Désolidarisation et assurance emprunteur

La désolidarisation d’un prêt immobilier est une procédure essentielle lorsque deux conjoints (vivant en concubinage, pacsés ou mariés) ayant souscrit ensemble un emprunt décident de se séparer. Cette démarche permet à l’un des co-emprunteurs de se retirer du contrat de prêt, laissant son partenaire assumer seul les obligations de remboursement du crédit. Cette situation peut devenir complexe si la personne reprenant le prêt présente un risque aggravé de santé, car ce facteur influence directement les conditions de l’assurance emprunteur. Explications.

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Qu’est-ce qu’on qualifie de désolidarisation de prêt immobilier ?

Lorsqu’un couple contracte un prêt immobilier, les deux parties sont solidairement responsables du remboursement de l’emprunt. Cela signifie que si l’un des co-emprunteurs ne peut plus honorer les échéances du prêt, l’autre est tenu de les assumer pour deux et devra donc rembourser la totalité de l’emprunt. En cas de séparation, la désolidarisation permet à l’un des co-emprunteurs de se retirer du contrat de prêt, transférant ainsi l’intégralité de la dette à l’autre. Cette procédure nécessite l’accord de la banque, qui évaluera la capacité financière de l’emprunteur restant à assumer seul le remboursement du prêt.

La situation se complique lorsque l’emprunteur souhaitant conserver le bien immobilier présente un risque aggravé de santé. Les établissements prêteurs et les assureurs sont alors plus vigilants, car le risque de défaillance de paiement est perçu comme plus élevé. Cela peut entraîner des conditions de contrat d’assurance moins favorables pour l’emprunteur restant, voire un refus de désolidarisation si la banque estime que l’emprunteur restant ne présente pas suffisamment de garanties.

Comment se désolidariser d’un prêt immobilier ?

Il est possible de se désolidariser d’un prêt immobilier de deux manières différentes :

Soit par la vente du bien immobilier : l’argent issu de cette vente permet de rembourser l’intégralité du crédit par anticipation. Si la vente ne suffit pas pour rembourser totalement le prêt, chacun des anciens conjoints doit s’acquitter de sa quote-part.
Soit par le transfert du crédit à l’un des deux anciens conjoints : l’une des parties se désolidarise du prêt, laissant à l’autre le soin de rembourser seul le reste du crédit immobilier. L’emprunteur restant reprend alors le prêt en son nom propre. C’est le cas de désolidarisation de prêt immobilier le plus fréquent.

Il existe également le cas particulier des procédures de divorce. En cas de séparation suite à un divorce, le juge peut décider d’attribuer le logement à l’un des deux anciens époux. Dans ce cas, les deux ex-époux peuvent rester solidaires par rapport au crédit immobilier et continuer de le rembourser ensemble, même si l’un des deux n’occupe plus physiquement le logement.

La désolidarisation d’un prêt immobilier par transfert du crédit à l’un des deux ex-conjoints se déroule en plusieurs étapes :

La demande auprès de la banque : l’emprunteur souhaitant se retirer du prêt doit adresser une demande formelle à l’établissement prêteur. Cette demande doit être accompagnée d’un courrier de l’emprunteur restant, exprimant sa volonté de reprendre l’intégralité du prêt à sa charge.
L’évaluation de la solvabilité : la banque procède à une analyse approfondie de la capacité financière de l’emprunteur restant. Elle examine ses revenus, ses charges, ainsi que son taux d’endettement, afin de s’assurer qu’il peut assumer seul le remboursement du prêt.
La modification du contrat de prêt : si la banque accepte la désolidarisation, un avenant au contrat de prêt est rédigé pour confirmer le changement de situation. Cet avenant doit être signé par toutes les parties concernées.
L’intervention notariale : dans certains cas, notamment si la propriété du bien est transférée, l’intervention d’un notaire est nécessaire pour officialiser la modification de propriété et les nouvelles conditions du prêt.

Il est important de noter qu’une procédure de désolidarisation de prêt immobilier implique des frais spécifiques, qui sont à la charge de l’emprunteur restant :

Les frais de dossier du nouvel avenant
Les frais de notaire (qui représentent environ 7,5 % de la quote-part de l’emprunteur restant)

Quels sont les impacts de la désolidarisation sur l’assurance emprunteur ?

La désolidarisation de prêt immobilier a des conséquences directes sur l’assurance emprunteur, notamment en ce qui concerne la quotité et les conditions du contrat.

L’ajustement de la quotité

La quotité représente la part du capital assuré par chaque emprunteur. Dans un prêt conjoint, il est courant que chaque emprunteur soit assuré à hauteur de 50 %, totalisant ainsi 100 % du capital. Après une désolidarisation, l’emprunteur restant doit être assuré à 100 % pour couvrir l’intégralité du prêt.

Cet ajustement de la quotité entraîne une révision du contrat d’assurance, avec une possible augmentation des primes, surtout si l’emprunteur présente un risque aggravé de santé. Les assureurs peuvent en effet appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties en fonction de l’état de santé de l’emprunteur.

L’ajustement sur le contrat d’assurance dans le cas d’un profil type

Pour un emprunteur présentant un risque aggravé de santé, la désolidarisation peut compliquer la souscription ou la modification de l’assurance emprunteur. Les assureurs proposent généralement des conditions moins avantageuses pour les personnes en situation de risque aggravé de santé, en compensation du risque qu’elles estiment prendre en couvrant leur emprunt.

Il est conseillé à l’emprunteur restant de comparer les offres d’assurance et de solliciter des courtiers spécialisés en assurance emprunteur pour trouver une couverture adaptée à sa situation. La convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») peut également offrir des solutions adaptées pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes en situation de risque aggravé de santé.

Rappel sur la quotité

La quotité en assurance emprunteur détermine la répartition de la couverture entre les co-emprunteurs. Elle est exprimée en pourcentage et doit totaliser 100 % du capital emprunté. Par exemple, dans un couple, chacun des conjoints peut être assuré à 50 %, ou l’un à 70 % et l’autre à 30 %, selon les capacités financières de chacune des deux parties. Les deux conjoints doivent se mettre d’accord sur la quote-part qui leur revient lors de la souscription d’un emprunt commun.

En cas de désolidarisation de prêt immobilier, la quotité de l’emprunteur restant doit être ajustée à 100 % pour assurer une couverture complète du prêt. Cet ajustement est nécessaire pour garantir que le prêt immobilier sera bel et bien remboursé en cas de défaillance de l’emprunteur restant, protégeant ainsi la banque et l’emprunteur.

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