Vous souhaitez effectuer un rachat de crédit pour obtenir des conditions plus avantageuses sur votre prêt immobilier ? Le nouvel organisme prêteur qui vous rachètera votre crédit peut vous demander, comme condition de rachat, de souscrire une assurance de prêt, afin de garantir le remboursement de l’emprunt. La souscription d’une nouvelle assurance de prêt dans le cadre d’un rachat de crédit implique de remplir un questionnaire de santé pour réactualiser son profil, et ainsi donner des garanties sur sa santé à l’assureur, mais cela n’est pas systématique. On vous en dit plus dans cet article
Le rachat de crédit est une opération bancaire qui consiste à céder son prêt à un autre organisme prêteur que celui avec lequel on était initialement engagé. Lors d’un rachat de crédit, vous vous désengagez de la banque qui vous a accordé votre prêt immobilier au profit d’un autre établissement bancaire, qui vous rachètera donc votre crédit à des conditions plus intéressantes pour vous. Vous serez alors engagé envers ce nouvel organisme prêteur.
Le rachat de crédit immobilier est une option avantageuse pour bénéficier de taux d’intérêt inférieurs ou réduire le montant de son échéance de prêt (et donc la durée de son emprunt). Vous pourrez ainsi alléger vos mensualités de remboursement, et par conséquent diminuer votre taux d’endettement.
Même si elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une assurance de prêt reste nécessaire pour couvrir le remboursement de votre crédit. Elle est d’ailleurs exigée par la plupart des banques comme condition de rachat du crédit. Le rachat de votre crédit immobilier implique ainsi dans les faits la souscription d’une nouvelle assurance de prêt.
Vous devrez alors souscrire l’assurance groupe de l’organisme prêteur qui vous aura racheté votre crédit immobilier, ou bien vous tourner vers une assurance en délégation, comme vous le permet la loi Lagarde. En effet, vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance emprunteur proposée par votre nouvel établissement prêteur.
Vous êtes libre de comparer les différentes offres présentes sur le marché pour choisir l’assurance de prêt qui vous offrira les conditions les plus avantageuses pour vous. Cette liberté de choix est essentielle pour faire des économies, surtout lorsque l’on sait qu’une assurance de prêt représente en moyenne 30 % du coût total d’un crédit immobilier.
La souscription d’une assurance de prêt est importante pour la banque qui rachète votre crédit, car elle constitue la garantie que le remboursement de l’emprunt aura bel et bien lieu, quoi qu’il arrive. Si vous subissez un sinistre couvert par l’une des garanties de votre assurance emprunteur, cette dernière remboursera votre prêt immobilier à votre place, conformément au contrat souscrit.
Le rachat de votre crédit immobilier par votre nouvel établissement prêteur marque la fin de votre ancien contrat de prêt. En rachetant votre crédit immobilier, l’organisme concerné met donc automatiquement fin à l’assurance emprunteur que vous aviez précédemment souscrite.
Si vous aviez souscrit l’assurance de prêt de votre banque, la résiliation prendra effet automatiquement après le rachat de votre crédit immobilier. En revanche, si vous aviez fait appel à une délégation d’assurance de prêt, vous devrez envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé à votre assurance emprunteur, afin de lui faire part de la fin anticipée de votre prêt.
La souscription d’une nouvelle assurance de prêt dans le cadre d’un rachat de crédit implique cependant le remplissage du questionnaire de santé, même si vous l’aviez déjà rempli lorsque vous aviez souscrit votre première assurance emprunteur. Cela vous permettra de réactualiser votre profil, afin de donner à votre assureur des garanties suffisantes sur votre état de santé, pour qu’il puisse accepter de couvrir votre prêt immobilier.
Le questionnaire de santé permet à l’assureur de s’informer sur votre état de santé, afin d’évaluer le risque qu’il prendra à vous couvrir. En fonction des informations que vous aurez renseignées, votre assureur pourra déterminer, en suivant l’avis de son médecin-conseil, le niveau des garanties ainsi que le montant des cotisations mensuelles de votre assurance de prêt.
Si votre assureur considère, en fonction des réponses que vous aurez apportées et des recommandations de son médecin-conseil, que votre état de santé est sujet à risque, il peut vous demander des examens médicaux supplémentaires.
Toutes les informations que vous renseignerez dans le questionnaire de santé sont protégées par le secret médical. Seul le médecin-conseil de l’assureur est habilité à se renseigner sur votre état de santé à partir du questionnaire de santé. Il donne ensuite son verdict à votre assureur pour que ce dernier choisisse ou non de couvrir votre prêt.
Il est important d’être transparent et honnête dans le questionnaire de santé. En effet, même si la réactualisation de votre profil peut avoir des conséquences négatives sur le montant de votre assurance de prêt, les conséquences seront encore plus graves si vous donnez de fausses informations sur votre état de santé. Votre assureur peut tout bonnement refuser de couvrir votre prêt immobilier, ce qui vous mettrait en porte-à-faux avec votre nouvel organisme prêteur.
Ainsi, selon l’article L113-8 du Code des assurances, « le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre ».
Un rachat de crédit constitue un nouveau contrat de prêt. Il implique la souscription d’une nouvelle assurance emprunteur, et donc le remplissage d’un nouveau questionnaire de santé. Néanmoins, le remplissage du questionnaire de santé n’est plus systématique pour tous les contrats d’assurance emprunteur.
En effet, depuis le 1er juin 2022, grâce à la loi Lemoine, vous n’êtes plus obligé de remplir le questionnaire de santé si vous répondez aux conditions suivantes :
Vous aurez ainsi plus de flexibilité pour souscrire une assurance de prêt dans le cadre d’un rachat de crédit, malgré un profil de risque aggravé de santé.
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