Vous avez un projet et cherchez à souscrire un prêt immobilier auprès de votre banque ? Vous avez déjà souscrit un prêt et votre assurance emprunteur ne vous satisfait pas ? Avant de vous engager, vous allez devoir comparer les différentes offres qui vous sont proposées. Contrat groupe ou délégation d’assurance, le choix du contrat ne doit pas s’arrêter au tarif. Pour obtenir un contrat adapté à votre situation, vous devez porter une attention particulière aux différentes garanties.

L’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur n’est pas une assurance obligatoire, cependant, certains établissements prêteurs considèrent que cette assurance est indispensable pour bénéficier d’un crédit. La souscription de l’assurance emprunteur devient alors une condition sine qua non pour obtenir un prêt immobilier. De cette manière, l’assurance emprunteur protège la banque et vous-même en cas de décès, de maladie, de perte d’emploi, de perte d’autonomie ou d’incapacité temporaire de travail. Elle peut alors prendre en charge partiellement ou en totalité vos échéances de remboursement de prêt.

Banque et délégation d’assurance

Vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès de votre banque ou auprès de compagnies d’assurance. Cette solution, appelée délégation d’assurance, s’avère souvent plus abordable et plus adaptée à chaque emprunteur.

Résiliation de contrat

Même si vous êtes d’ores et déjà couvert par une assurance emprunteur, la législation prévoit des possibilités de changement de contrat. La loi Hamon et la loi Bourquin vous permettent dorénavant de résilier votre contrat d’assurance emprunteur dans les douze mois suivant votre souscription ou à chaque date anniversaire de souscription.

Les critères d’équivalence

Que ce soit pour un changement de contrat ou pour une première souscription, votre assurance emprunteur doit obligatoirement répondre aux critères « d’équivalence des garanties » pour que votre banque l’accepte. Ces critères sont précisés dans la fiche standardisée d’information remise par les banques. Les garanties du contrat souscrit en délégation d’assurance devront correspondre à minima à celles du contrat groupe initialement proposé par votre banque. Dans le cadre d’une résiliation de contrat, la nouvelle assurance emprunteur doit offrir un niveau de couverture au moins équivalent à l’ancien contrat. S’il répond à ces critères, la banque ne pourra pas le refuser.

Contacter Assfi

Les garanties à prendre en compte

Il est important de déterminer les garanties les plus adaptées à votre profil et de comparer les taux de remboursement.

 

Les assurances emprunteurs doivent proposer des garanties obligatoires comme l’assurance décès et l’assurance invalidité. L’assurance décès couvre partiellement ou totalement le montant du crédit en cas de décès de l’emprunteur. La garantie invalidité anticipe une éventuelle perte de capacité de travail de l’emprunteur. Il existe quatre niveaux d’incapacité de l’assuré :

 

  • La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • L’invalidité permanente totale (IPT)
  • L’invalidité permanente partielle (IPP)
  • L’incapacité temporaire totale (ITT)

 

La garantie perte d’emploi protège l’emprunteur en cas de licenciement. Cette assurance chômage ne couvre pas les ruptures conventionnelles de contrat de travail.

Une option Prévoyance peut également couvrir les co-emprunteurs pendant toute la durée du contrat.

Autres critères du contrat d’assurance emprunteur

En plus du niveau de garantie, vous devez tenir compte de différents critères pour choisir votre assurance emprunteur.

 

  • Les exclusions de garantie qui figurent dans les conditions générales de votre contrat (pratique de certains sports, problèmes de santé, etc.).
  • Les limites d’âge liées à l’application des garanties et au versement des prestations.
  • Les autres limitations de garanties.
  • Les délais de carence et les délais de franchise.
  • Les frais de dossier.
  • Les conditions du contrat.
  • La quotité selon la part du capital emprunté que l’assureur va garantir.
  • Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) qui identifie la part de l’assurance dans le coût total du crédit immobilier.
  • Le mode de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire).

Les contrats dits « irrévocables »

Il peut être intéressant de signer un contrat avec une clause d’irrévocabilité des garanties. Cela signifie que même après plusieurs années, vous resterez toujours couvert aux mêmes conditions et au même tarif que ceux définis dans votre contrat initial. Cette clause est notamment intéressante si votre situation personnelle ou professionnelle évolue après la souscription (problème de santé, pratique d’un sport extrême). À contrario, ces changements sont à déclarer dans les autres contrats.

Assfi à vos côtés

Pour vous protéger au mieux, il est indispensable d’étudier avec attention tous ces critères avant de faire votre choix. Nous sommes cependant conscients que cette phase de comparaison des offres peut être fastidieuse. C’est pourquoi nos conseillers vous accompagnent dans vos démarches et vous facilitent la prise de décision en toute sérénité.