Lors d’un prêt immobilier, la banque exige systématiquement une assurance emprunteur incluant des garanties pour couvrir le remboursement en cas d’incapacité à payer les mensualités.
Parmi elles, la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) intervient lorsque l’emprunteur présente une invalidité permanente d’au moins 66 %, empêchant toute activité professionnelle. L’assureur prend alors en charge tout ou partie du capital restant dû, selon le contrat et la quotité assurée.
Comprendre ses conditions, exclusions et différences avec la PTIA, l’ITT ou l’IPP est essentiel pour choisir une couverture adaptée.
La garantie IPT est une couverture qui protège les assurés en cas d’accident, de maladie ou de décès. Si l’emprunteur rencontre l’un de ces aléas de la vie et qu’il ne peut plus travailler, la banque continue ainsi à percevoir les mensualités du prêt. La garantie IPT permet en effet de couvrir tout ou partie des mensualités de prêt lorsque l’assuré est déclaré en situation d’invalidité avec un taux supérieur ou égal à 66%.
La garantie IPT doit être distinguée de la garantie PTIA. La couverture PTIA est activée en cas de perte totale et irréversible d’autonomie : le taux d’invalidité correspond alors à 100%, c’est-à-dire que l’assuré a besoin d’une assistance à domicile pour réaliser les actes courants de la vie quotidienne.
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier, plusieurs garanties peuvent couvrir les risques liés à l’invalidité ou à l’incapacité de rembourser votre crédit. Les termes IPT, ITT et IPP désignent trois niveaux de protection, avec des conditions d’application et un impact différent sur la prise en charge des mensualités.
En résumé, l’IPT et l’IPP se distinguent par le taux d’invalidité et la nature de la couverture, tandis que l’ITT concerne une situation temporaire. Comprendre ces différences permet de choisir les garanties les plus adaptées à votre profil, à vos besoins et aux exigences de votre banque lors de la souscription d’un crédit immobilier.
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La garantie IPT correspond donc à un taux précis d’invalidité. En cas d’accident de la vie, elle peut être activée si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66%. Ce taux correspond à une situation durant laquelle l’assuré ne peut exercer sa profession et percevoir un salaire.
C’est une expertise médicale qui est chargée d’évaluer le taux d’invalidité : le médecin prendra alors en compte l’incapacité professionnelle et l’incapacité fonctionnelle. Il s’agira notamment d’analyser la capacité à réaliser les gestes du quotidien (manger, se laver, se déplacer) ainsi que la capacité à exercer ou non une activité professionnelle. Si à l’issue de cette évaluation, le taux défini est supérieur ou égal à 66% c’est la garantie IPT qui sera activée.
Lorsqu’un emprunteur subit un événement couvert par les garanties de son assurance (invalidité permanente, incapacité temporaire, perte totale et irréversible d’autonomie – PTIA), un processus précis permet d’obtenir la prise en charge des mensualités ou du capital restant dû du prêt immobilier.
À retenir : un dossier complet et transmis rapidement augmente vos chances d’obtenir une indemnisation rapide et conforme à vos droits, tout en évitant les litiges avec l’assureur ou la banque.
La garantie IPT peut faire l’objet d’exclusion. Certains événements peuvent en effet empêcher l’activation de cette garantie. Les cas d’exclusion sont propres à chaque contrat d’assurance, mais la plupart du temps, le contrat d’assurance mentionne les événements suivants :
En fonction des cas, la garantie IPT peut être utilisée moyennant une surprime. Pour certains assurés, il est également possible de réaliser ce que l’on appelle un rachat d’exclusion, le coût de l’assurance sera plus élevé. L’emprunteur restera alors couvert.
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