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Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)

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Comprendre la garantie IPT dans l’assurance emprunteur

Lors d’un prêt immobilier, la banque exige systématiquement une assurance emprunteur incluant des garanties pour couvrir le remboursement en cas d’incapacité à payer les mensualités.

Parmi elles, la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) intervient lorsque l’emprunteur présente une invalidité permanente d’au moins 66 %, empêchant toute activité professionnelle. L’assureur prend alors en charge tout ou partie du capital restant dû, selon le contrat et la quotité assurée.

Comprendre ses conditions, exclusions et différences avec la PTIA, l’ITT ou l’IPP est essentiel pour choisir une couverture adaptée.

Quelle est la différence entre IPT et PTIA ?

La garantie IPT est une couverture qui protège les assurés en cas d’accident, de maladie ou de décès. Si l’emprunteur rencontre l’un de ces aléas de la vie et qu’il ne peut plus travailler, la banque continue ainsi à percevoir les mensualités du prêt. La garantie IPT permet en effet de couvrir tout ou partie des mensualités de prêt lorsque l’assuré est déclaré en situation d’invalidité avec un taux supérieur ou égal à 66%.

La garantie IPT doit être distinguée de la garantie PTIA. La couverture PTIA est activée en cas de perte totale et irréversible d’autonomie : le taux d’invalidité correspond alors à 100%, c’est-à-dire que l’assuré a besoin d’une assistance à domicile pour réaliser les actes courants de la vie quotidienne.

Les différences entre IPT, ITT et IPP dans l’assurance emprunteur

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier, plusieurs garanties peuvent couvrir les risques liés à l’invalidité ou à l’incapacité de rembourser votre crédit. Les termes IPT, ITT et IPP désignent trois niveaux de protection, avec des conditions d’application et un impact différent sur la prise en charge des mensualités.

Cette garantie couvre l’emprunteur en cas d’invalidité permanente d’un taux égal ou supérieur à 66 %. Elle implique une impossibilité définitive d’exercer toute activité professionnelle rémunératrice. L’assureur prend alors en charge le remboursement du capital restant dû ou des mensualités, selon la quotité assurée.

L’ITT intervient lorsque l’emprunteur est temporairement dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle, généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident. L’assurance verse alors une indemnité pour couvrir tout ou partie des mensualités du prêt, jusqu’au retour à l’activité.

L’IPP concerne une invalidité permanente comprise entre 33 % et 66 %, entraînant une réduction durable de la capacité de travail mais pas une incapacité totale. Cette garantie, lorsqu’elle est incluse au contrat, peut prévoir une indemnisation partielle proportionnelle au taux d’invalidité reconnu.

En résumé, l’IPT et l’IPP se distinguent par le taux d’invalidité et la nature de la couverture, tandis que l’ITT concerne une situation temporaire. Comprendre ces différences permet de choisir les garanties les plus adaptées à votre profil, à vos besoins et aux exigences de votre banque lors de la souscription d’un crédit immobilier.

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Activer la garantie IPT, dans quelles situations ?

La garantie IPT correspond donc à un taux précis d’invalidité. En cas d’accident de la vie, elle peut être activée si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66%. Ce taux correspond à une situation durant laquelle l’assuré ne peut exercer sa profession et percevoir un salaire.

C’est une expertise médicale qui est chargée d’évaluer le taux d’invalidité : le médecin prendra alors en compte l’incapacité professionnelle et l’incapacité fonctionnelle. Il s’agira notamment d’analyser la capacité à réaliser les gestes du quotidien (manger, se laver, se déplacer) ainsi que la capacité à exercer ou non une activité professionnelle. Si à l’issue de cette évaluation, le taux défini est supérieur ou égal à 66% c’est la garantie IPT qui sera activée.

Processus de demande et d’obtention de l’indemnisation

Lorsqu’un emprunteur subit un événement couvert par les garanties de son assurance (invalidité permanente, incapacité temporaire, perte totale et irréversible d’autonomie – PTIA), un processus précis permet d’obtenir la prise en charge des mensualités ou du capital restant dû du prêt immobilier.

Dès la survenue de l’incapacité ou de l’invalidité, il faut prévenir rapidement l’assureur en respectant les délais mentionnés dans le contrat. Cette étape déclenche l’ouverture du dossier et permet de geler, si prévu, certaines échéances du crédit.

L’assurance emprunteur exige des justificatifs : certificats médicaux, rapports d’expertise, preuves de perte de revenus, voire le détail du taux d’invalidité établi par un médecin agréé. Les documents doivent aussi préciser si la situation relève de l’IPT, de l’ITT ou de l’IPP.

L’assureur vérifie que la situation correspond bien aux conditions de la garantie choisie et qu’aucune des exclusions prévues au contrat (maladie préexistante, acte volontaire, activité à risque…) ne s’applique.

En cas d’acceptation, l’assureur applique la quotité assurée et règle directement les mensualités à la banque ou rembourse le capital restant dû. La durée et le montant de l’indemnisation dépendent des garanties souscrites, du taux d’invalidité et des plafonds du contrat.

À retenir : un dossier complet et transmis rapidement augmente vos chances d’obtenir une indemnisation rapide et conforme à vos droits, tout en évitant les litiges avec l’assureur ou la banque.

La garantie IPT peut-elle être refusée ?

La garantie IPT peut faire l’objet d’exclusion. Certains événements peuvent en effet empêcher l’activation de cette garantie. Les cas d’exclusion sont propres à chaque contrat d’assurance, mais la plupart du temps, le contrat d’assurance mentionne les événements suivants :

En fonction des cas, la garantie IPT peut être utilisée moyennant une surprime. Pour certains assurés, il est également possible de réaliser ce que l’on appelle un rachat d’exclusion, le coût de l’assurance sera plus élevé. L’emprunteur restera alors couvert.

Foire aux questions

Une assurance emprunteur pour un prêt immobilier peut inclure plusieurs garanties : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale ou partielle (IPT), incapacité temporaire de travail, voire perte d’emploi. Le contrat précise la quotité assurée, le capital couvert et les conditions d’application de chaque garantie.

En cas d’invalidité permanente reconnue par l’assureur, la garantie IPT prend en charge tout ou partie des mensualités du crédit immobilier selon la quotité assurée. Le calcul dépend du taux d’invalidité, des conditions du contrat et des garanties souscrites, avec un remboursement pouvant aller jusqu’au capital restant dû.

La garantie IPT comporte des plafonds fixés par le contrat d’assurance emprunteur, souvent en lien avec le capital du prêt et la quotité assurée. Des exclusions peuvent s’appliquer, notamment en cas de maladie non couverte, de pratique sportive à risque ou de sinistre lié à une pathologie préexistante. Il est essentiel de vérifier ces limitations avant de souscrire.

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