Assurance de prêt immobilier et chômage

Découvrez comment protéger le remboursement de votre crédit immobilier en cas de perte d’emploi grâce à la garantie chômage de votre contrat d’assurance emprunteur.

Ces dernières années, la durée des prêts immobiliers a sensiblement augmenté et les futurs propriétaires peuvent désormais planifier leur emprunt sur 35 ans. Dans ce contexte, les emprunteurs sont exposés à un risque de chômage sur une longue période. La garantie perte d’emploi constitue une protection essentielle pour sécuriser le remboursement de votre crédit immobilier.

Le contexte économique actuel en France est incertain et la souscription d’une assurance chômage représente une sécurité supplémentaire pour un prêt longue durée et particulièrement un prêt immobilier pour l’achat d’une résidence principale. Ce guide de l’assurance emprunteur vous aide à comprendre le fonctionnement de la garantie perte d’emploi et à choisir la couverture adaptée à votre situation professionnelle.

La garantie perte d’emploi peut être directement liée à l’assurance emprunteur et donc au prêt immobilier. Cette option doit obligatoirement être souscrite avec la garantie ITT (incapacité temporaire totale). Elle est accessible à toute personne salariée dans le secteur privé, titulaire d’un CDI, avec une ancienneté d’au moins un an.

En cas de chômage, suite à un licenciement, l’assuré percevra des indemnités journalières pendant une durée de un à deux ans suivant le contrat d’assurance emprunteur. Leur montant est indiqué sur le certificat d’adhésion et est en fonction de l’option choisie à la souscription. En outre, les compagnies d’assurance appliquent un délai de carence à partir de la date d’effet de l’adhésion ainsi qu’une franchise à compter du premier jour d’indemnisation de l’assuré au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi par France Travail.

La période de franchise est limitée dans le temps. L’indemnisation prend effet une fois ce délai écoulé et couvre une partie des mensualités du prêt. La prise en charge varie selon l’assureur et le contrat d’assurance choisi. Vérifiez les exclusions prévues dans votre contrat avant de souscrire cette garantie perte d’emploi.

Lorsque l’on sollicite une banque pour obtenir un crédit et ainsi financer un projet immobilier, celle-ci demande systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur, de manière à se protéger des risques de non-remboursement.

Le chômage est l’un des risques les plus fréquents pouvant empêcher un emprunteur de rembourser son emprunt auprès de sa banque. La garantie perte d’emploi permet de compenser ce risque en s’assurant du paiement des mensualités de son crédit immobilier en cas de licenciement.

La garantie chômage n’est pas une assurance emprunteur à part entière. C’est une option (la garantie perte d’emploi) que les compagnies d’assurance proposent généralement dans leur contrat. Cette garantie n’est donc pas obligatoire. Vous êtes libre d’y adhérer en fonction de votre situation professionnelle, si vous estimez que cette couverture représente une protection nécessaire pour couvrir votre prêt.

Il faut cependant être vigilant aux conditions requises pour bénéficier des garanties perte d’emploi :

  • Être un salarié embauché en CDI dans une entreprise du secteur privé
  • Avoir au moins un an d’ancienneté
  • Avoir moins de 55 ans (limite d’âge fixée par la plupart des assureurs)

Si ces conditions ne sont pas remplies, vous ne serez pas éligible à l’assurance chômage pour couvrir votre prêt immobilier. Les travailleurs non-salariés, les personnes en CDD et les fonctionnaires ne sont généralement pas couverts par cette garantie dans un contrat emprunteur classique. Vérifiez votre éligibilité avant la souscription. Il est important de noter que la limite d’âge et les exclusions varient selon chaque assureur.

Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier auprès de votre banque, celle-ci vous invite systématiquement à souscrire le contrat de son assurance-groupe. Même si rien ne vous y oblige depuis la loi Lagarde, la plupart des emprunteurs choisissent l’assurance-groupe de leur banque pour assurer l’obtention de leur crédit. Or, l’inconvénient des contrats groupes est qu’ils ne sont pas adaptés à la spécificité de chaque profil d’emprunteur.

Certaines banques incorporent directement à leur assurance-groupe la garantie perte d’emploi. Si votre situation professionnelle ne vous permet pas d’y être éligible, vous risquez de payer pour des garanties dont vous ne bénéficierez pas. Le taux appliqué par l’assureur peut aussi être moins avantageux qu’un contrat d’assurance emprunteur individuel.

Faire appel à la délégation d’assurance vous permettra de choisir un contrat de prêt adapté. Vous pouvez résilier votre contrat groupe pour opter pour une couverture incluant les garanties décès, invalidité, incapacité et perte d’emploi à un meilleur taux. La loi Lemoine facilite cette démarche en permettant de résilier à tout moment.

La garantie chômage telle que présentée ci-dessus est très souvent proposée par les contrats groupes des banques mais les assureurs individuels n’en ont pas encore équipé tous leurs produits. L’inconvénient de cette solution, c’est le lien avec l’emprunt. Si le client souhaite stopper cette garantie suite à un changement de situation, il devra d’abord obtenir l’accord de l’organisme prêteur.

Il existe un autre type d’assurance perte d’emploi, non lié à un prêt immobilier, ouvert à toutes les personnes salariées ou non (TNS) et qui maintient un niveau de vie permettant de faire face à ses charges, notamment les mensualités d’un prêt immobilier. Ce système est plus souple que l’assurance chômage prêt immobilier et ouvert à tous les emprunteurs.

L’assurance chômage est une garantie longue durée dont la souscription impacte le coût du contrat d’assurance dans sa globalité. Son coût varie d’un assureur à l’autre, et dépend de la prise en compte soit du montant du capital emprunté, soit des mensualités de remboursement du prêt.

Selon le mode de calcul choisi par votre assureur, le taux de votre garantie perte d’emploi sera compris :

  • Entre 0,3 et 0,7 % du montant du capital emprunté
  • Entre 1 et 7 % des mensualités du crédit

Le taux dépend de votre profil et des garanties souscrites (décès, invalidité, incapacité). Certains contrats d’assurance prévoient une indemnisation limitée dans la durée ou une franchise plus longue. Comparez les offres et vérifiez les documents contractuels pour connaître les conditions de prise en charge.

Si vous rencontrez des problèmes suite à un handicap ou un risque aggravé de santé et que vous avez besoin de souscrire une assurance chômage pour couvrir le remboursement de votre emprunt, Assfi peut vous accompagner. Notre expertise en assurance emprunteur nous permet de proposer des contrats de prêt comprenant la garantie perte d’emploi au tarif le plus avantageux. Nous comparons les offres disponibles sur le marché afin de trouver le contrat d’assurance emprunteur incluant cette garantie au meilleur taux pour vous.

  • Un jeune cadre a souhaité souscrire à une assurance chômage dissociée de son prêt immobilier. Après avoir évalué avec lui sa possible perte de revenu nous avons fixé un montant d’indemnisation nécessaire pour subvenir au besoin de sa famille en cas de sinistre.
  • Une salariée a souhaité être couverte pour la garantie chômage, nous avons déterminé ensemble que le forfait serait le plus adapté à sa situation en fonction du montant de l’indemnisation et du coût mensuel.

* Ces informations nous ont été transmises par les clients, avec leur accord. Elles ne peuvent en aucun cas préjuger du résultat de l’étude d’autres cas.

L’assurance perte d’emploi offre une protection financière en cas de licenciement. Elle permet la prise en charge des mensualités de votre crédit immobilier pendant une période définie dans le contrat d’assurance emprunteur. Les emprunteurs couverts bénéficient d’une tranquillité d’esprit pour toute la durée du crédit et le remboursement de leur prêt est garanti.

Pour choisir la meilleure assurance perte d’emploi, comparez les offres de plusieurs assureurs en vérifiant le taux, les délais de carence, la durée de la franchise et l’indemnisation. Étudiez les exclusions du contrat d’assurance et les conditions de mise en œuvre de la garantie. La délégation d’assurance vous permet de souscrire un contrat emprunteur indépendant de celui de votre banque, souvent à un taux plus avantageux. Assfi vous accompagne dans cette démarche de comparaison.

En cas de licenciement, inscrivez-vous auprès de France Travail pour obtenir l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Transmettez les documents justificatifs à votre assureur : lettre de licenciement, attestation d’inscription à France Travail et certificat de travail. Après expiration du délai de carence et de la période de franchise, l’indemnisation prend effet selon les conditions prévues dans votre contrat d’assurance emprunteur.

Les délais de carence varient selon l’assureur et le contrat d’assurance souscrit. En règle générale, le délai de carence est compris entre 6 et 12 mois à compter de la date de souscription. La franchise, quant à elle, est souvent de 60 à 180 jours après la perte d’emploi. Pendant cette période, aucune indemnisation n’est versée. Ces délais sont indiqués dans les documents contractuels remis lors de l’adhésion au contrat.