Comment se faire rembourser un prêt en cas de maladie ?

Que vous soyez en situation de maladie ou que vous souhaitiez vous prémunir contre des imprévus, vous vous demandez peut-être quelles sont les conditions de remboursement d’un prêt immobilier en cas de maladie. 

Assfi vous éclaire sur les liens entre crédit, assurance et état de santé pour vous aider à connaître et à faire valoir vos droits en tant qu’emprunteur atteint d’une pathologie nécessitant un arrêt de travail temporaire, prolongé ou permanent. 

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Le fonctionnement d’un prêt immobilier et son assurance

Le prêt ou crédit immobilier s’adresse aux particuliers et aux professionnels souhaitant investir dans une maison, un appartement ou un terrain constructible pour un usage d’habitation ou un usage mixte (habitation et professionnel). 

Lors de l’achat d’un terrain, le crédit aide également à financer les travaux de construction d’un bien immobilier. Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, il peut aussi contribuer au paiement des travaux de rénovation et d’entretien. 

Les prêts immobiliers sont accordés par les établissements bancaires, qui déterminent la capacité d’endettement des demandeurs d’emprunt de la manière suivante : un taux d’effort allant généralement jusqu’à 35% est appliqué aux ressources (salaire, pension de retraite, revenus locatifs, etc.) de ces derniers afin d’avoir une visibilité sur leur capacité mensuelle de remboursement du crédit demandé et sur leur reste à vivre. En principe, la durée d’un prêt n’excède pas 25 ans.  

Un organisme prêteur est en droit d’exiger des garanties lorsque vous lui soumettez une demande d’emprunt. Il peut s’agir d’une hypothèque sur l’un de vos biens, d’une caution souscrite auprès d’un organisme financier ou bien d’une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers, qui donne la priorité à la banque pour l’indemnisation en cas de non-remboursement de votre prêt immobilier. 

L’assurance de prêt ou assurance emprunteur protège quant à elle les demandeurs d’emprunt. Exigé par les banques pour tout type de crédit (immobilier, auto, consommation, etc.), ce contrat de prévoyance garantit le remboursement du capital restant dû ou des mensualités d’un emprunt dans le cadre du décès ou de l’invalidité totale ou partielle de l’emprunteur. Certains contrats d’assurance incluent également une garantie perte d’emploi. 

Obtenir le remboursement d’un prêt : plusieurs conditions à remplir

Il existe différents cas de figure dans lesquels un emprunteur peut demander le remboursement de son crédit immobilier par le biais de son assurance de prêt. 

  • Vous avez obtenu un prêt immobilier et souscrit une assurance groupe, soit l’assurance emprunteur proposée par défaut par l’établissement bancaire qui vous octroie votre emprunt. Or, vous tombez malade et n’êtes plus en capacité de travailler pour rembourser votre prêt. La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) de votre contrat d’assurance vous aide alors à rembourser votre crédit si vous êtes temporairement dans l’incapacité de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) couvre quant à elle le remboursement de votre prêt si votre taux d’invalidité est reconnu égal à 100% après une expertise médicale. Dans ce contexte, l’assureur rembourse l’intégralité de la somme restante à hauteur de la quotité assurée. 
  • Vous êtes atteint d’une maladie et envisagez de faire une demande de prêt immobilier. En choisissant l’assurance groupe mise en avant par l’organisme prêteur, vous vous exposez à une mauvaise couverture financière en cas d’évolution de votre maladie. Face à votre situation de santé et pour se protéger contre d’éventuels impayés, la banque peut en effet choisir de supprimer des garanties susceptibles d’être en votre faveur. Elle peut aussi ajouter une surprime à votre contrat, soit le versement d’une cotisation supplémentaire liée aux risques suscités par votre état de santé. En utilisant votre droit à la délégation d’assurance, vous pouvez en revanche faire le choix d’une assurance emprunteur plus adaptée à vos besoins et à vos contraintes. 

Sachez toutefois qu’il existe des exclusions de garantie, notamment dans le cadre de la garantie ITT. 

Les conséquences de la pratique d’un sport extrême, d’une tentative de suicide ou encore d’une maladie non déclarée à votre assureur ne permettent par exemple pas d’obtenir le remboursement de votre prêt immobilier par l’intermédiaire de votre assurance. Une dépression ou des douleurs dorsales entraînant un arrêt maladie ne sont pas non plus prises en charge par les assureurs, sauf si vous rachetez un motif d’exclusion par le biais d’une surprime. 

Les impacts de la maladie sur la capacité de remboursement de prêt des emprunteurs

L’état de santé de l’emprunteur est déterminant dans le cadre d’une demande de crédit immobilier et d’une souscription d’assurance de prêt. Un arrêt de travail pour maladie ou accident peut vous mettre en difficulté face à un banquier ou à un assureur pour qui votre capacité de remboursement semble alors plus ou moins compromise. 

Selon la nature et la gravité de votre maladie, vous pouvez en effet présenter des risques de morbidité voire de mortalité supérieurs à ceux d’une population de référence, d’où l’importance pour les organismes prêteurs et assureurs d’avoir connaissance de ces informations en amont de la conclusion d’un prêt immobilier ou d’un contrat d’assurance. 

Comment communiquer votre situation de santé à votre assureur ?

En tant que futur emprunteur, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre état de santé à votre assureur, dans la mesure où cette situation conditionne l’assurance de votre prêt immobilier. Ne pas mentionner votre arrêt maladie dans le questionnaire de santé transmis à votre assureur revient d’ailleurs à faire une fausse déclaration, ce qui constitue un motif de refus pour votre demande de crédit. 

Afin de prétendre au remboursement de votre crédit immobilier en cas de maladie, vous devez impérativement informer votre assureur dès lors que votre cessation d’activité professionnelle est prononcée par un professionnel de santé. En fonction de votre contrat d’assurance, cette démarche doit être réalisée dans les 30 à 90 jours suivant votre rendez-vous médical. Pour plus de sûreté, privilégiez l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, en incluant tous les documents mentionnés dans les conditions générales de votre contrat en plus du formulaire de déclaration complété et signé par le médecin.

Quelles solutions pour vous prémunir contre tout refus de remboursement ? 

Chez Assfi, nous vous recommandons de miser sur la délégation d’assurance pour trouver une assurance emprunteur conforme aux spécificités de votre maladie. 

Spécialisé en assurance prêt pour les risques aggravés et hors normes, notre cabinet de courtage vous aide ainsi à trouver la meilleure assurance emprunteur selon votre profil et votre situation de santé. 

Pour éviter tout refus de remboursement dans le cadre de votre prêt immobilier, nous vous proposerons notamment une assurance qui acceptera de rembourser votre crédit en cas d’incapacité à exercer votre propre métier parmi les offres de nos partenaires. 

Découvrez nos services personnalisés sur notre site pour faire votre choix d’assurance emprunteur dans les meilleures conditions. 

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