Coronavirus : report de prêt immobilier et assurance emprunteur

Coronavirus : report d’échéance de prêt et assurance emprunteur

L’assurance de prêt 20 avril 2020

La crise actuelle du coronavirus entraine de nombreuses questions pour les personnes étant engagées dans un crédit immobilier. Des milliers de salariés et travailleurs indépendants se retrouvent notamment au chômage partiel ou sans revenu. Comment continuer à payer son prêt immobilier dans ces conditions ? Certains d’entre vous se tournent alors vers le report des échéances de prêt. Et l’assurance emprunteur dans tout ça ? Les cotisations sont-elles suspendues ou faut-il continuer à payer ses mensualités ?

Report d’échéance de prêt : les modalités

Clause de votre contrat de prêt

En cas de report des échéances de votre prêt immobilier, votre banque suspend tout ou partie du remboursement des mensualités pendant une durée déterminée. Pour y avoir recours, vérifiez si une clause de report d’échéance est mentionnée dans votre contrat de prêt. Si c’est le cas, étudiez les conditions et contactez votre banque pour les modalités.

Durée du report: la plupart des contrats prévoient ce type de clause avec une durée pouvant varier de 2 à 6 mois, voire 12 mois.
Report de prêt partiel: concerne uniquement le report de l’amortissement du capital. Vous devez donc continuer à verser le montant correspondant au remboursement des intérêts.
Report de prêt total: les intérêts d’emprunt sont également inclus.
À noter : le report des mensualités ne peut s’appliquer sur les PTZ (prêts à taux zéro).

Crise sanitaire du coronavirus : mesures exceptionnelles

Si votre contrat ne stipule pas de clause de report d’échéance de prêt, rapprochez-vous tout de même de votre banque. La situation de crise actuelle incite en effet les établissements bancaires à agir avec souplesse et compréhension. Votre banque pourrait donc accepter un report temporaire du remboursement des échéances.

Maintien des mensualités de votre assurance emprunteur

Distinction entre échéances de prêt et cotisation d’assurance

Même si vous bénéficiez d’un report de prêt, vous devez vous acquitter des échéances de votre assurance emprunteur ! Le remboursement de votre crédit immobilier est en effet suspendu, mais la somme empruntée reste à payer. Les mensualités seront donc décalées et la durée de votre crédit sera allongée. Or, votre contrat d’assurance doit vous couvrir durant toute la durée du crédit immobilier. Si vous êtes victime d’un accident durant votre période de report de prêt, vous devez tout de même être couvert ! Idem en cas de maladie grave ou de décès. Il est donc capital de continuer le versement des cotisations d’assurance pour maintenir votre couverture d’assurance emprunteur.

Report de prêt : l’obligation d’informer votre assureur

Si vous avez souscrit une assurance emprunteur individuelle (autre que le contrat groupe de votre banque), vous devez impérativement prévenir votre assureur du report de votre crédit immobilier ! En effet, cette situation engendre le paiement de cotisations d’assurance additionnelles. Votre assureur devra donc rédiger un avenant à votre contrat initial notifiant l’allongement de la période de couverture du crédit. Cet avenant garantit ainsi une continuité de votre couverture jusqu’à la fin de votre prêt.

Crise du coronavirus et changement d’assurance emprunteur

Délai de résiliation

À situation inédite, décisions inédites. Si vous aviez prévu de changer d’assurance emprunteur pendant la crise sanitaire du coronavirus, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour résilier votre contrat actuel. L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 repousse le délai de résiliation jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Confinement : adaptation des visites médicales

Les démarches d’obtention d’une assurance emprunteur exigent parfois des visites médicales, examens ou analyses pour compléter votre dossier médical. Dans le contexte actuel de confinement, les compagnies d’assurance ont conscience des difficultés rencontrées pour obtenir ces rendez-vous. Elles adaptent donc leur système d’étude des dossiers médicaux afin de réaliser les formalités demandées par le médecin-conseil.