Quand on souhaite acquérir un bien immobilier et réaliser un prêt auprès d’une banque, celle-ci exige systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur. Dans ce contrat, plusieurs garanties sont proposées : elles sont activées lorsque les emprunteurs ne sont plus en mesure d’assurer le remboursement mensuel de leur prêt.
Parmi les garanties proposées lors de la souscription d’une assurance emprunteur, on compte notamment la garantie IPT pour “Invalidité Permanente totale”. Faisons le point sur cette couverture qui protège les emprunteurs en cas de maladie, de décès ou d’accident.
La garantie IPT est une couverture qui protège les assurés en cas d’accident, de maladie ou de décès. Si l’emprunteur rencontre l’un de ces aléas de la vie et qu’il ne peut plus travailler, la banque continue ainsi à percevoir les mensualités du prêt. La garantie IPT permet en effet de couvrir tout ou partie des mensualités de prêt lorsque l’assuré est déclaré en situation d’invalidité avec un taux supérieur ou égal à 66%.
La garantie IPT doit être distinguée de la garantie PTIA. La couverture PTIA est activée en cas de perte totale et irréversible d’autonomie : le taux d’invalidité correspond alors à 100%, c’est-à-dire que l’assuré a besoin d’une assistance à domicile pour réaliser les actes courants de la vie quotidienne.
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La garantie IPT correspond donc à un taux précis d’invalidité. En cas d’accident de la vie, elle peut être activée si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66%. Ce taux correspond à une situation durant laquelle l’assuré ne peut exercer sa profession et percevoir un salaire.
C’est une expertise médicale qui est chargée d’évaluer le taux d’invalidité : le médecin prendra alors en compte l’incapacité professionnelle et l’incapacité fonctionnelle. Il s’agira notamment d’analyser la capacité à réaliser les gestes du quotidien (manger, se laver, se déplacer) ainsi que la capacité à exercer ou non une activité professionnelle. Si à l’issue de cette évaluation, le taux défini est supérieur ou égal à 66% c’est la garantie IPT qui sera activée.
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La garantie IPT peut faire l’objet d’exclusion. Certains événements peuvent en effet empêcher l’activation de cette garantie. Les cas d’exclusion sont propres à chaque contrat d’assurance, mais la plupart du temps, le contrat d’assurance mentionne les événements suivants :
En fonction des cas, la garantie IPT peut être utilisée moyennant une surprime. Pour certains assurés, il est également possible de réaliser ce que l’on appelle un rachat d’exclusion, le coût de l’assurance sera plus élevé. L’emprunteur restera alors couvert.
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