Les personnes diabétiques rencontrent souvent des difficultés pour assurer leur prêt immobilier en raison de leur maladie. Au même titre que d’autres pathologies graves comme le cancer ou la maladie de Crohn, le diabète est considéré par les assureurs comme un risque aggravé de santé.
Si vous êtes diabétique, votre assureur estimera que vous êtes une personne à risque par rapport à la moyenne d’une population de référence. Craignant que votre diabète ne vienne compromettre le remboursement de votre emprunt, et donc accélérer l’application des garanties de votre contrat d’assurance, votre assureur peut refuser de prendre le risque de couvrir votre prêt immobilier.
Dans la plupart des cas, les compagnies d’assurance acceptent de couvrir l’emprunt des personnes diabétiques, mais appliquent cependant, en compensation du risque qu’elles estiment prendre, soit une exclusion de garanties soit une surprime au contrat d’assurance.
Vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur, mais votre compagnie d’assurance a appliqué une surprime à l’une ou plusieurs des garanties de votre contrat parce que vous êtes atteint de diabète ?
Découvrez comment fonctionne une surprime en assurance emprunteur, quel est son montant en cas de diabète, pourquoi elle s’applique aux personnes diabétiques, et enfin quels sont les moyens pour l’éviter.
Vous avez été sujet à une surprime ? Rappel sur ce concept en assurance emprunteur
Pour obtenir un prêt immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur est nécessaire. En effet, même si la loi ne l’oblige pas, les banques l’exigent systématiquement. Cette souscription représente pour la banque la garantie de récupérer le capital qu’elle vous aura accordée pour votre emprunt. Si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre prêt par vos propres moyens, c’est votre assurance emprunteur qui prendra le relais, en fonction des garanties présentes dans votre contrat.
Pour bénéficier de la couverture de votre assurance emprunteur en cas de sinistre, vous devez verser à votre compagnie d’assurance une cotisation mensuelle, qu’on appelle la prime. Si votre assureur estime que vous représentez un risque trop important à couvrir par rapport à une population de référence, il peut décider d’ajouter un supplément à votre cotisation initiale, faisant ainsi augmenter le prix de vos mensualités.
Ce supplément est couramment appelé surprime dans la mesure où il s’ajoute directement à la prime de base que vous devez verser pour être couvert en cas de sinistre.
Même si elle peut concerner le contrat d’assurance dans sa globalité, la surprime est généralement appliquée sur une ou plusieurs garanties du contrat. L’application d’une surprime dépend en effet grandement du profil de l’emprunteur et du niveau de risque qu’il représente aux yeux de la compagnie d’assurance.
Si vous êtes diabétique, votre assureur appliquera une surprime sur certaines des garanties de votre contrat d’assurance (celles qui concernent l’incapacité de travail notamment), en compensation des risques qu’il estime prendre à vous couvrir.
Les personnes en situation de risques aggravés de santé, comme les personnes atteintes de diabète, sont les personnes les plus concernées par l’application d’une surprime à une ou plusieurs garanties de leur contrat d’assurance de prêt.
Jusqu’à quel montant peut s’élever une surprime pour le diabète en assurance emprunteur ?
Si vous êtes diabétique, le montant de la surprime qui sera appliquée à l’une ou plusieurs des garanties de votre contrat d’assurance emprunteur dépendra du type de diabète que vous avez. Il existe deux types de diabète :
- Le diabète de type 1, qui concerne surtout les enfants et les jeunes adultes, et qui se traduit par un dérèglement du taux de sucre dans le sang en raison de la faible production d’insuline par le pancréas
- Le diabète de type 2, qui représente la forme de diabète la plus courante, et qui résulte le plus souvent d’une concentration glycémique trop importante dans le sang, associée à un manque d’activité et à une alimentation riche en calories
Le montant de la surprime s’exprime en pourcentage. Si vous êtes atteint d’un diabète de type 1, votre assureur appliquera à votre contrat une surprime de 100 à 150 % par rapport à votre cotisation initiale. En cas de diabète de type 2, la surprime sera de 75 à 100 %.
Quels sont les principaux risques encourus par un diabétique que la surprime vient compenser ?
Le diabète est l’un des risques aggravés de santé les plus fréquents. Les assureurs connaissent donc les principaux risques liés à cette pathologie. Selon le stade où vous en êtes au niveau de votre diabète, le traitement médical que vous suivez ou les médicaments que vous prenez, votre assureur évaluera, en s’appuyant sur l’expertise de son médecin-conseil et les résultats de votre questionnaire de santé (sauf si vous êtes exempté), le risque que vous représentez à couvrir.
Si votre diabète est bien soigné et que votre indice glycémique est stable, votre assureur n’aura pas de raison particulière de refuser de couvrir votre emprunt. En revanche, si votre diabète présente des risques de complications sévères, votre assureur souhaitera compenser ces risques spécifiques en appliquant une surprime sur certaines garanties de votre contrat d’assurance.
Les complications du diabète sont les suivantes :
- Le surpoids
- L’hypertension artérielle
- L’augmentation du cholestérol dans le sang
Ces différentes complications augmentent ainsi les risques pour les personnes diabétiques d’être dans l’incapacité d’exercer leur activité rémunératrice, et donc de pouvoir rembourser leur emprunt par leurs propres moyens. Ce sont ces risques que les compagnies d’assurance souhaitent compenser par l’application d’une surprime.
Quels sont les moyens d’éviter une surprime en cas de diabète ?
Le principal frein à la souscription d’une assurance emprunteur pour les personnes diabétiques est le questionnaire de santé, dans lequel vous êtes obligé de déclarer votre maladie, ainsi que toutes les conséquences qu’elle peut avoir dans votre vie de tous les jours.
C’est à partir des informations que vous aurez renseignées dans votre questionnaire médical que la compagnie d’assurance évaluera le risque que vous représentez.
Néanmoins, grâce à la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire dans certaines conditions. Si vous souhaitez souscrire un prêt immobilier d’un montant inférieur à 200 000 € (400 000 € si vous êtes en couple) dont l’échéance interviendra avant vos 60 ans, alors vous pourrez échapper au questionnaire de santé malgré votre diabète.
Si votre assureur n’en a pas connaissance, il ne pourra pas appliquer une surprime à votre contrat d’assurance emprunteur.
Faire appel à la délégation d’assurance vous permettra par ailleurs de comparer différentes offres d’assurance emprunteur, afin de sélectionner celle qui correspondra le plus à votre situation de diabète. Vous aurez ainsi plus de chance de souscrire une assurance emprunteur sans surprime malgré votre diabète.
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