Le rôle d’une assurance emprunteur est d’assurer le remboursement du prêt immobilier souscrit par l’assuré lorsque ce dernier n’est plus en capacité d’exercer l’activité rémunératrice qui lui permettait d’assumer le remboursement de son emprunt. Une assurance emprunteur permet ainsi de bénéficier d’une solide couverture en cas de sinistre, en fonction des garanties souscrites (décès, invalidité partielle ou totale, incapacité temporaire de travail ou perte d’emploi).
Néanmoins, une assurance emprunteur représente un certain coût qui peut peser lourd dans votre budget, surtout si vous avez souscrit beaucoup de garanties. Une assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du montant total d’un prêt immobilier. Heureusement, il est possible de déduire le montant des cotisations de son assurance de prêt de ses revenus fonciers imposables. Assujettie à certaines conditions, cette déduction n’est possible que pour les investissements locatifs.
tous les emprunteurs qui souscrivaient une assurance emprunteur pour le financement de leur résidence principale. Conformément à sa mission de rétablissement des comptes publics, le projet de loi de finances de 2011 avait rebattu les cartes de la déduction fiscale.
Depuis la mise en place de cette loi, la déduction fiscale des primes d’assurance emprunteur ne concerne plus que les investissements locatifs. Cela signifie qu’il est nécessaire que le bien immobilier acheté soit destiné à être mis en location pour que l’emprunteur puisse déduire les cotisations de son assurance de prêt de ses revenus fonciers.
Pour bénéficier de cette déduction fiscale, l’emprunteur doit être soumis au régime fiscal réel. Le rattachement à un autre régime d’imposition ne permet pas de déduire ses primes d’assurance emprunteur de ses revenus fonciers. En effet, dans la mesure où les avantages fiscaux ne sont pas cumulables, un emprunteur disposant déjà d’un crédit d’impôt au titre d’une assurance contre les loyers impayés ne pourra bénéficier d’une déduction de son assurance emprunteur de ses revenus fonciers.
Le rattachement au régime fiscal réel permet également de déduire des revenus fonciers, à chaque année d’imposition, les intérêts du crédit immobilier en cours. Ainsi, la déduction fiscale ne s’applique pas seulement à l’assurance de prêt, mais aussi à l’ensemble des frais relatifs au prêt immobilier (frais de dossier, frais de caution, agios, etc.).
Il existe cependant le cas particulier des monuments historiques. Concernant ces derniers, la déduction des primes d’assurance n’est subordonnée à aucune condition particulière. Peuvent ainsi en bénéficier :
Par ailleurs, les propriétaires occupants d’un monument historique peuvent déduire leurs primes d’assurance « habitation » de leurs revenus fonciers.
Pour déduire votre assurance emprunteur de vos revenus fonciers, vous devrez respecter un certain nombre de conditions générales et particulières.
Pour que la déduction fiscale de votre assurance emprunteur ne soit pas remise en cause par l’administration fiscale, les cotisations de votre assurance de prêt devront répondre aux conditions générales de déduction des charges.
Vous ne pourrez déduire de vos revenus fonciers que les cotisations d’assurance de prêt que vous avez effectivement payées au cours de l’année d’imposition. Cette déduction fiscale est par ailleurs limitée à la catégorie des revenus fonciers.
Si vous vous retrouvez dans une situation de déficit (si votre crédit d’impôt dépasse vos revenus fonciers), vous pourrez reporter de déficit sur vos prochains revenus fonciers, pendant une période maximale de 10 ans. En revanche, vous ne pourrez pas appliquer ce report à votre revenu global. Cela ne concerne que les revenus fonciers.
Toute déduction fiscale doit être justifiée et justifiable par le biais de documents appropriés. Si l’administration fiscale vous demande des pièces justificatives spécifiques, vous devez être en mesure de les produire, afin de prouver le bien-fondé de la déduction fiscale accordée.
Pensez donc à bien conserver l’ensemble des pièces justificatives qui pourront vous être demandées à tout moment par le fisc :
La déclaration des primes d’assurance liées à la souscription d’un emprunt doit être effectuée via un formulaire de déclaration appropriée. Il y en a trois :
Au moment de remplir votre formulaire de déclaration, vous devrez faire attention à la ligne où vous inscrirez le montant des cotisations d’assurance emprunteur à déduire. Le montant à déduire des revenus fonciers devra être déclaré sur la ligne afférente aux intérêts d’emprunt, et non sur celle des primes d’assurance.
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