Assurance prêt immobilier et maladie : assurer votre prêt, c’est possible !

Il est plus difficile pour les personnes atteintes d’une maladie de souscrire une assurance de prêt immobilier, puis d’obtenir leur emprunt auprès de leur banque. Pour limiter ces complications, Assfi vous propose un accompagnement bienveillant et personnalisé, en sa qualité de cabinet d’assurance indépendant spécialisé depuis 1990 dans les solutions d’assurance emprunteur avec risque aggravé de santé. L’obtention d’une assurance de prêt immobilier malgré une maladie est notre cœur de métier.

Depuis 1990, Assfi accompagne les emprunteurs ayant un risque aggravé de santé

Vous présentez un problème de santé ou une maladie ? Nous sommes en mesure de vous apporter une réponse personnalisée à votre demande d’assurance emprunteur grâce à nos différents partenaires assureurs.

Ce panel de plus de 20 compagnies nous permet de vous proposer de nombreuses solutions d’assurance de prêt immobilier malgré votre maladie, et de vous conseiller la réponse la mieux adaptée à votre profil, même si votre dossier auprès de la banque a abouti à un refus, un ajournement, une surprime ou une exclusion de garantie suite à une déclaration dans votre questionnaire de santé.

Une maladie ne constitue pas nécessairement un risque aggravé pour votre santé. Néanmoins, si l’assureur considère votre pathologie comme telle, les garanties exigées par votre banque (décès, invalidité, incapacité) peuvent faire l’objet de quatre décisions :

Majoration du montant de vos cotisations, qui augmente le coût total de votre crédit immobilier.

Couverture limitée sur la pathologie déclarée, par exemple une garantie ITT excluant le dos.

Décision reportée le temps que votre situation médicale se stabilise.

La compagnie décline la couverture. Un refus n’engage pas les autres assureurs.

De nombreuses maladies sont considérées par les assureurs comme un risque aggravé : les maladies relevant de la cancérologie et de l’hématologie (tumeurs malignes, hémophilies), les maladies cardiovasculaires (AVC, hypertension artérielle sévère), les maladies infectieuses (VIH, hépatites, tuberculose) ou encore les maladies du métabolisme (diabète de type 1 et 2, mucoviscidose). Le courtier en assurance de prêt spécialisé a précisément pour mission de vous aider à trouver un contrat présentant des garanties justes, malgré les risques.

  • Une Femme de 42 ans, ayant souffert d’une dépression il y a 4 ans, a été acceptée en décès , PTIA, IPT et ITT avec une exclusion de la pathologie en IPT et ITT.
  • Un Homme de 53 ans qui souffre d’hypertension a été assuré avec une surprime de 25 % en décès.
  • Une Femme de 26 ans, en rémission d’un cancer, a été acceptée sans exclusion, avec un tarif normal.
  • Une Femme, âgée de 44 ans, en surpoids, est assurée pour toutes les garanties, avec une majoration de 50%.
  • Un Homme, 30 ans, a une hépatite C. Il est assuré au tarif normal, pour toutes les garanties.

* Ces informations nous ont été transmises par les clients, avec leur accord. Elles ne peuvent en aucun cas préjuger du résultat de l’étude d’autres cas.

mail-1

Si vous êtes atteint d’une maladie à risque, le contrat groupe proposé par votre banque peut vous être refusé. La délégation d’assurance, ouverte par la loi Lagarde (2010), vous permet de souscrire ailleurs : des contrats individuels plus souples, souvent avec moins d’exclusions de garanties, à équivalence de garanties avec le contrat groupe de votre banque (18 critères du CCSF).

bouclier-3

En cas de refus, la convention AERAS (en vigueur depuis 2007) facilite l’accès à l’assurance et au crédit immobilier des emprunteurs touchés par une maladie : examen du dossier à trois niveaux et écrêtement des surprimes pour les revenus modestes. Sa grille de référence liste les pathologies concernées et fixe les modalités du droit à l’oubli : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (cancers, hépatite C), sans rechute ni récidive, votre ancienne maladie n’entrave plus l’accès à votre emprunt. C’est un recours, non une garantie d’acceptation.

Résiliation à tout moment

Changez d’assurance emprunteur sans préavis ni frais, même en cours de prêt.

Prêts immobiliers, équivalence de garanties.

Suppression du questionnaire de santé

Aucun questionnaire ni examen médical ne peut être exigé.

Deux conditions cumulatives : part assurée ≤ 200 000 € par assuré ET prêt remboursé avant le 60ème anniversaire.

Droit à l’oubli renforcé

Dispense de déclarer un ancien cancer ou une hépatite C, sans surprime ni exclusion liée.

5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute ni récidive.

Attention : la suppression du questionnaire de santé n’est jamais générale : les deux conditions (montant ET âge) doivent être remplies simultanément.

Si un arrêt de travail survient alors que vous remboursez déjà votre prêt, c’est la garantie ITT (incapacité temporaire de travail) qui prend en charge tout ou partie de vos mensualités, au prorata de votre quotité et selon le mode d’indemnisation de votre contrat, forfaitaire ou indemnitaire. L’indemnisation démarre après la franchise prévue au contrat (le plus souvent 15, 30, 60 ou 90 jours) et un délai de carence peut s’appliquer en début de contrat. Déclarez votre sinistre à votre assureur dans le délai prévu, avec l’arrêt de travail et les justificatifs médicaux : le remboursement est ensuite versé rétroactivement à partir de la fin de la franchise. En cas d’arrêt prolongé, la garantie invalidité (IPT) peut prendre le relais.

Chaque famille de maladies est évaluée différemment par les assureurs. Voici ce qu’il faut savoir avant de constituer votre dossier.

Ces pathologies, dont l’origine et l’ampleur ne peuvent pas être mesurées par un examen clinique standard, sont de mieux en mieux reconnues par la médecine mais restent délicates à évaluer pour les assureurs : surprimes ou exclusions possibles, en particulier sur la garantie ITT.

Hypertension, souffle au cœur, insuffisance cardiaque, greffe : le cœur étant un organe vital, beaucoup d’assureurs appliquent des surprimes ou excluent certaines garanties. Des contrats individuels évalués sur votre dossier médical réel existent.

Les incidences varient selon la localisation et le stade : les garanties décès, PTIA ou ITT peuvent être ajustées, et le délai de rémission demandé diffère selon les cancers. Le droit à l’oubli s’applique 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute ni récidive.

Lorsque l’on parle d’ALD, on évoque de nombreuses maladies différentes. On peut trouver, par exemple, les maladies chroniques, (maladie de Crohn), des VIH (SIDA), les hépatites (B ou C) ou encore lediabète (de type 1 et 2, chez les adultes et les enfants). Ces maladies peuvent vous empêcher d’accéder à une assurance emprunteur. Au bout d’un certain délai, après avoir guéri de votre maladie, vous pouvez bénéficier d’un droit à l’oubli. Avant ce délai, vous pouvez vous voir retirer des garanties, ou vous pouvez avoir une surprime sur certaines d’entre elles. Souscrire à une assurance de prêt en ayant une ALD peut donc représenter un challenge lorsque l’on souhaite obtenir toutes les garanties.

Selon l’IMC et le dossier médical, un assureur peut exclure des garanties ou appliquer une surprime, de l’ordre de 25 % à 100 % selon les dossiers observés par le cabinet.

Visible ou invisible, physique ou psychique : la garantie décès est généralement maintenue, parfois avec une surprime de 100 % à 200 % selon les dossiers observés. Les garanties ITT ou PTIA sont accordées au cas par cas, selon l’incidence du handicap sur l’activité professionnelle.

Première cause d’arrêt de travail, le mal de dos est évalué avec prudence par les assureurs : certaines garanties peuvent être exclues ou surprimées, en particulier l’ITT. Des garanties adaptées peuvent être obtenues en vous faisant accompagner.

Oui, dans de nombreux cas. Une maladie préexistante peut classer votre profil en risque aggravé de santé, avec surprime, exclusion ou refus du contrat groupe de la banque. Mais un refus n’engage pas les autres compagnies : la délégation d’assurance, la convention AERAS et l’accompagnement d’un courtier spécialisé comme Assfi permettent de rechercher une couverture adaptée à votre profil réel.

C’est la garantie ITT (incapacité temporaire de travail) qui s’active : elle prend en charge tout ou partie de vos mensualités, au prorata de votre quotité, dès que votre arrêt de travail dépasse la franchise prévue au contrat (le plus souvent 15, 30, 60 ou 90 jours), selon un mode forfaitaire ou indemnitaire. L’indemnisation est versée rétroactivement à partir de la fin de la franchise.

Déclarez votre sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat, avec le formulaire de déclaration, l’arrêt de travail et ses prolongements, les décomptes de la Sécurité sociale et un certificat médical descriptif. Informez aussi votre banque pour éviter tout incident de paiement. Le détail des démarches et des recours figure dans notre article dédié à l’arrêt maladie.

Le délai de carence est la période suivant la souscription pendant laquelle la garantie maladie ne s’applique pas encore ; la franchise est la durée d’arrêt, à chaque sinistre, avant indemnisation. Côté exclusions, les maladies non objectivables (dépression, burn-out, lombalgies) sont fréquemment exclues des contrats standards, parfois couvertes moyennant surprime via un rachat d’exclusion. Vérifiez ces clauses avant de souscrire.

Pour la garantie ITT, c’est l’incapacité de travailler qui compte, pas l’origine de la maladie : un arrêt prescrit ouvre droit à indemnisation dans les deux cas, sous réserve des exclusions du contrat. La différence joue surtout en mode indemnitaire : une maladie professionnelle reconnue donne lieu à des indemnités de la Sécurité sociale plus élevées, ce qui peut réduire d’autant le complément versé par l’assureur.

Demander un renseignement

Champs obligatoires (*)

Demander un renseignement

« * » indique les champs nécessaires

Vos coordonnées
Consentement

Veuillez consulter notre politique de confidentialité relative à la protection de vos données personnelles récoltées par l’intermédiaire de ce site internet.