Assurance de prêt immobilier et VIH

Les risques de santé 15 avril 2019

Pour accéder à un prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Cependant, les personnes porteuses du VIH ou du sida peuvent rencontrer des difficultés, car les assureurs considèrent cette maladie comme un risque aggravé de santé. Il existe heureusement des solutions pour que vous puissiez réaliser votre projet immobilier !

Le VIH : un risque aggravé de santé pour les assureurs

Le VIH (virus de l’immunodéficience humaine) s’attaque aux lymphocytes T qui permettent le bon fonctionnement du système immunitaire. Lorsque ces défenses sont affaiblies, l’organisme est exposé à des maladies appelées opportunistes.

Le stade avancé de la maladie liée au VIH est appelé sida (syndrome de l’immunodéficience acquise). Le sida peut occasionner de nombreux soucis de santé, une incapacité de travail, voire le décès. La séropositivité est donc considérée comme un risque aggravé de santé par les assureurs. Ils étudieront ainsi avec une grande vigilance les demandes d’assurance emprunteur. Cette prudence aboutira dans la grande majorité des cas à une surprime, des exclusions de garanties ou tout simplement un refus de couverture.

Assurance emprunteur et VIH : les conditions

Première étape : le questionnaire de santé
Le questionnaire de santé : une déclaration indispensable pour votre dossier

Pour les personnes séropositives, l’accès à l’emprunt peut se révéler être un vrai parcours du combattant. En effet, comme nous venons de le voir, le VIH et donc le sida font partie des risques aggravés de santé. Avant de souscrire une assurance emprunteur, et donc d’accéder au crédit immobilier, vous devrez impérativement remplir un questionnaire de santé et y déclarer votre maladie. Cela permettra au médecin-conseil de mieux connaître votre pathologie pour ensuite vous proposer la formule d’assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation.

Il est important de déclarer votre pathologie, car en cas de fausse déclaration, votre contrat d’assurance sera nul et sans effet, ce qui entraînera de graves conséquences sur votre crédit.

Les informations demandées par le médecin-conseil

Le médecin-conseil de l’assurance vous demandera également des compléments d’information sur le VIH ou sur le sida, comme la date de dépistage, mais également des détails sur ses différentes évolutions et sur les maladies opportunistes. Il vous demandera différents documents comme le rapport du médecin qui a établi le diagnostic, les comptes rendus de consultations de suivi, les différents bilans et examens, notamment sanguins. Enfin, il demandera une copie de vos différentes ordonnances pour connaître les traitements que vous suivez. Le médecin-conseil étudiera notamment votre charge virale et analysera votre fonction hépatique, rénale et métabolique.

Surprime et exclusions de garanties

Si votre banque ou votre assureur acceptent votre dossier, ils pourront toutefois exiger l’application d’une surprime et/ou d’une exclusion de garanties sur votre contrat. En règle générale, vous vous verrez attribuer un risque aggravé à hauteur de 100 à 150 % pour la garantie décès. Votre assureur peut également vous refuser les garanties IT (incapacité de travail) et PTIA (perte totale et irréversible de l’autonomie) en fonction de l’évolution de votre maladie. Mais aujourd’hui, les progrès de la science et des traitements pour stabiliser le VIH et le sida permettent d’envisager une meilleure couverture de ces garanties IT et PTIA. Néanmoins, il reste le problème de l’exclusion des conséquences dues au VIH et une possible surprime.

Les solutions pour obtenir une assurance de prêt

La délégation d’assurance

Concernant l’assurance emprunteur, les banques proposent un contrat groupe à leurs clients qui souhaitent souscrire un prêt immobilier. Cependant, les risques liés au VIH et au sida peuvent amener votre banque à ne pas vous accorder cette assurance. La séropositivité est un risque aggravé qui n’est peu, voire pas couvert par les assurances « groupe ». En effet, un contrat groupe repose sur la mutualisation des risques. Les banques proposent donc des garanties et des tarifs standardisés à tous leurs adhérents, excluant ainsi les emprunteurs avec des risques aggravés de santé.

La loi Lagarde
Depuis 2010, vous avez la possibilité de vous orienter vers une délégation d’assurance, souvent plus avantageuse. Contrats plus souples, prix abordables… vous pourrez trouver une solution adaptée à votre maladie et à son évolution. Votre contrat d’assurance emprunteur devra néanmoins répondre aux mêmes garanties minimales que le contrat groupe de votre banque.

La loi Hamon
La loi Hamon de 2014 permet de résilier son contrat d’assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois suivant sa signature, sans engendrer de frais. Le nouveau contrat devra respecter l’équivalence des garanties comme demandé dans la loi Lagarde. Enfin, l’application de cette loi intervient au plus tard 15 jours avant la date de l’échéance des 12 mois.

L’amendement Bourquin
L’amendement Bourquin de 2018 concerne les contrats d’assurance emprunteur de plus d’un an. Il est donc maintenant possible de changer son contrat d’assurance chaque année à sa date d’anniversaire en respectant un préavis de deux mois et l’équivalence des garanties.

La convention AERAS

Les modalités du dispositif AERAS
Cette convention facilite l’accès à l’emprunt immobilier à toute personne présentant un risque aggravé de santé. Avec la convention AERAS, une personne séropositive peut ainsi souscrire une assurance de prêt si elle répond à ces deux critères :

• avoir un crédit immobilier d’un montant maximum de 320 000 euros ;
• être âgé de 70 ans au plus à la date d’achèvement du prêt.

Avec la convention AERAS, votre dossier peut donc être accepté et vous permettre de bénéficier d’une meilleure couverture. Certaines garanties vous seront accordées et votre surprime sera plafonnée vis-à-vis de votre maladie.

La grille de référence de la convention pour les porteurs du VIH
Tous les dossiers sont étudiés à partir de la grille de référence de la convention AERAS. Les critères de cette grille évoluent régulièrement et les dernières mises à jour sont avantageuses pour les porteurs du VIH. En voici quelques détails :
• À la condition d’absence d’un stade de sida a été substituée l’absence d’infection opportuniste en cours.
• Le nombre de lymphocytes CD4 ne doit plus obligatoirement être supérieur à 350/mm3.
• La durée maximale entre le début du traitement et la fin de l’assurance emprunteur passe à 35 ans au lieu de 27 ans. Cependant, la prise en charge par le contrat d’assurance ne pourra pas dépasser 25 ans.
• Pour les personnes atteintes du VIH, le critère sur la consommation des drogues illicites a été supprimé.

ASSFI vous aide dans vos démarches

Notre cabinet de courtage ASSFI accompagne les emprunteurs à risque dans leurs démarches pour obtenir une assurance de prêt immobilier. Spécialisés dans les assurances avec risques aggravés, nous recherchons pour vous les meilleures offres auprès de plusieurs compagnies d’assurance en fonction de l’évolution de votre maladie. Garanties, surprimes, convention AERAS, etc. : nous sommes présents à vos côtés pour vous guider et vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation.

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