détail des garanties

Choisir vos garanties en assurance de prêt : le guide complet

La souscription d’une assurance de prêt n’est pas obligatoire, mais elle est dans les faits indispensable pour obtenir un crédit immobilier. Elle représente la garantie pour la banque de récupérer le montant de l’emprunt et les intérêts.

Si un emprunteur n’est plus en mesure de rembourser les mensualités de son prêt c’est son assurance qui prendra le relais.

Il est cependant nécessaire que son impossibilité de rembourser soit prise en charge par l’une des garanties présentes dans son contrat.

Vous avez l’intention de souscrire une assurance de prêt pour couvrir votre emprunt immobilier ? Votre niveau de couverture dépendra des garanties qui figureront dans votre contrat. Pour bénéficier de la couverture la plus adaptée, il sera nécessaire que vous choisissiez un contrat avec des garanties adaptées à votre profil.

Les garanties qui figurent dans un contrat d’assurance de prêt sont des clauses permettant de protéger l’assuré en cas de sinistre. Si vous ne pouvez plus honorer le remboursement de votre emprunt, c’est votre assurance qui s’en chargera, à partir du moment où le sinistre est couvert par au moins l’une des garanties du contrat.

C’est là que réside tout l’intérêt de ce type de protection. Votre assurance ne prendra pas en charge votre crédit si vous n’avez pas souscrit de garantie couvrant le sinistre subi. Il est donc important de bien choisir son contrat, afin de bénéficier de la meilleure couverture possible en fonction de son profil.

Le choix des garanties influe directement sur le coût de votre contrat. Une couverture étendue coûtera davantage, mais offrira une meilleure protection. Chaque assureur propose ses propres conditions et il est possible de comparer les offres grâce à la délégation d’assurance, rendue plus accessible par la loi Lemoine.

Tous les contrats d’assurance emprunteur possèdent des garanties. Certaines sont obligatoires tandis que d’autres sont seulement facultatives.

Les garanties obligatoires sont les garanties minimales de tous les contrats d’assurance emprunteur. L’établissement prêteur les exige systématiquement avant d’accorder un crédit immobilier.

Cette garantie couvre le prêt immobilier en cas de décès de l’assuré. Elle permet à la banque de récupérer le capital restant qui lui est dû, mais elle protège également les ayants droit de l’assuré décédé. La prise en charge dépend de la quotité d’assurance choisie lors de la mise en place du contrat.

Cette garantie couvre le prêt lorsque l’assuré est dans une situation d’invalidité totale et irréversible ne lui permettant pas d’honorer son emprunt. Elle s’applique lorsque l’assuré a besoin d’être assisté en permanence par une tierce personne pour effectuer tous les actes de la vie courante.

Même s’il s’agit de garanties obligatoires, la garantie décès et la PTIA ne sont pas pour autant exemptées de conditions de souscription. Elles sont ainsi sujettes à une limite d’âge, qui est fixée entre 60 et 70 ans en fonction des assureurs.

Si vous ne pouvez pas souscrire une assurance emprunteur en raison de votre âge, orientez vous vers un contrat adapté pour les personnes seniors. Les conditions de souscription seront plus souples.

Au-delà des garanties obligatoires, les contrats d’assurance emprunteur peuvent également inclure des garanties optionnelles. Les principales garanties facultatives que vous pouvez souscrire sont les suivantes :

  • La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)
  • La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle)
  • La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
  • La garantie perte d’emploi

Cette garantie intervient lorsque l’assuré ne peut plus exercer toute activité rémunératrice de façon totale et définitive. Le taux d’invalidité permanente doit être supérieur ou égal à 66 % pour que la prise en charge soit effective. L’assureur règle alors l’intégralité du capital restant dû ou des échéances.

La garantie IPP couvre une partie des mensualités lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %. Le niveau de remboursement par l’assureur est proportionnel au taux d’IPP de l’assuré, selon un barème figurant dans la notice d’information du contrat.

La garantie ITT couvre votre emprunt en cas d’arrêt de travail temporaire dû à une maladie ou à un accident. Vous bénéficierez ainsi d’une prise en charge totale de vos échéances jusqu’à la fin de votre arrêt de travail. L’indemnisation interviendra à la fin de la période de franchise (qui peut varier de 15 à 180 jours selon les contrats). La durée de prise en charge au titre de la garantie ITT est généralement limitée à 1 095 jours.

Cette garantie vous protège en cas de licenciement (sauf s’il s’agit d’un licenciement pour faute grave). Si vous avez souscrit cette garantie et que vous perdez votre emploi, votre assurance de prêt peut prendre en charge votre prêt de deux manières différentes :

  • En vous versant une indemnité forfaitaire pour vous permettre de régler les échéances.
  • En prenant en charge une partie ou la totalité des mensualités.

Dans tous les cas, la durée de l’indemnisation est limitée selon une durée maximale définie contractuellement. Ce type de couverture ne s’applique pas au chômage volontaire, aux fins de contrat à durée déterminée ni aux ruptures conventionnelles.

Certains profils d’emprunteurs se voient refuser une garantie ou se voir appliquer une surprime en raison d’un risque aggravé de santé. La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif interprofessionnel qui facilite l’accès au crédit et à l’assurance pour ces profils.

La convention AERAS prévoit trois niveaux d’examen successifs :

AERAS est un mécanisme de recours, non une garantie d’acceptation. Consultez le site Areas (mettre un lien) pour la grille de référence à jour.

Le questionnaire de santé, qui permet à l’assureur d’évaluer le risque avant de proposer ses garanties, reste obligatoire pour la majorité des prêts. La loi Lemoine (2022) le supprime uniquement lorsque la part assurée est inférieure à 200 000 euros par assuré ET que le remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Deux garanties sont systématiquement exigées par tout établissement prêteur : la garantie décès et la PTIA. Elles constituent le socle minimal de tout contrat d’assurance emprunteur. Selon le profil et le type de crédit, la banque peut également exiger l’IPT et l’ITT.

Les couvertures facultatives viennent compléter le socle obligatoire. Les principales sont l’IPT (taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %), l’IPP (taux entre 33 % et 66 %), l’ITT pour les arrêts de travail temporaires, et la garantie perte d’emploi en cas de licenciement. Ces protections optionnelles peuvent faire l’objet d’une surprime ou d’exclusions selon votre profil de santé.

Le choix dépend de votre âge, de votre santé, de votre activité professionnelle et de la durée du crédit. Si votre dossier présente un risque aggravé, l’assurance groupe de votre banque peut comporter des exclusions ou être refusée. La délégation d’assurance vous permet de choisir un contrat individuel adapté. Un courtier comme Assfi compare les offres, demande un devis pour chaque profil et négocie les conditions en tenant compte de votre situation réelle.

En cas de sinistre couvert, l’assureur prend en charge tout ou partie du remboursement de votre prêt. La couverture est totale (capital restant dû) en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Elle est partielle selon le taux constaté en cas d’invalidité permanente. Pour un arrêt de travail ou une période de chômage, un délai de franchise s’applique avant le début des indemnités.