Cancer et prêt immobilier : aide et conseil avec le service AIDEA et l'AERAS

Pour une personne atteinte d’un cancer, le parcours pour réaliser un projet immobilier peut être semé d’embûches. Pour assurer un prêt, banques et assurances peuvent parfois appliquer des tarifs exorbitants ou des exclusions de garanties décourageantes. Heureusement, il existe des solutions pour faciliter l’accès à une assurance emprunteur ! Convention AERAS, service AIDEA, accompagnement par des experts de l’assurance : faisons le point sur vos différents recours.

Cancer et assurance emprunteur

Un établissement bancaire ne vous accordera un prêt immobilier que si celui-ci est couvert par une assurance emprunteur. La banque se protège ainsi d’éventuels défauts de remboursement en cas d’incapacité, d’invalidité, de décès, etc. Votre banque va donc vous proposer son propre contrat d’assurance, appelée contrat groupe. Vous pouvez également opter pour la délégation d’assurance en consultant d’autres assureurs. Dans tous les cas, vous devrez remplir un questionnaire de santé et signaler votre cancer ou vos antécédents médicaux. Banques et assurances vont alors évaluer le risque lié à votre situation. Elles pourront ensuite appliquer des surprimes, des exclusions de garanties voire refuser de vous assurer. Et sans assurance emprunteur, impossible de contracter un prêt immobilier !

La convention AERAS

S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

Cette convention vient en aide aux personnes dont l’état de santé complique l’accès à une assurance emprunteur. Créée en 2007, la convention AERAS est le fruit de l’engagement des pouvoirs publics, des professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs. Ils se sont unis pour faire évoluer la situation des emprunteurs atteints de certaines pathologies, dont le cancer. Grâce à cette convention, ils peuvent accéder plus facilement à une assurance emprunteur avec des garanties adaptées, limitant les exclusions et les surprimes.

Les conditions d’éligibilité au dispositif AERAS

Pour être éligible à la convention AERAS, l’emprunteur doit répondre à deux conditions :

  • le montant du prêt doit être inférieur à 320 000 € ;
  • le contrat d’assurance emprunteur doit arriver à échéance avant les 71 ans de l’assuré.

L’analyse de votre dossier avec AERAS

Le dispositif AERAS est construit sur 3 niveaux d’examen. Votre demande sera traitée par le niveau 1 dans un premier temps. S’il est refusé à ce niveau, il sera examiné par le second niveau, etc. d’eux. En cas de refus au niveau 3, l’emprunteur peut faire un recours devant la Commission de médiation de l’AERAS pour trouver un compromis.

L’AERAS permet d’obtenir une proposition d’assurance qui se rapproche des conditions accordées à un emprunteur standard, accompagnée de surprimes encadrées ou limitées aux garanties décès/PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

2022 : actualisation de la grille de référence

La grille de référence du dispositif AERAS fait régulièrement l’objet d’actualisations. Celles-ci tiennent compte des avancées thérapeutiques et des données épidémiologiques sur de nombreuses pathologies, dont les cancers. L’Institut national du cancer participe d’ailleurs activement aux travaux qui permettent ces actualisations.

Cette grille de référence a notamment fait l’objet d’une révision en mars 2022 ouvrant de nouvelles possibilités aux personnes atteintes d’un cancer ou d’une hépatite virale C.

La convention AERAS
La grille de référence AERAS 2021
La grille de référence AERAS

Le droit à l'oubli

L’une des clauses de la convention AERAS s’adresse également aux personnes ayant été atteintes d’un cancer par le passé. Avec le droit à l’oubli, mis en place en 2015, vous pouvez désormais ne pas déclarer votre cancer dans le questionnaire de santé demandé par votre assureur. Le droit à l’oubli s’applique sous certaines conditions. Vous pouvez ne pas déclarer votre pathologie :

  • à partir de 5 ans après la fin du traitement pour un cancer diagnostiqué avant l’âge de 18 ans
  • à partir de 10 ans après la fin du traitement pour un cancer diagnostiqué après l’âge de 18 ans.

En 2022, la dernière mise à jour de la convention AERAS prévoit également une évolution de l’application du droit à l’oubli pour les personnes qui ont été atteintes d’une maladie cancéreuse. Elles pourront bénéficier de ce droit à l’oubli sous réserve que :

  • la date de fin de protocole thérapeutique remonte à plus de 5 ans le jour de la demande d’assurance emprunteur ;
  • et qu’aucune rechute n’ait été constatée.
La convention AERAS en détail

Le service AIDEA de la ligue contre le cancer

Mis en place par la ligue nationale contre le cancer, AIDEA est un service associatif consacré à l’assurabilité des malades et anciens malades du cancer. Les experts bénévoles vous aideront donc à surmonter vos difficultés pour souscrire une assurance emprunteur pour votre cancer prêt immobilier aeras AIDEA.

Le service AIDEA est gratuit et joignable par téléphone au 0 800 940 939, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h. Les conseillers vous informeront et vous guideront dans la recherche d’une assurance emprunteur de manière anonyme et en toute confidentialité.

Assurance emprunteur et cancer : les conseils d'Assfi

ASSFI est un cabinet de courtage d’assurances, spécialisé notamment dans les assurances de prêts pour les personnes en rémission ou atteintes d’un cancer. Depuis plus de dix ans, notre expertise nous permet d’envisager plusieurs pistes pour trouver une solution aux personnes ayant des difficultés à assurer leur prêt. Nous sommes l’interface entre l’emprunteur, l’établissement de prêt et les compagnies d’assurance.

1 – Le respect du délai d’attente
La première règle à respecter est le délai nécessaire avant d’envisager toute étude : une durée d’un an, après l’annonce de la rémission d’un cancer par le médecin, est indispensable.

2 – La précision des informations transmises
La deuxième règle est la précision : la liste des pièces médicales à fournir peut s’avérer longue, mais il faut prendre le temps de bien compléter chaque questionnaire que nous transmettons. Nous veillerons à n’omettre aucune réponse tout en étant précis et objectif sur vos antécédents médicaux pour que le dossier puisse être instruit dans les meilleures conditions. Il faut bien noter que toute fausse déclaration se retourne systématiquement contre l’assuré et entraîne automatiquement la résiliation du contrat, donc la perte de couverture d’assurance de prêt. Il est également fortement recommandé à chaque assuré de joindre tous les éléments médicaux récents qui pourraient permettre d’étudier son dossier plus rapidement : copies d’analyses, de comptes-rendus d’opération, etc.

3 – La patience quant à l’attente d’une réponse
La troisième règle est la patience : le délai minimum d’étude par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance est d’une dizaine de jours. Cette durée s’applique sous réserve que votre dossier soit complet et ne nécessite aucune demande complémentaire. La réponse – tarif définitif et conditions d’acceptation – est transmise directement à chaque emprunteur, sous couvert du secret médical.

Si les tarifs et les conditions d’assurance proposés correspondent à votre budget et à votre besoin de garanties, nous vous aiderons alors à mettre le contrat en place auprès de votre établissement de prêt.

L’ASSFI vous offre un suivi personnalisé
Notre cabinet de courtage est spécialisé en assurance avec risque aggravé. Nos conseillers connaissent donc parfaitement les problèmes d’assurabilité liés au cancer. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches tout au long de votre projet de crédit immobilier. Nous contactons différents assureurs et négocions pour vous les meilleures offres, adaptées à votre situation. Vous bénéficierez, avec nous, d’un suivi personnalisé pour aborder votre projet immobilier en toute sérénité !

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