Lorsque vous signez votre assurance de prêt, votre contrat comporte nécessairement ce que l’on appelle un délai de carence et un délai de franchise. Il est essentiel d’avoir connaissance de ces informations car elles ont un impact important sur votre couverture. Durant ces délais, vous n’êtes pas couvert et devez donc continuer à couvrir vos mensualités de prêt même en cas de sinistre. Vous l’aurez compris, délais de franchise et délais de carence peuvent conduire, dans certains cas, à des difficultés financières. D’où l’importance de bien lire les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur.
Mais alors comment fonctionnent ces deux délais et comment les différencier ? Est-il possible de négocier leur durée ? Voyons tout ce qu’il est important de savoir sur le délai de franchise et le délai de carence de votre contrat d’assurance emprunteur.
Le délai de carence et le délai de franchise marquent une période ou un laps de temps durant lequel l’assuré n’est pas couvert. Mais attention, la carence et la franchise sont deux notions qui doivent être distinguées : la période de non couverture est en effet différente. Notez également que ces délais varient en fonction des assureurs.
Pendant le délai de carence et le délai de franchise, vous êtes redevable de vos cotisations.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur, le délai de carence correspond à une période durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore. Selon les assureurs, le délai de carence peut aller de 1 mois à 1 an.
Le délai de carence court à partir de la date de signature du contrat. Par exemple, si vous avez signé votre contrat d’assurance emprunteur le 15 juillet et que votre contrat indique un délai de carence de 6 mois, les garanties ne pourront être activées qu’à compter du 15 janvier.
Sachez que le délai de carence permet de prévenir les assurés de souscrire une assurance après la survenue du sinistre. Ce délai n’est pas réglementé, c’est pourquoi il peut varier en fonction des assureurs.
Le délai de carence peut concerner les garanties suivantes : assurance décès, garantie PTIA, garantie IPT et garantie ITT. Si l’un de ces sinistres survient durant le délai de carence alors l’assuré n’est pas couvert.
Le délai de franchise est un laps de temps durant lequel l’assuré n’est pas couvert après un sinistre. Le délai commence à courir à compter de la survenue du sinistre, pendant toute la période de la franchise vous ne serez donc pas indemnisé. Si vous vous retrouvez dans l’incapacité de travailler et que votre délai de franchise est de 15 jours, vous serez indemnisé le 16ème jour. Considérez ainsi que le délai de franchise correspond tout simplement à un délai d’attente avant indemnisation.
Là encore, le délai de franchise n’est pas strictement réglementé : certains assureurs appliquent ainsi un laps de temps de 1 mois, de 3 mois ou encore de 6 mois. Sachez que plus le délai est court plus le montant de la cotisation est élevé car l’assureur prend alors en compte la notion de prise en charge rapide.
Certaines limites de temps peuvent également entraver votre indemnisation. C’est le cas pour des garanties comme la garantie perte d’emploi qui ne peut plus être activée après l’âge de 60 ans.
Vous l’aurez compris, la notion de délai de carence et de délai de franchise est capitale pour un contrat d’assurance emprunteur. Si un sinistre survient durant ces périodes, vous n’êtes pas couvert et devez donc assurer vous-même le remboursement des mensualités du prêt, et ce même si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre activité rémunératrice.
Si le délai est long, il vous faudra donc mobiliser des ressources supplémentaires suffisantes sur un laps de temps important. Soyez donc attentif aux différentes conditions de votre contrat d’assurance emprunteur. Plus les délais sont longs, plus vous pouvez connaître des difficultés financières en cas de sinistre.
Les différents délais doivent être systématiquement indiqués dans les conditions générales du contrat. Sachez que certains assureurs proposent également des garanties supplémentaires qui permettent de couvrir le délai de carence en accordant une prise en charge immédiate. C’est le cas notamment si vous êtes victime d’un accident qui entraîne une invalidité permanente.
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Il est essentiel d’être correctement averti des délais de franchise et de carence avant de signer votre contrat d’assurance emprunteur. Prenez le temps d’analyser toutes les situations et de réaliser plusieurs devis afin de trouver le contrat le plus adapté à votre profil et à votre situation personnelle. Appréhendez notamment votre capacité financière et déterminez le temps pendant lequel vous êtes en mesure de couvrir vous-mêmes vos mensualités de prêt si un sinistre survient. Si un arrêt de travail est susceptible de vous mettre en difficulté financière, alors privilégiez des contrats d’assurance prévoyant des délais courts.
Plusieurs options s’offrent ainsi à vous :
La plupart du temps, les différents délais indiqués par les assureurs ne sont pas négociables. En cela, il est recommandé de faire appel à un courtier en assurance qui saura vous orienter vers des contrats adaptés à votre situation. Le courtier pourra vous aider à choisir la meilleure offre selon les meilleures conditions. L’intervention d’un courtier est d’autant plus pertinente si vous présentez un risque aggravé : certains assureurs peuvent en effet imposer un délai de carence plus long dans ce genre de situation.
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