L’assurance emprunteur en cas de spondylarthrite ankylosante

Les risques santé 16 janvier 2019

Maladie rhumatismale chronique, la spondylarthrite ankylosante fait partie des risques aggravés de santé en termes d’assurance emprunteur. Banques et assurances vont donc être plus réticentes à vous accorder une assurance pour couvrir votre crédit immobilier. ASSFI vous aide à trouver une assurance emprunteur adaptée à votre situation.

La spondylarthrite ankylosante

La spondylarthrite ankylosante concerne environ 180 000 personnes en France. Cette maladie inflammatoire articulaire touche la colonne vertébrale et le bas du dos. Elle provoque des douleurs et une perte de souplesse des articulations. C’est une pathologie inflammatoire et évolutive qui ne se guérit pas, même avec des traitements médicamenteux. Les symptômes peuvent, malgré tout, être atténués grâce à une prise en charge précoce. Les manifestations de la spondylarthrite ankylosante sont différentes pour chaque individu atteint de cette maladie.

La spondylarthrite ankylosante et le crédit immobilier
La spondylarthrite ankylosante, un risque aggravé

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, votre banque vous accordera un prêt à condition que vous souscriviez une assurance pour couvrir ce crédit immobilier. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, votre banque s’assure ainsi qu’elle obtiendra le remboursement des sommes empruntées. La spondylarthrite ankylosante peut alors devenir un frein à la concrétisation de votre projet immobilier. Les douleurs occasionnées par cette affection rhumatismale peuvent faire de la spondylarthrite une maladie invalidante. Banques et assurances peuvent alors refuser directement votre demande d’assurance de prêt, ou étudier votre dossier avec la plus grande minutie.

Le questionnaire de santé

En effet, pour toute souscription à une assurance de prêt, vous devrez obligatoirement remplir un questionnaire de santé. Ce formulaire aborde des questions d’ordre général sur votre état de santé. Il vous faudra le remplir avec exactitude. En cas de pathologie comme la spondylarthrite ankylosante, le médecin-conseil demandera toujours des informations complémentaires. Vous devrez notamment préciser le diagnostic, la date de sa découverte, votre première consultation et les localisations articulaires. Vous communiquerez également des informations sur son évolution. Est-ce que la maladie est active, inactive ou évolutive ? Y a-t-il une gêne fonctionnelle, des raideurs, une difformité ou une invalidité ? Il sera, de plus, primordial de préciser vos éventuels traitements médicaux, hospitalisations, interventions chirurgicales, examens réalisés et arrêts de travail.

Toutes ces informations seront transmises dans le strict respect du secret médical et selon les dispositions de la convention AERAS.

La surprime et les exclusions de garanties

Après étude de ce questionnaire, l’assureur rendra sa décision. En fonction de l’état d’avancement de votre pathologie, il pourra exiger une majoration du montant de vos cotisations. Malheureusement, vous vous verrez également souvent confrontés à des exclusions de garanties, comme pour l’ITT et la PTIA.

Pour rappel, voici les principales garanties pour assurer le remboursement de votre prêt immobilier.

  • décès ;
  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • Interruption temporaire de travail (ITT)
  • invalidité permanente totale (IPT)
  • invalidité permanente partielle (IPP).

Les solutions d’accès à une assurance emprunteur

La délégation d’assurance

Si votre banque refuse d’assurer votre prêt immobilier avec son contrat groupe, vous pouvez vous tourner vers la délégation d’assurance. Les tarifs seront souvent plus abordables et les contrats plus souples en cas de risque aggravé comme la spondylarthrite ankylosante. Toutefois, le contrat que vous souscrirez devra présenter des garanties similaires à celles proposées par le contrat groupe de votre banque.

La loi Lagarde
La délégation d’assurance a été créée par la loi Lagarde de 2010. Grâce à elle, il est possible de faire appel à une assurance externe à condition que son contrat propose des garanties au moins égales à celles du contrat de la banque prêteuse. Cette loi oblige également l’organisme prêteur à maintenir les modalités du prêt initialement proposées, quel que soit votre choix d’assurance. Si vous choisissez la délégation d’assurance, votre banque devra donc vous garantir le même taux d’emprunt et les mêmes frais de dossier qu’avec son contrat d’assurance groupe.

La loi Hamon
La loi Hamon de 2014 vous permet de changer de contrat d’assurance en début d’emprunt, elle s’applique durant les 12 premiers mois après la signature du contrat de prêt. Cette démarche est gratuite, ce qui signifie que la banque prêteuse ne pourra pas vous facturer de frais d’avenant ou vous réclamer des frais pour étudier le dossier de l’assurance externe.

L’amendement Bourquin
L’amendement Bourquin permet quant à lui de changer d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle du contrat de prêt, et ce depuis le 1er janvier 2018.

Quel que soit votre choix, l’étape du questionnaire de santé est incontournable. En effet, c’est le médecin-conseil qui évalue à chaque fois les conditions de la couverture de votre assurance. Vous devez donc faire jouer la concurrence avec la délégation d’assurance, car les grilles de tarification et les critères de garantie sont différents d’une assurance à une autre. Les contrats des banques se révèlent souvent peu intéressants, peu compétitifs et peu flexibles dans le cas d’un risque aggravé de santé comme la spondylarthrite ankylosante. Prendre une assurance externe vous permettra de profiter de taux plus avantageux et de garanties adaptées à vos besoins.

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut faciliter votre accès à un crédit immobilier malgré votre pathologie. Vous devez cependant répondre à deux conditions :

  • le montant de votre crédit immobilier ne dépasse pas 320 000€ ;
  • votre contrat prend fin avant votre 71éme anniversaire.

La convention AERAS vous apportera des solutions en cas de refus de couverture. Dans le cas où la réponse de l’assureur n’est pas concluante, votre questionnaire de santé sera à nouveau examiné au deuxième niveau (AERAS niveau 2) auprès d’un réassureur et d’un service médical spécialisé. Sans solution, le dossier sera envoyé au troisième niveau (AERAS niveau 3) et sera examiné par un pool de réassureurs sous certaines conditions.

ASSFI : conseil pour vos démarches

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