Assurance de prêt immobilier et diabète
Il est possible de souscrire une assurance de prêt immobilier malgré un diabète pour couvrir son emprunt immobilier. Vous serez cependant considéré par votre assureur comme un risque aggravé de santé, dans la mesure où le diabète peut être la cause d’importants problèmes de santé (hypertension, obésité, rétinopathie, etc.).
Si vous êtes atteint de diabète, votre assureur estimera que les garanties présentes dans votre contrat d’assurance emprunteur ont un risque plus élevé d’être sollicitées que pour une population de référence. Vous représenterez donc à ses yeux un risque trop important à couvrir et il pourra refuser de couvrir votre prêt, ou bien appliquer à votre contrat une surprime ou une exclusion de garanties en compensation.
Faire appel à une délégation d’assurance vous permettra de trouver un contrat d’assurance prenant en compte les garanties les plus adaptées à votre profil de risque aggravé de santé.
Vous êtes touché(e) par le diabète ? Trouvez une assurance emprunteur adaptée.
L’assurance de prêt immobilier est l’une des assurances les plus difficiles à souscrire selon son état de santé, son âge ou sa profession. Une personne diabétique présente ainsi un risque aggravé l’empêchant souvent de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier. Le rôle d’Assfi est donc de vous aider à trouver l’assurance de prêt immobilier la plus adaptée à votre profil.
Quelques chiffres sur le diabète...
Assurance de prêt et diabète, aujourd’hui, environ 4 millions de personnes en France sont atteintes de diabète. Une population qui ne cesse de croître à cause de l’obésité, la mauvaise alimentation, le manque d’activité et le vieillissement de la population. Il existe deux types de diabète, le type 1 (insulino-dépendant) qui concerne environ 10% des personnes diabétiques et le diabète de type 2 qui touche plus de 90% de cette population.
La souscription d’un contrat d’assurance de prêt via l’assurance groupe de banque est un problème pour ces personnes.
Déclarer son diabète dans le questionnaire de santé
Si vous êtes atteint de diabète, votre assureur vous demandera de remplir un questionnaire de santé. En fonction des réponses fournies, votre assureur évaluera votre profil de risque et déterminera si vous pouvez souscrire ou non une assurance de prêt immobilier. Il est indispensable de remplir sincèrement le questionnaire de santé en fournissant les informations les plus précises possible sur votre état de santé.
Si vous omettez volontairement des informations essentielles sur votre état de santé, vous serez accusé de fausse déclaration intentionnelle, et par conséquent, de tentative de fraude à l’assurance. Considérant que vous n’avez pas honoré votre devoir de sincérité, votre assureur sera en droit de refuser de vous couvrir, en déclarant la nullité de votre contrat d’assurance de prêt.
Pour déclarer votre diabète dans le questionnaire de santé, vous devrez renseigner :
- Si vous êtes atteint d’un diabète de type 1 ou de type 2
- Si vous suivez un traitement médical spécifique avec des médicaments, des injections d’insuline ou un régime alimentaire adapté
- Si le niveau de votre glycémie est stable
- Si vous êtes atteint d’une pathologie liée à votre diabète (rétinopathie, insuffisance rénale, problèmes cardiaques, accident vasculaire cérébral, etc.)
Même si vous êtes atteint de diabète, vous ne serez peut-être pas obligé de remplir le questionnaire de santé. En effet, depuis son application le 1er juin 2022, la loi Lemoine a permis la suppression du questionnaire de santé pour toutes les personnes :
- Souhaitant souscrire un prêt immobilier d’un montant inférieur à 200 000 € (400 000 € pour un couple)
- Qui auront moins de 60 ans à la fin du remboursement de leur emprunt
Les démarches pour l’obtention d’une assurance de prêt immobilier
Toute personne souhaitant obtenir un prêt immobilier doit remplir un questionnaire de santé fourni par sa banque ou son assurance. Cette démarche permettra au médecin-conseil de mieux connaître votre pathologie, elle facilitera l’analyse de votre niveau de risque de santé et la proposition d’une formule d’assurance emprunteur adaptée.
Les éléments pris en compte par le médecin-conseil
Le type de diabète
Le DID, diabète de type I, désigne une maladie auto-immune qui détruit les cellules pancréatiques fabriquant l’insuline. Le sucre n’est alors ni transformé ni mis en réserve, ce qui occasionne une glycémie élevée à 3 ou 4 grammes par litre de sang. Ce diabète peut également être diagnostiqué à partir des complications qu’il engendre. Une personne qui est touchée par un diabète de type I est amaigrie, a souvent soif ainsi que des urines fréquentes et abondantes. Enfin, pour se soigner, la personne diabétique doit régulièrement injecter de l’insuline dans son organisme.
Pour le cas du diabète de type II ou DNID, les cellules deviennent résistantes à l’action de l’insuline. Ce diabète survient souvent à la cinquantaine chez les sédentaires ayant une surcharge pondérale. Leur médecin va alors leur suggérer de perdre du poids et de faire de l’activité physique. Ils devront également avoir une alimentation saine et équilibrée et les fumeurs devront arrêter le tabac. Ces personnes devront probablement suivre un traitement médical.
Les complications du diabète
Le diabète peut engendrer des complications au niveau du réseau artériel. En effet, le diabète peut entraîner des pathologies qui détériorent les micro-vaisseaux, les nerfs et qui peuvent occasionner une athérosclérose. Les complications peuvent également toucher les fonctions urinaires, intestinales ou sexuelles. Pour analyser le risque à couvrir, les assureurs prennent plus en considération ces complications que le reste des informations telles que la date du diagnostic, les traitements ou les résultats d’analyse.
Quels documents fournir au médecin-conseil ?
Pour réaliser son rapport concernant votre diabète, le médecin-conseil de votre assurance vous demandera de remplir un questionnaire spécifique diabète avec la date d’apparition de la pathologie, votre traitement et vos derniers résultats d’HbA1C (hémoglobine glyquée). Pour les assureurs, le diabète étant considéré comme une maladie vasculaire, vous devrez également fournir votre dernier bilan ophtalmologique (un fond de l’œil par an), votre dernier bilan cardio-vasculaire (électrocardiogramme, échographie, etc.), votre dernier bilan rénal(microalbuminurie, clearance de la créatine, etc.). Si vous avez fait un doppler des artères des membres inférieurs, vous devrez le joindre à votre déclaration. Le médecin-conseil peut également vous poser des questions complémentaires sur d’éventuels troubles intestinaux, urinaires ou sexuels.
Les éléments déclarés : une importance capitale
Il est important de ne pas omettre votre diabète sur ce questionnaire de santé. En effet, votre assurance pourrait en être informée ultérieurement et vous refuser le remboursement de votre prêt immobilier en cas d’évolution de votre maladie. Les réponses données dans votre questionnaire de santé doivent être sincères pour traduire votre état de santé complet et actuel.
Sachez qu’une omission pourrait également remettre en cause votre couverture pour les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale). Avec la garantie ITT, vous percevez une indemnisation le temps de votre arrêt de travail lié à votre maladie. Quant à la garantie IPT, elle vous couvre dans la mesure où vous vous retrouvez en incapacité totale d’exercer votre activité. De plus, cette omission peut tout bonnement entraîner la nullité du contrat.
Quelles garanties dans votre contrat d’assurance de prêt en cas de diabète ?
Vous devrez trouver un contrat d’assurance de prêt comportant les garanties minimales exigées par votre banque. Il s’agit généralement de la garantie Décès et de la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), mais il est également possible que la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) vous soit demandée, pour prévenir les risques liés à votre diabète.
Si la garantie Décès est rarement refusée par les assureurs aux personnes atteintes de diabète (sous réserve de l’application d’une surprime), les garanties PTIA et ITT sont plus difficiles à obtenir pour les personnes diabétiques. Les assureurs estiment en effet que les risques couverts par ces garanties sont trop importants et ont une plus grande probabilité de se produire.
Faire le choix de la délégation d’assurance peut ainsi vous aider à trouver une assurance de prêt immobilier qui inclut toutes les garanties nécessaires à la couverture de votre emprunt.
Pourquoi les personnes diabétique ont elles des difficultés à trouver une assurance ?
Lors de la mise en place d’une assurance emprunteur, les assureurs se basent sur des données statistiques incluant différents facteurs, notamment la durée du prêt. Aujourd’hui, un emprunt immobilier varie entre 15 et 25 ans.
Seulement, une personne diabétique est considérée avec un risque plus élevé qu’une personne standard car le diabète peut avoir de nombreuses conséquences sur la santé (hypertension, obésité, rétinopathie…). Pour ces raisons, les assureurs groupe refusent la couverture en cas d’invalidité et d’incapacité, et les clients se voient refuser leur crédit. Faire appel à une délégation d’assurance, ou changer d’assurance peut vous permettre l’accès à une offre plus personnalisée tenant compte de votre risque aggravé de santé.
L’assurance de prêt immobilier pour les personnes diabétiques en résumé
Avant de souscrire un prêt immobilier auprès de votre banque, il est nécessaire d’effectuer une demande de contrat d’assurance prêt immobilier. C’est votre banque qui en fixera les garanties (décès, invalidité ou incapacité de travail). Pour établir ces garanties, les assureurs se basent notamment sur des données statistiques recueillies à partir d’une population de référence. Si votre banque ou votre assurance estiment que votre profil entraîne un risque statistiquement plus élevé que la moyenne d’une population de référence, elles considèreront alors que vous représentez un risque aggravé en tant que personne diabétique. Ce risque est également pesé en prenant en compte la durée de votre emprunt immobilier (entre 15 et 25 ans). Une personne diabétique est considérée par les assureurs comme ayant un risque plus élevé que les autres personnes, dans la mesure où le diabète peut engendrer de graves conséquences sur la santé (hypertension, obésité ou autres).
Il est ainsi plus difficile de trouver une assurance de prêt immobilier pour les personnes diabétiques. L’expertise d’Assfi dans le courtage en assurance emprunteur permet par conséquent aux personnes diabétiques d’être accompagnées dans leur recherche d’une assurance de prêt immobilier, afin que ce risque aggravé ne soit plus un facteur aggravant.
Notre expertise à votre service
En quoi Assfi peut vous aider à trouver une assurance de prêt adaptée ?
Notre but est de faciliter vos recherches de solutions d’assurance de prêt. En effet, pour un public diabétique, les démarches sont plus fastidieuses que pour les personnes présentant des dossiers sans risques aggravés de santé. Les compagnies d’assurance demandent de faire compléter un questionnaire spécifique à votre médecin pour avoir un maximum d’éléments et ajuster au mieux leur proposition. Nous vous proposons également de compléter plusieurs dossiers pour vous permettre de comparer les différentes garanties proposées. Pour vous aider à choisir, nous étudierons avec vous les différentes solutions car les assureurs peuvent majorer, refuser, ajourner ou exclure des garanties.
Exemples de solutions apportées à nos clients diabétiques :
- Un homme de 40 ans suivant un traitement depuis de nombreuses années pour le diabète a pu être assuré pour toutes les garanties sans exclusion à un taux de 0,60.
- Un jeune homme de 34 ans, diabétique depuis l’enfance, a été accepté pour toutes les garanties à un taux d’assurance de 0,52.
- Un homme de 67 ans souhaitant acquérir un bien immobilier pour un investissement locatif, a pu être assuré pour les garanties décès et PTIA à un taux de 1,10
- Une femme de 31 ans ayant eu un diabète gestationnel a pu être assurée pour toutes les garanties sans majoration
* Ces informations nous ont été transmises par les clients, avec leur accord. Elles ne peuvent en aucun cas préjuger du résultat de l’étude d’autres cas.
Le mot de l'expert
Valentine Dussagne
Directrice associée du cabinet Assfi
Aujourd’hui, compte tenu de l’accroissement du nombre de personnes touchées par le diabète, les assureurs font évoluer leurs statistiques et offrent des solutions plus couvrantes et à des tarifs un peu moins onéreux qu’auparavant.
Comment accéder à une assurance de prêt immobilier malgré les difficultés liées au diabète ?
Malgré les difficultés, l’assurance de prêt immobilier est accessible à une personne diabétique grâce à l’accompagnement bienveillant et à l’expertise avisée des conseillers spécialisés d’Assfi. Nous nous engageons en effet à vous accompagner dans vos démarches, en étudiant attentivement votre dossier, afin que vous puissiez bénéficier d’une assurance de prêt immobilier adaptée à votre profil.
Par ailleurs, depuis 2007, la convention AERAS permet aux personnes diabétiques, c’est-à-dire présentant un risque aggravé de santé, d’accéder plus facilement à une assurance de prêt immobilier en respectant certains critères. Il vous suffira de vous assurer que vous aurez moins de 71 ans à l’échéance de votre prêt, et de vérifier que votre pathologie est bien répertoriée dans la grille de référence AERAS. Cette convention impose notamment à l’assureur un droit à l’oubli. Ce droit à l’oubli vous permet notamment de ne pas déclarer votre pathologie lors de votre souscription d’assurance prêt immobilier sous certaines conditions. Grâce à la convention AERAS, vous pourrez ainsi réaliser un emprunt d’un montant maximum de 320 000€.
L’équipe du cabinet Assfi, courtier spécialisé dans les risques aggravés, vous accompagne ainsi avec bienveillance pour trouver l’assurance de prêt immobilier la plus avantageuse pour vous.
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