droit a l oubli et cancer les evolutions de juin 2022

Droit à l'oubli et cancer : les évolutions de juin 2022

Droit à l'oubli et cancer : les évolutions de juin 2022

En 2022, le droit à l’oubli a connu une évolution significative, avec notamment une réduction du délai de 10 à 5 ans dans certains cas. Une grande nouvelle pour tous les anciens malades qui souhaitent obtenir un prêt bancaire dans les mêmes conditions que les autres emprunteurs. Nos conseillers ASSFI vous en disent plus sur cette nouvelle mesure.

Qu'est que le droit à l'oubli ?

Le droit à l’oubli se traduit par la possibilité de ne pas déclarer une maladie lors d’une demande d’assurance emprunteur, qu’il s’agisse de couvrir un prêt à la consommation, immobilier ou professionnel. Ce dispositif de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet notamment aux personnes ayant eu un cancer d’assurer leur crédit sans surprime ni exclusion de garanties. Jusqu’au 1er juin 2022, le droit à l’oubli était de 10 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique. Toutefois, pour les cancers diagnostiqués avant 21 ans, le délai était de 5 ans.

Adoption d'une nouvelle loi sur le droit à l'oubli

Le 17 février 2022, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. Cette loi réduit le droit à l’oubli à 5 ans et simplifie donc les conditions d’emprunt des anciens malades, notamment pour la réalisation d’un projet immobilier. Ainsi, après 5 années de guérison et en l’absence de récidive, ils n’ont plus l’obligation d’informer leur assureur de leurs antécédents médicaux. Publiée au Journal officiel du 1er mars 2022, la nouvelle loi sur le droit à l’oubli est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Elle représente une avancée majeure pour un grand nombre d’emprunteurs qui présentaient un risque aggravé de santé. Cette loi répond à un engagement du Gouvernement en direction des patients victimes de discriminations liées à leur passé médical et améliore la protection des données personnelles de l’emprunteur.

Droit à l'oubli et cancer : ce qui change en 2022

Les pathologies concernées par le droit à l'oubli au bout de 5 ans

Le droit à l’oubli est désormais fixé à 5 ans pour tous les cancers et l’hépatite C. En outre, plus aucune distinction ne sera faite en fonction de l’âge auquel le cancer a été diagnostiqué. Cette nouvelle disposition concernera également, dans un futur proche, les personnes atteintes de certaines maladies chroniques comme le diabète qui souhaiteraient souscrire un contrat d’assurance de prêt bancaire.

Suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 euros

La loi réduisant le droit à l’oubli à 5 ans supprime également le questionnaire de santé de l’assurance de prêt immobilier pour les emprunts :

  • inférieurs à 200 000 euros par assuré ;
  • dont l’échéance de remboursement survient avant les 60 ans de l’emprunteur.

De plus, l’assureur n’a pas à demander aux anciens malades du cancer qui souhaitent contracter un crédit immobilier d’effectuer un examen médical. Toutes ces mesures sont applicables depuis le 1er juin 2022.

La réduction du droit à l'oubli, une mesure basée sur le processus conventionnel AERAS

La nouvelle loi sur le droit à l’oubli est une mesure qui repose sur le processus conventionnel AERAS. Les signataires de cette convention devront également dans un proche avenir :

  • négocier pour étendre le droit à l’oubli à des maladies autres que les cancers ;
  • élargir l’accès à la grille de référence pour un plus grand nombre de pathologies non cancéreuses ;
  • augmenter le plafond d’emprunt, actuellement fixé à 320 000 euros, pour accéder à l’ensemble du dispositif AERAS.


assurance emprunteur et handicap

Assurance emprunteur et handicap : quelles solutions ?

Assurance emprunteur et handicap : quelles solutions ?

Du fait de votre handicap, vous rencontrez des difficultés à trouver une assurance emprunteur pour assurer votre crédit immobilier ? Assfi vous apporte ses solutions pour trouver la meilleure offre d’assurance de prêt immobilieradaptée à votre handicap.

Le handicap : un risque aggravé pour les assureurs

Une banque prête plus difficilement de l’argent aux profils qu’elle considère à risque. Les personnes atteintes de certaines maladies ou étant soumise à un risque professionnel en sont quelques exemples. Il en va de même pour les personnes handicapées qui souhaitent souscrire un crédit immobilier. Un emprunteur souhaitant faire ce type de prêt doit obligatoirement souscrire une assurance emprunteur. Il peut alors se retrouver dans trois situations différentes concernant : le refus de l’assurance de prêt, l’exclusion de garantie ou la surprime. L’assurance groupe proposée par la banque peut ainsi devenir un réel frein pour votre projet immobilier.

Le questionnaire de santé : étape indispensable pour contracter votre assurance emprunteur

Le questionnaire de santé permet au médecin-conseil de mieux connaitre votre handicap et donc de vous proposer une offre d’assurance emprunteur adaptée.

L’assureur fera la distinction entre différentes formes de handicap :

  • le handicap physique de naissance ou lié à une maladie congénitale,
  • le handicap acquis,
  • le handicap sensoriel,
  • le handicap neuropsychique.

Le questionnaire de santé devra être accompagné d’un certain nombre de documents complémentaires attestant de votre handicap. Nous allons, dans notre exemple, nous attarder sur le handicap acquis, conséquence d’une maladie ou d’un accident. Le médecin-conseil va par exemple chercher à savoir si l’accident a causé des séquelles, des lésions neurologiques motrices ou autres complications. Dans le cas de séquelles des fonctions supérieures, vous devez lui fournir les résultats des examens et tests neuropsychologiques. Il faut également joindre le double du rapport d’expertise médicale, si elle a eu lieu. Pour les travailleurs handicapés, il est recommandé de joindre une attestation de leur employeur.

assurance emprunteur et handicap

La convention AERAS « S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ».

L’AERAS est un dispositif qui permet de simplifier l’accès à l’assurance emprunteur et donc à l’emprunt des personnes avec un risque aggravé de santé comme le handicap. Le dossier de ces personnes avec risque aggravé est alors étudié par un groupe d’experts médicaux afin de définir les meilleures conditions d’assurance emprunteur. Ils vont rechercher selon votre pathologie une solution sans surprime ou avec une surprime plafonnée. Cette convention profite à toute personne atteinte d’un risque aggravé de santé, cependant elles devront remplir les conditions suivantes :

  • Avoir moins de 70 ans au dernier jour du remboursement du crédit immobilier ;
  • Avoir une part de l’emprunt qui ne devra pas excéder 320 000 €.

La délégation d'assurance

Les établissements prêteurs proposent des contrats d’assurance emprunteur collectifs. Ce type de contrat groupe propose des garanties standards en mutualisant les risques. Il s’avère donc généralement moins intéressant que le contrat individuel d’une assurance emprunteur externe. Le contrat sera personnalisé avec des garanties adaptées. Ce dispositif, appelé délégation d’assurance, s’avère très important et utile pour tous les profils atypiques. En effet, grâce à cette technique, les personnes ayant un risque aggravé de santé peuvent obtenir une assurance individuelle de prêt immobilier avec des conditions plus favorables.

Sachez que la loi Lagarde permet de choisir entre un contrat d’assurance emprunteur collectif et un contrat individuel. La banque ne peut donc pas vous imposer de souscrire son contrat d’assurance. Pour bénéficier de cette délégation, les garanties du contrat d’assurance emprunteur individuel doivent cependant être au moins équivalentes aux garanties du contrat groupe.

Faire appel à votre courtier en assurance avec risque aggravé

En tant que courtier spécialisé en assurance avec risque aggravé, Assfi connait les spécificités des profils emprunteurs avec un handicap. En faisant appel à nos services, vous profiterez de notre réseau d’assureurs. De plus, pour vous simplifier les démarches, nous nous chargerons de toutes les tâches administratives relatives à la constitution de votre dossier. Il ne vous restera plus qu’à choisir la meilleure offre d’assurance emprunteur parmi celles que nous vous présenterons.


maladie cardiaque comment trouver une assurance de pret immobilier

Infarctus, AVC, stent : comment trouver une assurance de prêt immobilier  ?

Infarctus, AVC, stent : comment trouver une assurance de prêt immobilier ?

Victime d’une maladie cardiaque, vous vous interrogez sur les possibilités de souscrire une assurance emprunteur avec ce type d’antécédents ? Assfi vous en dit plus sur ce sujet.

Maladie cardiaque : qu'en est-il pour votre assurance emprunteur ?

Infarctus, AVC, stent

L’infarctus est un risque cardio-vasculaire qui augmente avec l’âge. L’artère coronaire se bouche, ne permettant plus à l’oxygène d’arriver jusqu’au cœur. Les cellules meurent alors rapidement occasionnant des troubles cardiaques, mais également l’arrêt du cœur si le problème n’est pas détecté et traité à temps. L’infarctus a lieu plus fréquemment chez les personnes de 40 à 60 ans.

Vous pouvez également avoir eu un AVC (Accident Vasculaire Cérébral), plus communément appelé « attaque ». Ce type d’accident a lieu lorsque la circulation sanguine dans le cerveau ou vers celui-ci est arrêtée par un vaisseau sanguin bouché ou rompu. Chaque année, 150 000 personnes sont victimes d’AVC.

De même, votre cardiologue a pu vous prescrire et vous poser un stent, il s’agit là d’un tube extensible qui permet de garder une artère ouverte. En France, 96 % des interventions cardiaques concernent la pose d’un stent.

Maladie du cœur : un risque aggravé pour les assureurs

Vous avez eu un infarctus du myocarde, un AVC ou la pose d’un stent ? Vous risquez de rencontrer quelques difficultés pour accéder à un crédit immobilier. En effet, les banques se protègent des défaillances de remboursement. Pour cela, elles accordent leurs prêts immobiliers aux emprunteurs solvables qui, de préférence, n’ont pas eu de souci majeur de santé ces dernières années. Les organismes prêteurs considèrent qu’il est plus probable que l’emprunteur ayant un problème de santé subisse une invalidité, voire un décès. Pour cette raison, celui-ci pourrait ne plus pouvoir régler les mensualités de son prêt immobilier et la banque pourrait alors subir des pertes. En général, les contrats groupes ne sont d’ailleurs pas adaptés aux personnes ayant des maladies du cœur. En effet, les maladies cardiaques sont considérées comme un risque aggravé de santé par les banques et les assurances. Elles imposent alors des exclusions de garanties, des surprimes, voire des refus de couverture.

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Questionnaire de santé et maladie cardiaque

Afin de souscrire une assurance de prêt immobilier, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire de santé et éventuellement de faire des examens complémentaires. Les informations que vous allez fournir comprennent votre situation personnelle, votre âge, d’éventuelles pathologies (type de maladie, date de diagnostic, traitements en cours, etc.), vos antécédents médicaux et votre situation médicale actuelle. En cas de maladie cardiaque, le médecin-conseil de l’assurance vous demandera notamment si vous disposez d’un défibrillateur et si vous être surveillé. Vous devrez également lui fournir les comptes rendus des consultations de votre cardiologue, les résultats d’examens complémentaires de la détection de votre pathologie, les documents issus des techniques d’imagerie médicale comme l’échocardiographie.

Les réponses possibles de l'assureur

Une fois que l’assureur a étudié votre dossier, il est alors en mesure d’identifier le niveau de risque selon un barème prédéfini. Sachez que la réponse peut varier selon l’assureur interrogé.

Le refus d’assurance de prêt immobilier

Il s’agit du cas où votre demande d’assurance emprunteur est refusée pour l’ensemble des garanties. L’assureur estime alors que le risque était trop important. Il devra cependant vous donner les raisons de son refus.

L’exclusion de garantie

Votre dossier de souscription à une assurance emprunteur est accepté avec une ou plusieurs exclusions de garanties. L’assureur refuse alors de prendre en charge certaines options du contrat. À savoir que, quelle que soit l’assurance emprunteur, votre banque vous imposera d’être couvert à minima sur les garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Elle peut éventuellement vous demander les garanties ITT (Incapacité temporaire de travail) et IPT (Invalidité permanente et totale).

La surprime

Votre dossier de souscription à une assurance emprunteur est accepté avec une surprime sur une ou plusieurs garanties, vous aurez alors à régler un complément à la cotisation de base. Le montant de votre assurance emprunteur sera donc plus important.

Nos solutions

La délégation d’assurance

La loi Lagarde de 2010 permet la délégation d’assurance, l’assuré peut dès lors souscrire son contrat d’assurance emprunteur dans un organisme autre que celui de la banque prêteuse. Le nouveau contrat devra cependant bénéficier de garanties au moins équivalentes aux garanties du contrat groupe. La délégation d’assurance permet de profiter de garanties plus intéressantes pour un coût moins important.

La convention AERAS

Le dispositif AERAS « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » permet de faciliter l’accès à l’emprunt et à l’assurance pour les personnes ayant un risque aggravé de santé, dont les pathologies cardiaques.

Pour pouvoir profiter de ce dispositif, il faut cependant répondre à deux conditions :

  • le montant du prêt immobilier doit être inférieur à 320 000 € ;
  • le contrat d’assurance emprunteur doit arriver à échéance avant les 71 ans de l’assuré.

Assfi, courtier en assurances avec risque aggravé

Faire appel aux services d’un courtier en assurances avec risque aggravé vous permettra de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Nous collecterons vos informations, gérerons vos démarches administratives et ferons appel à nos réseaux d’assureurs pour vous proposer la meilleure solution d’assurance emprunteur !


loi lemoine entre en vigueur en 2022

Loi Lemoine

La nouvelle loi Lemoine sur l'accès à l'assurance emprunteur

Pour un accès plus simple, plus juste et plus transparent à l’assurance emprunteur, la loi Lemoine entrera bientôt en vigueur. Dès le 1er juin 2022, les règles de l’assurance de prêt immobilier vont changer. Ce sera notamment le cas pour les souscripteurs avec un risque aggravé de santé. Droit à l’oubli, questionnaire médical, résiliation : que nous dit cette nouvelle loi sur l’accès à l’assurance de prêt immobilier ?

Une assurance de prêt immobilier plus accessible aux emprunteurs

En février 2022, le Sénat a voté en faveur d’une nouvelle proposition de loi concernant l’assurance emprunteur. Cette nouvelle loi, portée par la députée Patricia Lemoine, souhaite rendre l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit plus égalitaire et plus facile. Cette nouvelle devrait satisfaire de nombreux Français désireux d’investir dans l’immobilier. En effet, des changements importants vont survenir concernant l’accès à l’assurance de prêt immobilier. Le droit à la résiliation de son assurance emprunteur à tout moment est notamment ouvert par le législateur. De plus, le texte de la nouvelle loi Lemoine sur l’assurance emprunteur développe deux modifications notables, à savoir :

  • la réduction du délai du droit à l’oubli ;
  • la suppression du questionnaire médical.

Loi Lemoine, Droit à l'oubli et grille de référence : ce qui va changer en 2022

Diminution du délai du droit à l'oubli

Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C de ne pas déclarer leur maladie auprès des assureurs. Pour en bénéficier, elles devaient jusqu’ici attendre 10 ans après la fin du traitement de leur maladie sans rechute. Toutefois, avec l’adoption de la Loi Lemoine sur l’assurance emprunteur, le délai du droit à l’oubli est revu à la baisse. Pour les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C déclarés après leurs 21 ans, ce délai est réduit à 5 ans. Les emprunteurs ayant été malades n’auront donc plus à déclarer leur maladie à leur assurance 5 ans après la fin de leurs soins.

Grille de référence de la convention AERAS : conditions d'accès à l'assurance emprunteur

Pour les emprunteurs ne relevant pas du droit à l’oubli, une nouvelle grille de référence a été mise en place par la convention AERAS, suite à la mise en place de la loi Lemoine. Le but est de rendre l’assurance emprunteur plus accessible pour les pathologies listées. Selon les circonstances, la grille de référence définit deux possibilités d’accès à l’assurance de prêt immobilier. Elle comprend ainsi :

  • une partie destinée aux anciens malades pouvant accéder à une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie ;
  • une partie déterminant les taux maximums de surprimes pour certaines pathologies ne permettant pas de souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier au tarif standard.

loi lemoine entre en vigueur en 2022

Convention AERAS : les négociations à engager

Au cours des prochains mois, de nombreuses négociations devront être engagées par les signataires de la convention AERAS pour :

  • étendre le droit à l’oubli et la grille de référence à un plus grand nombre de pathologies ;
  • augmenter le montant du plafond d’emprunt concerné par le dispositif AERAS.

Loi Lemoine et suppression du questionnaire médical

L’autre changement induit par la nouvelle Loi Lemoine sur l’accès à l’assurance emprunteur concerne la situation médicale des personnes qui souhaitent contracter un crédit immobilier. Dans certains cas, les compagnies d’assurance n’auront plus à être informées de l’état de santé des souscripteurs pour assurer leur prêt. La validation de la nouvelle loi Lemoine sur l’assurance emprunteur donne lieu à la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers :

  • inférieurs à 200 000 euros pour chaque emprunteur, soit 400 000 euros pour un couple (ces montants concernent l’encours global assuré, intégrant l’ensemble des crédits en cours) ;
  • arrivant à terme avant les 60 ans de l’emprunteur.

La loi votée en février prévoit également la possibilité de résilier à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur. Nos conseillers ASSFI se tiennent donc à votre disposition pour vous permettre de faire jouer la concurrence et de choisir l’assurance la mieux adaptée à vos besoins !


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Assurance emprunteur expatrié : comment avoir accès à une assurance de prêt ?

Assurance emprunteur expatrié : comment avoir accès à une assurance de prêt ?

Pour un expatrié, il peut être difficile de souscrire une assurance emprunteur, et pourtant, ce contrat sera nécessaire à votre projet de prêt immobilier. Assfi consacre cet article aux problématiques et aux solutions d’accès à l’assurance emprunteur pour les expatriés.

L’expatrié : un profil emprunteur à risques

Tout d’abord, une personne qui ne réside pas en France peut souscrire une assurance emprunteur en France si elle respecte deux conditions.

• Le bien immobilier qu’elle achète doit se situer en France.
• Elle doit réaliser son prêt immobilier dans un établissement prêteur français.

Cependant, le profil d’expatrié représente très souvent un obstacle pour les banques, car l’emprunteur est fiscalement résident d’un pays étranger et le risque est donc plus élevé. Le choix est alors restreint pour les non-résidents souhaitant financer un projet de crédit immobilier. En effet, sa situation financière est plus difficile à vérifier et il peut également être plus compliqué d’intervenir en cas de litige ou de défaut de paiement. Ces difficultés varient aussi en fonction du pays d’accueil de l’expatrié.

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier pour un expatrié

Vous habitez en France continentale, en Corse, dans les régions et départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Mayotte, Réunion) ou dans la Principauté de Monaco ? Votre assureur vous proposera certainement un contrat d’assurance de prêt immobilier avec toutes les garanties : les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’Incapacité Temporaire Totale (ITT) et l’Invalidité Permanente et Totale (IPT).

Si vous résidez dans une autre zone géographie, vous serez identifié comme « expatrié ». Votre dossier de demande d’assurance de prêt immobilier sera alors étudié différemment.

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L’Union européenne

Vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne ? Votre assureur peut intégrer à votre contrat d’assurance de prêt immobilier les garanties décès, PTIA et la garantie ITT.

Les zones à risques

Certains pays sont considérés comme particulièrement à risques pour les assureurs comme plusieurs zones au Congo, à Haïti, au Nigeria, en Côte d’Ivoire, en Arabie Saoudite ou au Liban. En effet, ces pays sont enclins à vivre des situations de crise géopolitique. Sachez que ces secteurs sont, par conséquent, non couverts par les assurances.

Les autres pays à l’exception de l’UE et des zones à risques

Vous êtes expatrié en dehors de l’UE et des zones à risques ? Votre assureur peut vous proposer une assurance emprunteur avec les garanties Décès et PTIA, mais vous refusera surement les garanties ITT et IPT. En effet, l’éloignement géographique rend la prise en charge de votre prêt immobilier plus risqué. De plus, cette prise en charge tiendra compte des règles en vigueur dans le pays où vous résidez.

Emprunteur non-résident et évaluation des risques spécifiques

Avant de proposer un contrat, l’assureur va devoir évaluer les risques spécifiques de l’emprunteur non-résident. Parmi les risques, il va se renseigner sur la santé du futur assuré et les possibilités locales de soins, son métier et sa situation géographique, ses sports et loisirs à risques. Pour les estimer, il vous fera remplir plusieurs formulaires. Le questionnaire de santé sera notamment transmis à un médecin-conseil. L’assureur va également s’intéresser tout particulièrement à votre lieu de résidence et de travail. Le futur assuré devra aussi fournir des informations détaillées sur l’exercice de sa profession, ses déplacements professionnels, etc.

La délégation d’assurance

En tant qu’expatrié, votre banque prêteuse peut essayer de vous imposer l’assurance groupe, mais sachez que ce n’est pas légal ! En effet, depuis 2010, la loi Lagarde permet de faire appel à la délégation d’assurance. Cette opération consiste à choisir une assurance emprunteur dans un organisme autre que votre établissement bancaire. La proposition doit cependant répondre à une condition : le contrat d’assurance de prêt immobilier doit proposer des garanties équivalentes ou supérieures à celui de l’assurance groupe.

Assfi, votre courtier en assurance avec risques aggravés

Pour vous aider dans votre recherche d’assurance emprunteur, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance avec risques aggravés. Nous présentons votre dossier à nos assurances partenaires et obtenons la meilleure offre adaptée à votre profil (taux, garanties, etc.). Nous vous accompagnons dans vos démarches et vous conseillons en fonction des réponses des différents assureurs. Vous pourrez ainsi choisir l’assurance emprunteur qui répondra le mieux à vos besoins !


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Sclérose en plaques : comment avoir accès à une assurance de prêt  ?

La sclérose en plaques (SEP) est considérée comme un risque aggravé par les assureurs. Elle peut occasionner une surprime, l’exclusion d’une ou de plusieurs garanties, voire un refus total d’assurance emprunteur. Assfi vous donne des solutions pour mieux assurer votre prêt immobilier.

La sclérose en plaques

La sclérose en plaques, maladie auto-immune, s’attaque au système nerveux central. La myéline, qui a pour fonction de protéger les neurones, est détruite progressivement. La SEP endommage donc les neurones du cerveau, les nerfs optiques et la moelle épinière. Cette pathologie gêne la transmission des influx nerveux et peut également occasionner une invalidité. La sclérose en plaques se développe de façon variable, qu’il s’agisse de la gravité des symptômes ou de l’évolution dans le temps. Les causes de cette maladie sont méconnues, mais les chercheurs parlent de facteurs génétiques et environnementaux.

En France, 100 000 personnes sont atteintes d’une SEP et 2500 cas sont diagnostiqués chaque année, dont une majorité de femmes.

Assurance de prêt et sclérose en plaques

Votre sclérose en plaques n’a pas généré de poussées (apparition de nouveaux symptômes), ni d’arrêt de travail depuis 2 ou 3 ans au moment de votre demande d’assurance de prêt immobilier ? Votre maladie est alors considérée comme stabilisée. Votre assureur pourra vous proposer un contrat comprenant une garantie Décès et une garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) avec risque aggravé de 100 % et donc, une surprime.

Si, au contraire, vous avez subi des poussées récemment, vous serez obligé de le spécifier dans votre questionnaire de santé. La SEP étant donc considérée comme une maladie dégénérative, l’assureur vous refusera les garanties Incapacité Totale (IT) et PTIA. De plus, vous devrez supporter l’augmentation de votre prime de 100 % à 300 % pour la garantie Décès.

Dans le cas d’une invalidité, toutes les garanties du contrat d’assurance de crédit immobilier vous seront très probablement refusées.

Le questionnaire de santé

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier en tant que futur assuré, vous devez remplir un questionnaire de santé et fournir tous documents utiles comme la copie de votre traitement, les comptes rendus de votre neurologue et vos différentes IRM. Nous vous recommandons fortement d’accompagner ce questionnaire médical d’un courrier qui précise l’historique de votre maladie (vos besoins en rééducation, la date de votre diagnostic, votre quotidien, vos difficultés, etc.), vos autres soucis de santé, votre profession, vos loisirs, etc.

Le questionnaire de santé est un document obligatoire imposé par toutes les banques et compagnies d’assurances. C’est en se basant sur ce dossier que le médecin-conseil fera un état des lieux de votre situation médicale. Ses conclusions permettront d’évaluer le risque du contrat pour la compagnie d’assurances, qui vous communiquera ensuite sa réponse.

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La convention AERAS

Dans le cas d’un risque aggravé, vous pouvez faire jouer la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif conventionnel, qui est appliqué par les banques et les assurances du secteur du prêt immobilier, facilite l’accès à l’assurance emprunteur. De plus, il apporte une certaine transparencedans l’étude de votre dossier.

La délégation d’assurance

Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez faire jouer la concurrence et choisir votre assureur de prêt immobilier auprès d’un organisme autre que la banque prêteuse. Vous devez cependant respecter une condition : le niveau de garantie de ce contrat d’assurance de prêt immobilier doit être équivalent à celui proposé par votre banque.

La loi Hamon vous permet de changer de contrat d’assurance au cours de la première année de votre prêt immobilier. La loi Bourquin, quant à elle, stipule la possibilité de changer et de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire du contrat. Dans ces deux situations, vous devez respecter l’équivalence de garantie et la durée du préavis.

Une délégation d’assurance vous permettra de faire des économies sur le tarif de votre assurance emprunteur en comparant différentes offres.
Faites appel à un courtier en assurance avec risques aggravés
Un achat immobilier est toujours un projet important dans une vie. Il nécessite le plus souvent la souscription d’un prêt immobilier et donc de l’assurance emprunteur qui l’accompagne. Avec un risque aggravé, il vous est vivement conseillé d’être accompagné par un organisme comme l’Assfi. En effet, nous réalisons toutes les démarches pour vous. Nous vous aidons à constituer votre dossier de demande d’assurance de prêt, nous interrogeons différents assureurs, puis nous vous conseillons pour choisir l’assurance emprunteur la plus adaptée et la plus avantageuse.


ASSFI convention AERAS 2021 evolution

Convention AERAS : Grille de référence 2021 et évolution des garanties

Convention AERAS : évolution des garanties en 2021

Pour emprunter, votre banque vous demandera de souscrire une assurance pour sécuriser votre crédit. Votre état de santé joue alors un rôle déterminant dans la réponse de l’assureur. En cas de risque aggravé de santé, la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance des prêts immobiliers ou des crédits à la consommation. Grâce au travail de la Commission de suivi et de propositions (CSP), la grille de référence des pathologies AERAS est en constante évolution. Assfi vous informe des dernières actualités.

La convention AERAS en quelques mots

AERAS signifie « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Cette convention AERAS permet donc aux emprunteurs qui ont ou qui ont eu un problème de santé de s’assurer pour contracter plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, sans cette convention AERAS, de nombreuses personnes ne pourraient accéder à ce type de prêt.

L’emprunteur doit cependant remplir les conditions suivantes dans le cadre d’un crédit immobilier :

  • Avoir moins de 71 ans à l’échéance du prêt ;
  • Réaliser un emprunt d’un montant maximum de 320 000 €.
  • Avoir une pathologie répertoriée dans la grille de référence AERAS

Dans le cas où l’emprunteur répond à ces différentes conditions, l’accès à l’assurance de prêt immobilier sera facilité par l’application de la convention AERAS.

La grille de référence AERAS évolue !

La grille de référence AERAS présente la liste des pathologies concernées par les dispositions de la convention (cancer et autres pathologies). Cette grille évolue constamment en fonction des progrès de la médecine.

Le droit à l’oubli

L’évolution des garanties : Vous souhaitez contracter un crédit immobilier et souscrire une assurance emprunteur ? Pour y accéder, vous devrez obligatoirement remplir un questionnaire médical. L’assureur vous donnera par la suite une réponse en fonction du risque que vous représentez. Le risque est la probabilité qu’un dommage, une maladie ou un accident survienne. Vous pouvez, grâce au droit à l’oubli, ne pas déclarer une pathologie dont vous avez souffert, sous certaines conditions. Vous pourrez consulter les pathologies concernées et les conditions d’application dans la grille de référence AERAS. Après un certain délai, vous pouvez donc être assuré pour l’ensemble des garanties disponibles dans des conditions qui se rapprochent des standards.

Évolution de la grille 2021

En 2021, une nouvelle grille de référence AERAS a été approuvée. Elle permet aux personnes porteuses du VIH et à celles qui ont été touchées par une leucémie lymphoïde chronique sans prise de traitement d’accéder à l’assurance et au crédit sous certaines conditions.

V.I.H

Les personnes porteuses du VIH sont éligibles, s’ils remplissent les conditions suivantes détaillées dans la nouvelle grille de référence AERAS.

  • Le porteur du VIH ne doit pas avoir d’infection opportuniste en cours.
  • Il doit nécessairement démontrer un contrôle strict de sa charge virale (indétectable) 12 mois après le début du traitement et un taux de CD4 supérieur ou égal à 500/mm3 dans les 24 mois précédant la souscription, avec maintien d’une charge virale indétectable.
  • Le plafonnement à 35 ans de la durée entre début du traitement et fin du contrat d’assurance, avec limitation de la durée de couverture du prêt à 25 ans.

Leucémie lymphoïde chronique sans traitement

Les personnes diagnostiquées pour une leucémie lymphoïde chronique et qui n’ont pas reçu de traitement doivent également respecter certaines conditions de la grille de référence AERAS.

  • L’âge de l’emprunteur doit être compris entre 25 et 70 ans.
  • Sa pathologie est au stade A de la classification de Binet.
  • Il a un compte de lymphocytes inférieur à 15 000/mm3.
  • Il a un profil IGHV muté.

Dans ces conditions les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et la garantie invalidité spécifique (GIS) sont accordées pour une durée maximale de prêt de 15 ans, avec un taux de surprime plafonné à 100 %.

ASSFI, courtier d’assurance en risque aggravé

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la convention AERAS ? Nos conseillers répondront à vos questions. Notre cabinet est spécialisé dans le domaine de l’assurance avec risque aggravé de santé. En fonction de votre pathologie, nous pourrons vérifier votre éligibilité à la convention AERAS. Nous vous aiderons à trouver l’assurance qui correspond le mieux à vos besoins. Alors, vous pourrez enfin obtenir votre crédit immobilier ou votre crédit à la consommation !

Vous avez des questions en tête ?

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Vous approchez du départ en retraite et votre prêt immobilier n’est pas encore totalement remboursé ? L’assurance emprunteur que vous aviez souscrite pour couvrir votre crédit court donc toujours. Pensez à vérifier les garanties de votre contrat, car elles peuvent évoluer avec la retraite. Assfi vous en dit plus à ce sujet.

Assurance emprunteur : les garanties concernées par l’âge de la retraite

Les garanties de votre assurance emprunteur couvrent généralement les risques suivants :

  • le décès ;
  • la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • l’incapacité et l’invalidité ;
  • la perte d’emploi.

La garantie décès

La garantie décès prend fin lorsque le crédit est totalement remboursé à la banque ou selon un âge prédéfini dès la souscription du contrat. Cet âge est en général fixé en moyenne à 70 ans pour les contrats groupes des banques et au plus tard à 90 ans pour les contrats alternatifs.

Les autres garanties

Les autres garanties (perte d’emploi, Incapacité temporaire totale de travail, Invalidité permanente totale et Invalidité permanente partielle) s’arrêtent quant à elles plus tôt. Votre contrat d’assurance emprunteur peut stipuler différentes possibilités. Ces garanties peuvent prendre fin :

  • à l’âge auquel vous pouvez faire valoir vos droits à la retraite ;
  • lorsque vous êtes mis en retraite pour inaptitude au travail ;
  • au plus tard à 67 ou 65 ans selon les contrats.

Ces garanties deviennent en effet obsolètes à l’âge de la retraite. Certains assureurs les résilient automatiquement, mais ce n’est pas forcément prévu dans tous les contrats. Afin de ne plus payer pour ces garanties et faire baisser le montant de vos mensualités, veillez à faire la demande de résiliation. Faites bien attention à toutes les clauses de votre contrat lors de la souscription et à des moments-clés de votre vie comme la retraite !

Nos solutions

La délégation d’assurance pour de meilleures garanties

À l’âge de la retraite, vous êtes donc généralement couvert uniquement par la garantie décès, et tout dépend de votre contrat. Le moment est peut-être venu de revoir ces garanties et, pourquoi pas, d’envisager un changement d’assurance emprunteur. Sachez que le contrat groupe de votre banque ne prend pas en compte les risques spécifiques liés à l’âge et ne couvre les assurés que jusqu’à l’âge de 70 ans en moyenne. Certaines assurances individuelles vous permettront d’être couvert par la garantie décès jusqu’à un âge plus avancé. De plus, il est important que vous ne régliez plus les cotisations liées aux autres garanties. C’est là que la délégation d’assurance intervient. Changer d’assureur vous permet en effet le plus souvent de bénéficier de garanties adaptées au meilleur tarif.

Résiliation et changement d’assurance emprunteur

Sachez que depuis 2018, la loi Bourquin permet aux emprunteurs de changer d’assurance à la date d’anniversaire de leur contrat. La loi Hamon de 2014 permet quant à elle de résilier une assurance de prêt à tout moment durant sa première année de souscription. Pour se faire, vous devez envoyer la lettre de résiliation de votre ancien contrat d’assurance à votre banque ou à votre assureur au moins 15 jours avant la fin de la période de 12 mois.

Assfi, votre courtier en assurance

Vous souhaitez souscrire un crédit immobilier ou changer d’assurance-emprunteur en cours de prêt ? Le choix d’un contrat adapté à vos besoins est primordial pour votre avenir. Les conseillers d’Assfi, experts en courtage en assurance, vous accompagnent tout au long de vos démarches. Si vous approchez de l’âge de la retraite, nous pourrons étudier ensemble les clauses de votre contrat actuel et envisager une solution plus avantageuse.

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Assurance emprunteur : demande de dossier en ligne et suivi personnalisé

Vous avez un projet de prêt immobilier et cherchez une assurance emprunteur adaptée à votre situation ? Notre cabinet de courtage en assurance avec risques aggravés facilite vos démarches avec la demande de dossier en ligne. Stéphanie, notre attachée clientèle, répond à chaque demande et sera votre unique interlocutrice.
Comment faire ? Suivez le guide !

Votre assurance emprunteur en 5 étapes

1. Le formulaire en ligne à compléter

Première étape pour faire votre demande : remplir le formulaire disponible sur l’onglet « Assurer mon prêt » de notre page contact. Nous vous demanderons quelques brèves informations sur votre projet et vos coordonnées. Et comme pour Assfi, la relation humaine est primordiale pour mieux vous connaitre, vous pourrez également nous indiquer vos préférences pour échanger : par téléphone, par mail et les créneaux horaires pour être recontacté. Une fois tous les champs remplis, il ne vous reste plus qu’à cliquer sur « envoyer ».

Faire une demande d’assurance de prêt en ligne

2. Mieux vous connaitre : échange sur vos besoins et exigences

Dans les 24 h suivant votre demande, Stéphanie vous recontacte pour se présenter et présenter notre cabinet de courtage. Lors de ce moment d’échange privilégié, elle identifie vos besoins et vos exigences par rapport à votre projet immobilier. Vous pouvez aborder vos problématiques en toute transparence. Écoute et bienveillance permettent alors à Stéphanie d’établir votre profil et la faisabilité de votre dossier.

3. L’envoi des dossiers aux compagnies d’assurance

Stéphanie vous envoie ensuite plusieurs dossiers de compagnies d’assurance sur un extranet sécurisé. La partie administrative est préalablement remplie, il ne vous reste plus qu’à compléter la partie médicale. Si vous rencontrez la moindre difficulté ou en cas de doute, Stéphanie vous accompagne durant cette étape. Elle vous aide à répondre aux différentes demandes des compagnies d’assurance pour que votre dossier soit complet et ainsi ralentir les éventuels délais de traitement par les assureurs.

4. La sélection de la meilleure solution d’assurance emprunteur

Vous n’avez ensuite aucune démarche à effectuer, nous nous chargeons de transmettre les documents aux assureurs. Ils évaluent votre dossier puis nous transmettent leur acceptation. Stéphanie sera une fois de plus votre seule interlocutrice. Elle connait vos besoins et votre situation, et sera à même d’étudier les différentes offres. Vous les examinerez ensemble, elle répondra à vos interrogations et vous guidera pour choisir la meilleure solution d’assurance emprunteur.

5. Banque et assurance : finalisation des démarches

Stéphanie prendra contact avec votre banque pour présenter l’offre d’assurance sélectionnée. Après validation par votre établissement bancaire, Stéphanie finalisera les démarches d’adhésion auprès de la compagnie d’assurance à vos côtés, jusqu’à l’édition du contrat d’assurance emprunteur.

Une seule interlocutrice pour un suivi personnalisé

Stéphanie sera votre unique interlocutrice pendant toute la durée de vie de votre contrat d’assurance. Cela permet une écoute plus attentive et plus de réactivité. Spécialisée dans les assurances avec risques aggravés, elle connait parfaitement les différents partenaires assureurs et leurs produits. En fonction de votre profil et des spécificités de votre dossier, elle ciblera donc les compagnies d’assurance les plus pertinentes. Même après la signature de votre contrat d’assurance de prêt, elle reste disponible et à votre écoute jusqu’au remboursement complet de votre prêt immobilier et la clôture du contrat.

Chez Assfi, chaque dossier est unique et traité comme tel !

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Assurance emprunteur et dépression : comment obtenir un prêt immobilier

Assurance emprunteur : dépression ou burn-out

Si vous souhaitez obtenir un prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Ce contrat prendra le relai auprès de votre banque en cas de défaut de remboursement de votre crédit. Certaines maladies comme la dépression ou le burn-out peuvent compliquer l’accès à une assurance de prêt immobilier. Les assurances considèrent en effet ces pathologies comme des risques aggravés de santé. Contrat, garanties, questionnaire de santé, solutions : nos conseillers répondent à vos questions…

La dépression ou le burn-out : un risque aggravé de santé

La dépression

La dépression est considérée comme une maladie psychique durable, contrairement à la déprime. En France, une personne sur 5 connaîtrait un épisode dépressif au cours de sa vie. Les personnes dépressives souffrent de perte de motivation, de difficultés à prendre des décisions, de perturbations du sommeil, etc. Dans les cas les plus graves, la dépression peut entrainer des pensées suicidaires avec un éventuel passage à l’acte.

L’état dépressif impacte donc la vie quotidienne, sociale et professionnelle. La personne atteinte de cette maladie peut notamment traverser de longues périodes d’arrêt maladie. C’est pourquoi banques et assurances estiment qu’il s’agit d’un risque aggravé de santé, pouvant entrainer des conséquences sur le remboursement de votre prêt.

Le burn-out

Tout comme la dépression, le burn-out ou syndrome d’épuisement professionnel est une maladie psychique. Il peut toucher la personne une seule ou plusieurs fois et occasionne des symptômes différents chez chaque patient. Le burn-out n’est pas inscrit sur le tableau des maladies professionnelles, cependant il est directement causé par le travail quotidien du salarié. Il peut notamment occasionner une incapacité permanente de travail. Le burn-out est inscrit au chapitre « phénomène lié au travail » et selon l’OMS, il s’agit d’un syndrome conceptualisé qui résulte d’un stress chronique au travail qui n’a pas été géré correctement. L’OMS s’appuie également sur les critères de Maslach et de la HAS française pour définir le burn-out. Les personnes atteintes de burn-out développent certains symptômes comme :

  • L’épuisement émotionnel, psychique et physique : la fatigue devient alors chronique ;
  • Le cynisme par rapport au travail: attitude négative, déshumanisation et désengagement ;
  • La perte de concentration et de l’accomplissement personnel au travail: sentiment d’inefficacité.

Quelle différence cela fait-il pour les assureurs ?

Pour les assureurs, la dépression et le burn-out sont considérés comme des maladies non objectivables. Ces MNO incluent également toutes les pathologies psychiques et psychiatriques (fatigue chronique, psychose, etc.) ou les affections dorsales (hernie discale, lombalgie, etc.). Cela signifie qu’il s’avère très compliqué, voire impossible, de constater physiologiquement ces pathologies, contrairement à un rhume ou une fracture. Il est donc difficile d’établir un diagnostic médical précis pour la dépression et le burn-out.

Les maladies non objectivables sont donc considérées comme un risque aggravé par les assureurs, ce qui peut occasionner des exclusions de garantie. Même si la dépression et le burn-out sont deux des maladies psychiques, l’assureur les différencie tout de même. En effet, les questionnaires de santé, bien que semblables sur certains points, seront différenciés pour faire état des particularités de chaque maladie. Sachez également que les questionnaires de santé peuvent être différents d’un assureur à l’autre.

Questionnaire de santé et impact sur les garanties

Pour monter votre dossier d’assurance emprunteur, votre assureur vous demandera donc de compléter un questionnaire de santé. L’état dépressif ou le burn-out et la prise de traitement doivent y être précisés, notamment si la dépression est apparue dans les 5 années qui précédent votre demande de prêt. Par la suite, le médecin-conseilde l’assurance pourra demander une visite médicale ou des informations complémentaires.

Dans tous les cas, l’emprunteur doit remplir sans omission et avec précision son questionnaire de santé : dépression saisonnière ou ponctuelle liée à un événement, dépression chronique, burn-out, mais aussi le traitement et sa durée, les hospitalisations, tentative de suicide, etc.

Les assurances étudieront ensuite les informations recueillies dans le questionnaire de santé pour évaluer la situation de l’emprunteur. Selon le niveau de risque estimé, la couverture du prêt immobilier pourra alors être impactée. Le contrat fait ainsi souvent l’objet d’une exclusion de garantie (invalidité, incapacité) ou d’une surprime.

Assurance emprunteur, dépression et burn-out : les solutions

La délégation d’assurance

Votre dossier assurance emprunteur et dépression a été refusé par votre banque ? Optez pour la délégation d’assurance… En effet, la loi Lagarde vous permet de faire appel à une compagnie d’assurance autre que votre organisme de prêt. Votre contrat d’assurance emprunteur devra cependant comporter des niveaux de garanties équivalents au contrat de votre banque.

Banques et assurances : demandez des devis et faites jouer la concurrence pour finaliser votre projet de prêt immobilier !

La convention AERAS

La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance emprunteur et dépression pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Sa grille de référence liste notamment les maladies où aucune surprime ou exclusion de garantie ne peuvent être appliquées. Pour d’autres cas, elle définit les conditions d’acceptation des assurances avec, par exemple, l’encadrement des surprimes.

Votre courtier en assurance : ASSFI

Pour plus de simplicité, faites appel à un courtier en assurance spécialisé dans les risques aggravés de santé, comme ASSFI. Nous vous accompagnerons dans vos démarches et prospecterons pour trouver les offres les plus avantageuses.

Un accompagnement sur-mesure et bienveillant

L’assurance groupe de votre banque peut refuser d’assurer votre prêt immobilier ou vous appliquer une surprime voire des exclusions de garanties. Vous devrez alors vous tourner vers la délégation d’assurance. Un courtier en assurance vous guidera dans vos recherches d’assurance emprunteur individuelle répondant à vos besoins. Les contrats individuels que nous vous proposons sont faits sur mesure. Ils tiennent compte du montant et du taux de votre emprunt, de sa durée, mais aussi de votre état de santé au moment de la souscription.

Notre réseau d’assureurs spécialisés en risque aggravé

Nous sommes courtiers en assurance avec risque aggravé depuis 1990 et nous travaillons depuis plus de 30 ans avec un important réseau d’assureurs. Chaque dossier est particulier et grâce à notre connaissance de ce réseau, nous orienterons vos demandes vers les bons assureurs. Chacun d’eux peut être, en effet, spécialisé dans une problématique spécifique : risque aggravé professionnel, sportif ou de santé. Ainsi, en faisant appel à nos services, vous bénéficiez de notre réseau d’assureurs spécialisés !

Des démarches administratives simplifiées

Faire appel à un courtier en assurance avec risque aggravé vous permettra également de vous décharger des tâches administratives. En effet, à l’exception du questionnaire de santé que vous devrez remplir avec votre médecin, nous prendrons en charge toutes vos autres démarches. Cela signifie que nous contacterons les assureurs et que nous leur remettrons un dossier complet établi par nos experts. Nous analyserons les offres et nous ne vous présenterons que les plus intéressantes d’entre elles. Il ne vous restera plus qu’à faire votre choix.