Coronavirus : report de prêt immobilier et assurance emprunteur
Report d’échéance de prêt : les modalités
Clause de votre contrat de prêt
En cas de report des échéances de votre prêt immobilier, votre banque suspend tout ou partie du remboursement des mensualités pendant une durée déterminée. Pour y avoir recours, vérifiez si une clause de report d’échéance est mentionnée dans votre contrat de prêt. Si c’est le cas, étudiez les conditions et contactez votre banque pour les modalités.
- Durée du report: la plupart des contrats prévoient ce type de clause avec une durée pouvant varier de 2 à 6 mois, voire 12 mois.
- Report de prêt partiel: concerne uniquement le report de l’amortissement du capital. Vous devez donc continuer à verser le montant correspondant au remboursement des intérêts.
- Report de prêt total: les intérêts d’emprunt sont également inclus.
- À noter : le report des mensualités ne peut s’appliquer sur les PTZ (prêts à taux zéro).
Crise sanitaire du coronavirus : mesures exceptionnelles
Si votre contrat ne stipule pas de clause de report d’échéance de prêt, rapprochez-vous tout de même de votre banque. La situation de crise actuelle incite en effet les établissements bancaires à agir avec souplesse et compréhension. Votre banque pourrait donc accepter un report temporaire du remboursement des échéances.
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Maintien des mensualités de votre assurance emprunteur
Distinction entre échéances de prêt et cotisation d’assurance
Même si vous bénéficiez d’un report de prêt, vous devez vous acquitter des échéances de votre assurance emprunteur ! Le remboursement de votre crédit immobilier est en effet suspendu, mais la somme empruntée reste à payer. Les mensualités seront donc décalées et la durée de votre crédit sera allongée. Or, votre contrat d’assurance doit vous couvrir durant toute la durée du crédit immobilier. Si vous êtes victime d’un accident durant votre période de report de prêt, vous devez tout de même être couvert ! Idem en cas de maladie grave ou de décès. Il est donc capital de continuer le versement des cotisations d’assurance pour maintenir votre couverture d’assurance emprunteur.
Report de prêt : l’obligation d’informer votre assureur
Si vous avez souscrit une assurance emprunteur individuelle (autre que le contrat groupe de votre banque), vous devez impérativement prévenir votre assureur du report de votre crédit immobilier ! En effet, cette situation engendre le paiement de cotisations d’assurance additionnelles. Votre assureur devra donc rédiger un avenant à votre contrat initial notifiant l’allongement de la période de couverture du crédit. Cet avenant garantit ainsi une continuité de votre couverture jusqu’à la fin de votre prêt.
Crise du coronavirus et changement d’assurance emprunteur
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