Une grossesse n’est pas considérée comme un risque aggravé de santé par les assureurs. En revanche, une grossesse compliquée, aussi appelée grossesse pathologique ou grossesse à risque, peut entraîner des arrêts maladie à répétition, d’une durée plus ou moins importante. Une grossesse pathologique implique une incapacité temporaire de travail qui peut être prise en charge par votre assurance emprunteur dans le cadre de la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale), une fois le délai de franchise de 3 mois passé.
Vous voulez savoir si votre assurance de prêt immobilier remboursera votre emprunt en cas d’arrêt maladie dû à une grossesse pathologique ? On vous en dit plus à ce sujet.
Certaines grossesses peuvent entraîner des complications susceptibles de mettre en danger la santé des femmes. On parle alors de grossesse pathologique ou de grossesse à risque. Une grossesse est qualifiée de « pathologique » à partir du moment où certaines complications viennent perturber son bon déroulement.
Le diabète gestationnel et la toxémie gravidique sont les principales complications que peuvent rencontrer les femmes enceintes. Ces maladies peuvent survenir à partir du deuxième trimestre de grossesse. Elles se manifestent notamment par une prise de poids très importante chez la femme et le fœtus, mais elles peuvent aussi être à l’origine d’une hypertension artérielle.
La présence de fibromes dans l’utérus est également susceptible de provoquer une grossesse à risque. C’est aussi le cas des troubles thyroïdiens. Toutes ces complications peuvent entraîner un risque de naissance prématurée du fœtus. Conscients du risque obstétrical lié à ces complications, les professionnels de santé n’hésitent pas à prescrire des arrêts maladie.
En cas de grossesse à risque, les femmes ne sont plus en capacité de travailler, que ce soit physiquement (à cause des complications) ou psychologiquement (la crainte de perdre son enfant). L’arrêt maladie est alors obligatoire.
En cas d’arrêt maladie lié à votre grossesse, l’Assurance maladie prendra en charge 50 % de votre salaire journalier de base. Cette prise en charge est limitée et peut ne pas être suffisante pour vous permettre de rembourser correctement votre prêt immobilier. Vous pouvez alors solliciter votre assurance emprunteur pour obtenir le remboursement de votre emprunt.
Les compagnies d’assurance acceptent en effet de couvrir les arrêts maladie liés à une grossesse à partir du moment où le caractère pathologique de la grossesse est avéré. L’arrêt maladie est alors couvert dans le cadre de la garantie ITT, qui concerne la couverture des incapacités temporaires de travail.
Néanmoins, cela dépend des contrats d’assurance emprunteur. Certaines compagnies d’assurance ne couvrent les grossesses à risque qu’en cas d’hospitalisation de la femme enceinte. Il est ainsi important de vérifier les conditions générales du contrat souscrit pour s’assurer que les arrêts maladie liés à une grossesse pathologique sont bel et bien couverts par la garantie ITT.
Pour attester que votre arrêt maladie est bien lié à une grossesse pathologique et ainsi obtenir sa couverture par votre assurance de prêt immobilier, vous devrez remettre certains documents à votre assureur :
Un justificatif de la Sécurité sociale
Un certificat médical
Le formulaire d’ITT signé par votre médecin
L’attestation de prestations de la Sécurité sociale
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C’est la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) qui vous permet d’être couvert en cas d’arrêt maladie lié à une grossesse à risque. En effet, un arrêt de travail pour cause de grossesse pathologique s’inscrit totalement dans les risques couverts par cette garantie. Il est cependant nécessaire que le caractère pathologique de la grossesse soit médicalement démontrable pour que la garantie ITT s’active.
Conformément à cette garantie, les échéances de votre prêt immobilier seront alors prises en charge par votre assurance emprunteur pendant toute la durée de votre arrêt maladie. Néanmoins, vous ne pourrez pas bénéficier de la couverture de la garantie ITT pour votre arrêt maladie si ce dernier survient au cours du délai de franchise défini par votre assurance de prêt.
La garantie ITT permet de couvrir les arrêts maladie liés à une grossesse, car ce sont des aléas de la vie, mais elle ne couvre pas les congés maternité. En effet, un congé maternité est une période légale d’arrêt de travail d’une durée de 16 semaines. Un congé maternité commence 6 semaines avant la date d’accouchement prévue, et se termine 10 semaines après la naissance. Le congé maternité ne concerne donc que la fin de l’accouchement et la période postnatale. Un congé maternité n’est pas considéré comme un arrêt maladie. C’est un arrêt de travail normal, prévu par la loi pour permettre à la future mère de se reposer à la fin de sa grossesse, mais aussi de profiter de son bébé et de récupérer après l’accouchement.
L’arrêt maladie pour grossesse est un cas à part. C’est un aléa de la vie qui ne touche pas toutes les femmes enceintes, et qui entre à ce titre dans le cadre de la garantie ITT, après un délai de franchise de 3 mois. Ainsi, si vous subissez un arrêt maladie suite à des complications de votre grossesse, vous pourrez bénéficier des avantages de la couverture ITT.
Vous êtes enceinte et vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur ? Il sera nécessaire de le signaler dans le questionnaire de santé que vous devrez remplir lors de votre souscription. Néanmoins, grâce à la loi Lemoine, le remplissage du questionnaire de santé n’est plus obligatoire dans les deux cas suivants :
Si votre emprunt ne s’inscrit pas dans ces conditions, vous devrez mentionner l’état de votre grossesse dans le questionnaire de santé. Toute omission volontaire entraînerait des conséquences fâcheuses :
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