Assurance emprunteur IMC
Un problème de poids ne doit pas remettre en cause votre projet.
ASSFI accompagne les personnes en surpoids dans la recherche de solutions d’assurance emprunteur.
Aujourd’hui, en France, 45% des adultes ont un indice de masse corporelle trop élevé (IMC, indice de masse corporelle, supérieur à 25), ce qui représente presque une personne sur deux. De plus, un français sur trois est en surpoids et 15% sont obèses (IMC, indice de masse corporelle, supérieur à 30).
Même si la progression de l’obésité stagne en France selon l’étude menée par EPODE en 2012, elle est toujours présente et plus particulièrement chez les jeunes de 18 à 24 ans.
Pourquoi les personnes en surpoids ont du mal à trouver une assurance invalidité et incapacité ?
Les compagnies d’assurance demandent systématiquement au client de compléter un questionnaire de santé pour permettre au médecin conseil de statuer sur l’état de santé de leur client. Cette étape leur permet d’évaluer le risque de sinistralité et ainsi d’adapter la prime d’assurance en fonction de ce risque.
L’un des critères importants de ce questionnaire, est le rapport taille / poids. Cette donnée permet au médecin de déterminer le niveau de risque lié aux garanties : Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente Totale et Incapacité Temporaire Totale. Certains problèmes de santé sont liés au surpoids ou à l’obésité tels que : hypertension, AVC (accident cardio vasculaire), infarctus, diabète, douleurs de dos…
Les réponses possibles de votre assureur
Surpoids et obésité : majorations et exclusions de garanties
Presque tout repose sur cet IMC ! Les assureurs vont en effet comparer ce chiffre avec leur grille de référence. Ils prendront également en compte d’autres facteurs de santé, comme votre hygiène de vie et vos prédispositions à certaines maladies. Prenons l’exemple d’un sportif : un rugbyman en pleine forme, mais présentant un IMC élevé ne se verra pas proposer le même contrat qu’une personne en surpoids à cause d’un diabète. Un assureur pourra, ainsi, décider au cas par cas de l’application de majorations ou d’exclusion de garanties. Voici les différents cas de figure que vous pourriez rencontrer :
- acceptation de votre dossier pour toutes les garanties ;
- acceptation avec surprime sur les garanties décès, PTIA, IPT et ITT ;
- acceptation avec surprime sur les garanties décès et PTIA et refus de l’IPT et ITT* ;
- refus de votre dossier.
Dans les deux derniers cas, votre projet de crédit immobilier sera fortement compromis, car la banque refusera très certainement de vous octroyer votre prêt.
Refus d'assurance emprunteur, quelles sont les solutions ?
La délégation d'assurance
La loi Lagarde
Votre surpoids ou obésité ne vous permet pas d’adhérer au contrat groupe de votre banque ? Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de vous tourner vers la délégation d’assurance. Les compagnies d’assurance individuelles vous proposant un contrat d’assurance sur mesure, cette solution présente de nombreux avantages en termes de tarifs et de garanties. Il suffira que le nouveau contrat ait des garanties équivalentes ou supérieures au contrat groupe initialement proposé par votre banque.
La loi Hamon
La loi Hamon de 2014 permet de résilier son contrat d’assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois qui suivent sa signature, sans engendrer de frais et à condition de respecter l’équivalence des garanties. De plus, son utilisation doit se faire au plus tard 15 jours avant la date d’échéance des 12 mois.
L'amendement Bourquin
L’amendement Bourquin de 2018 permet de substituer un nouveau contrat d’assurance, chaque année, à date anniversaire en respectant un préavis de deux mois et l’équivalence du contrat.
La convention AERAS
Le dispositif AERAS et l'obésité
Si votre surpoids s’accompagne ou non de facteurs aggravants de santé (diabète, hypertension, maladies cardio-vasculaires, etc.), vous pourriez également remplir les critères pour bénéficier de cette convention. Ce dispositif a été conçu en faveur des profils à risques, donc difficilement assurables, pour leur permettre d’accéder plus facilement à une assurance de prêt et à un crédit immobilier.
Les modalités de la convention AERAS
L’assureur que vous avez consulté refuse de vous assurer ? Pour déposer un dossier AERAS, il vous faudra alors répondre à ces deux critères :
- avoir un crédit immobilier d’un montant maximum de 320 000 euros ;
- être âgé de 70 ans au plus à la date d’échéance de votre prêt.
Votre dossier peut ainsi être analysé au niveau 1, 2 et 3 et s’il est accepté, vous pourrez alors profiter d’une meilleure prise en charge.
Notre expertise à votre service
En quoi Assfi peut vous aider à trouver une assurance de prêt adaptée ?
Lors du montage d’un dossier d’assurance de prêt, le médecin conseil demandera des informations complémentaires par le biais d’un questionnaire spécifique à faire compléter par un médecin, une analyse de sang et dans certains cas un test d’effort. Nous vous accompagnons pour préparer au mieux le dossier afin de raccourcir les délais d’étude. Notre position de courtier indépendant nous permet de vous proposer un éventail de solutions différentes pour vous permettre de comparer.
Exemples de solutions apportées à nos clients en surpoids :
- Une jeune femme de 33 ans ayant un rapport taille / poids important, 165 cm pour 106 kg, a été assurée pour toutes les garanties sans exclusion pour un taux d’assurance de 0,36.
- Une femme s’étant fait poser un anneau gastrique en 2012, a été couverte pour toutes les garanties sans exclusion ni majoration pour son emprunt immobilier souscrit en 2013.
- Un homme de 24 ans ayant un rapport taille / poids de 170cm pour 136 kg a pu être assuré pour toutes les garanties en tarif normal.
- Une femme de 47 ans avec un rapport taille / poids de 166 cm pour 110 kg a été acceptée pour toutes les garanties moyennant une majoration de tarif.
* Ces informations nous ont été transmises par les clients, avec leur accord. Elles ne peuvent en aucun cas préjuger du résultat de l’étude d’autres cas.
Le mot de l'expert
Valentine Dussagne
Directrice associée du cabinet Assfi
Le critère du rapport taille / poids est déterminant pour l’assurance. Mais des solutions existent, il est nécessaire de contacter un spécialiste en courtage d’assurance emprunteur, celui ci vous orientera au mieux.