La quotité d’assurance emprunteur I Assurances risques aggravés I ASSFi

La quotité d’assurance de prêt immobilier

Pour finaliser votre projet de prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Parmi les différentes décisions que vous aurez à prendre, vous devrez choisir votre quotité d’assurance. Quel taux de quotité choisir ? Comment le répartir entre les différents co-emprunteurs ? ASSFI répond à toutes vos questions…

Qu’est-ce que la quotité d’assurance emprunteur ?

La quotité correspond à la part du capital à assurer lorsque vous signez un crédit immobilier. Elle représente donc le niveau de couverture garanti par votre assureur en cas de sinistre. Pour la banque, c’est donc être sûr d’obtenir le remboursement de la somme prêtée. Cette part s’applique à l’ensemble des garanties de votre assurance de prêt : décès, invalidité, incapacité de travail, etc. La quotité, exprimée en pourcentage, doit être égale à 100 % minimum par emprunt.

Le choix de votre quotité d’assurance de prêt

Qui choisit la quotité d’assurance ?

En tant qu’emprunteur, vous déterminez vous-même votre quotité d’assurance. Vous devrez toutefois en référer à votre banque et obtenir son accord. Votre établissement prêteur peut en effet exiger une quotité de 100 à 200 % selon votre situation. Si vous décidez d’acheter un bien immobilier, il convient donc de réfléchir au taux de cette quotité.

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Si vous empruntez seul, votre banque exigera une quotité minimum de 100 % pour couvrir intégralement votre prêt.

Dans le cas d’un emprunt à deux co-emprunteurs, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez décider de répartir équitablement votre quotité :

· une couverture équilibrée de 50 % par tête pour une quotité totale de 100 % ;

· une couverture complète et sécurisée de 100 % par emprunteur pour une quotité totale de 200 %. Dans ce cas précis, si un des co-emprunteurs se retrouve dans l’incapacité de

rembourser le prêt (dans le cadre des garanties souscrites), l’assurance remboursera l’intégralité des échéances de prêt.

Toutefois, les deux co-emprunteurs peuvent également opter pour une quotité différente (70/30, 80/20, 70/70). Le cumul des deux taux personnalisés devra toujours atteindre à minima les 100 %. Le choix des quotités d’assurance se fait alors principalement selon les capacités de remboursement respectives des deux emprunteurs

Établir la quotité en fonction de votre profil (état de santé, situation professionnelle, revenus personnels, etc.).
En cas de décès d’un des deux co-emprunteurs, l’autre emprunteur pourra-t-il couvrir le reste du crédit avec ses propres revenus ?
En cas d’invalidité, quel montant versera votre assureur ? Ce montant couvrira-t-il le remboursement de votre part du prêt ?

Vous pouvez ajuster votre quotité d’assurance emprunteur en cours de prêt en fonction de l’évolution de votre situation personnelle. On peut distinguer plusieurs situations :

l’augmentation de votre quotité d’assurance de prêt. Vous serez alors mieux couvert, mais le capital assuré étant plus élevé, votre assureur risque d’appliquer une surprime.
la baisse de quotité. Attention, même si la somme des quotités doit toujours être de 100 % minimum, votre couverture sera moins avantageuse. Les organismes prêteurs refusent donc généralement cette option.
l’équilibre de la répartition des quotités en cas d’augmentation des revenus de l’un des co-emprunteurs ;
l’annulation de la quotité d’un des deux co-emprunteurs en cas de séparation ou de divorce (désolidarisation, remboursement par anticipation, garantie supplémentaire proposée par l’emprunteur qui garde le bien immobilier).

Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt

Si votre assureur refuse ce changement ou vous impose une surprime, une solution : changer votre assurance emprunteur en cours de prêt ! Grâce à la loi Hamon, vous pouvez en effet résilier votre contrat actuel à tout moment pour repartir sur une nouvelle délégation d’assurance…

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