Le cancer est une maladie qui touche 3,8 millions de Français. On diagnostique 380 000 nouveaux cas par an et malgré les grandes avancées qui permettent d’en guérir s’il est découvert assez tôt, le cancer n’en reste pas moins une souffrance quotidienne. 

En effet, en tant que patient, vous devez supporter la maladie, mais également les traitements, tout en gardant une volonté de fer et un optimisme sans faille. Mais en plus, vous devez faire face à des portes fermées, même lorsque vous êtes en rémission, en ce qui concerne prêt et assurance. 

Avoir ou avoir eu un cancer implique notamment de rencontrer des difficultés à obtenir une assurance pour le remboursement d’un prêt immobilier. Or, cette dernière est indispensable si vous souhaitez obtenir un bien. L’établissement bancaire, bien que ça ne soit pas obligatoire légalement, l’exige, afin d’apporter la certitude que la somme empruntée soit bien due. 

Elle est également essentielle pour vous-même : dans le cas d’une impossibilité à rembourser votre prêt, l’assurance s’en charge et empêche ainsi que vos proches aient à le faire. 

Cependant, les établissements d’assurance estiment qu’il est plus risqué pour une personne malade du cancer ou une personne en rémission de ne pouvoir rembourser son prêt en totalité, à cause du risque de décès. Elles peuvent alors soit proposer une offre d’assurance qui ne prend pas en compte certaines garanties, comme la garantie décès ou la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). 

Elles peuvent aussi imposer une surprime, c’est-à-dire une cotisation équivalente au risque que représente le souscripteur. 

Vous êtes atteint d’un cancer et vous avez fait l’objet d’une surprime sur votre assurance de prêt : quelles en sont les raisons ?

Lorsque vous souscrivez à une assurance pour votre prêt immobilier, vous devez être absolument transparent sur votre état de santé, et ce, pour deux raisons :

  • Cela permet à votre futur assureur d’estimer les risques et de vous offrir la meilleure assurance correspondant à votre profil. 
  • Si vous décidez de ne pas jouer franc-jeu avec votre assureur et que celui-ci découvre votre état de santé ultérieurement, il peut alors rompre le contrat d’assurance. Vous risquez une amende de 375 000 € et de cinq ans de prison, sans compter que vous n’aurez plus aucune assurance pour garantir le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, de perte de validité ou de maladie.

L’assureur doit donc vous proposer une offre qui corresponde à votre état de santé. En fonction de la nature de votre cancer et de son stade, il vous proposera une solution adaptée, qui peut comprendre :

  • Des exclusions de garanties ;
  • Une surprime.

La surprime correspond à une majoration du coût estimé de l’offre proposée au souscripteur et elle peut atteindre différents pourcentages en fonction de votre état de santé. Le médecin-assureur, qui dépend de l’organisme où vous avez souscrit, examine votre dossier, avec notamment toutes les analyses et comptes-rendus du personnel médical qui vous suit. Il y tire un pourcentage de risques aggravés, qui correspond au montant de la surprime.

La surprime peut intervenir lors du début du contrat lorsque vous souscrivez à une assurance de prêt immobilier, mais elle peut également intervenir en cours de contrat, lorsque vous apprenez votre cancer. Il est impératif de prévenir votre assureur en cas de cancer car il va réévaluer son offre : il est possible alors qu’il augmente ses tarifs, qu’il vous exclue certaines garanties sans changer le tarif, ou encore, qu’il vous sollicite pour une surprime.

Même si cela peut vous paraître injuste, la surprime peut être une bonne concession pour pouvoir, malgré tout, obtenir un prêt en vue d’un achat immobilier. Sachez cependant qu’il existe des dispositifs pour vous aider dans votre projet. 

Les moyens mis à disposition pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier en cas de cancer ou de rémission

Vous le savez et l’avez sûrement constaté, il est difficile d’obtenir une assurance de prêt immobilier en cas de cancer. Si certains établissements d’assurance ne vous ferment pas complètement les portes, d’autres vous demandent des surprimes ou excluent des garanties pourtant essentielles. 

Pour faciliter les démarches des personnes malades ou en rémission, l’État a mis en place la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle permet notamment d’ouvrir l’accès à une assurance de prêt immobilier pour les malades, bien qu’il faille répondre aux critères suivants :

  • Le prêt ne doit pas excéder les 320 000 € ;
  • Le montant de vos revenus ne doit pas dépasser les plafonds imposés par le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ;
  • L’échéance du prêt doit se situer avant votre 71e anniversaire.

Si vous répondez à ces critères, la convention AERAS peut s’avérer avantageuse. En effet, elle permet de limiter le coût des surprimes, mais aussi d’empêcher une majoration de tarif ou des exclusions de garanties. Les bénéfices apportés par la convention AERAS dépendent de la nature de votre cancer.

Le « droit à l’oubli » peut également vous aider dans certains cas. Votée en février 2022, ce texte vous permet d’échapper au redoutable questionnaire de santé si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  •  Le montant du prêt en comptant les encours ne dépassent pas 200 000 € ; 
  • L’échéance du prêt se situe avant votre 60e anniversaire.

Elle permet également, en cas de maladie grave comme le cancer, de ne plus avoir à justifier votre état de santé avec risques aggravés si :

  • La date de la fin du protocole thérapeutique remonte à plus de cinq ans ;
  • Vous n’avez pas subi de rechute.

Le droit à l’oubli, en complément de la convention AERAS, facilite grandement les démarches pour obtenir une assurance de prêt immobilier. Il est également fortement recommandé de comparer les différentes offres d’assurance de prêt, pour la simple et bonne raison que tous ne proposent ni les mêmes tarifs, ni les mêmes conditions de surprimes, ni les mêmes exclusions de garanties. 

Pour vous faciliter ce fastidieux travail de recherche, nous vous proposons de vous tourner vers des services compétents qui trouveront la meilleure offre d’assurance de prêt immobilier, comme notre service Assfi.