Assurance emprunteur risque aggravé : des solutions pour chaque profil

Vous envisagez un projet de prêt immobilier et votre banque exige une assurance emprunteur. Lors de l’étude de votre profil, elle a cependant déterminé que vous présentiez un risque aggravé. Mais qu’est-ce qu’un risque aggravé ? Et comment trouver une assurance emprunteur adaptée ? Assfi, courtier spécialisé depuis 1990, vous répond et recherche la solution correspondant à votre profil auprès de plus de 20 compagnies partenaires.

Neuf portes d’entrée, une même promesse : une solution recherchée sur votre profil réel, pas sur une grille standard.

Vous ne savez pas dans quelle catégorie se situe votre profil ? Un conseiller vous oriente, en toute confidentialité.

Banques et compagnies d’assurances se basent sur le profil de risque d’une population de référence pour fixer le coût des primes. Si elles estiment que votre situation entraîne un risque statistiquement plus élevé que cette moyenne, elles considèrent que vous représentez un risque aggravé.

Concrètement, cela signifie que les événements garantis dans votre contrat (décès, invalidité ou incapacité de travail) ont davantage de probabilité de se produire que pour la population de référence. Ce n’est pas un jugement sur votre parcours : c’est un calcul statistique, et il se travaille. Cette notion est d’ailleurs évolutive : avec les progrès de la médecine, de plus en plus de pathologies deviennent assurables.

Ces risques aggravés relèvent de différents domaines :

Dans ces situations, comment souscrire une assurance emprunteur risque aggravé avec un bon niveau de garanties ?

En complément de votre prêt, votre banque vous propose une assurance emprunteur dans le cadre de son contrat groupe. En cas de risque aggravé, elle vous imposera certainement une exclusion de garanties ou une surprime calculée en fonction du risque encouru. Elle peut également émettre un refus d’assurance, le risque de non-remboursement lui paraissant trop élevé.

Grâce à la délégation d’assurance, ouverte par la loi Lagarde (loi n°2010-737 du 1er juillet 2010), vous pouvez cependant souscrire une autre assurance que celle de votre banque, à équivalence de garanties (18 critères du CCSF). Assureurs et courtiers spécialisés en risque aggravé évaluent alors votre dossier réel et vous apportent une réponse adaptée à votre profil, avec parfois le rachat d’exclusions (dos, affections psychiques).

Et depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d’assurance emprunteur librement, à tout moment et sans préavis : de quoi faire jouer la concurrence et vous tourner vers un contrat plus adapté, même en cours de prêt.

Dans le cas spécifique des risques liés à la santé, un courtier spécialisé pourra s’appuyer sur la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), en vigueur depuis 2007. Elle organise l’examen des dossiers médicaux complexes à trois niveaux : conditions standard, examen spécifique, puis écrêtement des surprimes pour les revenus modestes. C’est un dispositif de recours qui améliore vos conditions d’accès, non une garantie d’acceptation.

La convention encadre également le droit à l’oubli, renforcé par la loi Lemoine (2022) : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute ni récidive, un ancien malade du cancer ou de l’hépatite C n’est plus tenu de déclarer sa maladie dans le questionnaire de santé. Elle n’est alors pas prise en compte dans le dossier de souscription : le contrat n’est soumis à aucune surprime ni exclusion de garantie liée à cette pathologie. S’engager dans un crédit immobilier devient alors possible ! Pour certaines pathologies, la grille de référence AERAS prévoit en outre des conditions se rapprochant des conditions standard, sans attendre ce délai.

Un dossier complet et documenté améliore concrètement les conditions proposées. Avant de solliciter les assureurs, rassemblez :

  • Vos éléments médicaux récents lorsqu’un questionnaire de santé est requis : comptes rendus de suivi, traitements en cours, résultats attestant la stabilité de votre état.
  • Les caractéristiques précises de votre prêt : capital, durée, quotité souhaitée par co-emprunteur, garanties exigées par votre banque.
  • Pour les professions et sports à risques : la description précise de vos conditions d’exercice ou de pratique.

Un risque standard correspond à un profil dont la probabilité de sinistre est proche de la moyenne statistique de sa catégorie. Un risque aggravé s’en écarte à la hausse, ce qui conduit l’assureur à adapter ses conditions : surprime, exclusion de garantie, ajournement ou refus.

Oui, dans plusieurs cas. Le droit à l’oubli permet de ne plus déclarer un cancer ou une hépatite C 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute ni récidive. Par ailleurs, une pathologie stabilisée et documentée peut être réévaluée plus favorablement, et la grille de référence AERAS élargit régulièrement les conditions d’accès à mesure des progrès médicaux.

Oui. La loi Lemoine (2022) permet de résilier votre assurance emprunteur à tout moment et sans préavis pour les prêts immobiliers, à condition de présenter une équivalence de garanties. Un profil à risque aggravé peut donc faire jouer la concurrence à tout moment de la vie de son prêt.

La liste est large et évolutive : cancers, diabète, maladies cardiovasculaires, VIH, hépatites, sclérose en plaques, maladie de Crohn, insuffisance respiratoire grave, pathologies nécessitant une transplantation. Une maladie ne constitue toutefois pas automatiquement un risque aggravé : tout dépend de son ancienneté, de sa stabilité et des garanties demandées. La grille de référence AERAS, mise à jour régulièrement, précise les conditions applicables par pathologie.

Un refus n’est jamais définitif à l’échelle du marché : chaque compagnie applique sa propre politique de souscription. Vous pouvez solliciter d’autres assureurs via la délégation d’assurance, faire jouer l’examen de niveau 2 de la convention AERAS pour un risque de santé, et vous appuyer sur un courtier spécialisé qui connaît les politiques d’acceptation de chaque compagnie.

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