Assurance emprunteur et handicap : quelles solutions ?

Une banque prête plus difficilement de l’argent aux profils qu’elle considère à risque. Les personnes atteintes de certaines maladies ou étant soumise à un risque professionnel en sont quelques exemples. Il en va de même pour les personnes handicapées qui souhaitent souscrire un crédit immobilier. Un emprunteur souhaitant faire ce type de prêt doit obligatoirement souscrire une assurance emprunteur. Il peut alors se retrouver dans trois situations différentes concernant : le refus de l’assurance de prêt, l’exclusion de garantie ou la surprime. L’assurance groupe proposée par la banque peut ainsi devenir un réel frein pour votre projet immobilier.

Le questionnaire de santé permet au médecin-conseil de mieux vous connaitre et donc de vous proposer une offre d’assurance emprunteur adaptée à votre handicap.

L’assureur fera la distinction entre différentes formes de handicap :

• le handicap physique de naissance ou lié à une maladie congénitale,
• le handicap acquis,
• le handicap sensoriel,
• le handicap neuropsychique.

Le questionnaire de santé devra être accompagné d’un certain nombre de documents complémentaires attestant de votre handicap. Nous allons, dans notre exemple, nous attarder sur le handicap acquis, conséquence d’une maladie ou d’un accident. Le médecin-conseil va par exemple chercher à savoir si l’accident a causé des séquelles, des lésions neurologiques motrices ou autres complications. Dans le cas de séquelles des fonctions supérieures, vous devez lui fournir les résultats des examens et tests neuropsychologiques. Il faut également joindre le double du rapport d’expertise médicale, si elle a eu lieu. Pour les travailleurs handicapés, il est recommandé de joindre une attestation de leur employeur.

L’AERAS est un dispositif qui permet de simplifier l’accès à l’assurance emprunteur et donc à l’emprunt des personnes avec un risque aggravé de santé comme le handicap. Le dossier de ces personnes avec risque aggravé est alors étudié par un groupe d’experts médicaux afin de définir les meilleures conditions d’assurance emprunteur. Ils vont rechercher selon votre pathologie une solution sans surprime ou avec une surprime plafonnée. Cette convention profite à toute personne atteinte d’un risque aggravé de santé, cependant elles devront remplir les conditions suivantes :

• Avoir moins de 70 ans au dernier jour du remboursement du crédit immobilier ;
• Avoir une part de l’emprunt qui ne devra pas excéder 320 000 €.

Les établissements prêteurs proposent des contrats d’assurance emprunteur collectifs. Ce type de contrat groupe propose des garanties standards en mutualisant les risques. Il s’avère donc généralement moins intéressant que le contrat individuel d’une assurance emprunteur externe. Le contrat sera personnalisé avec des garanties adaptées. Ce dispositif, appelé délégation d’assurance, s’avère très important et utile pour tous les profils atypiques. En effet, grâce à cette technique, les personnes ayant un risque aggravé de santé peuvent obtenir une assurance individuelle de prêt immobilier avec des conditions plus favorables.

Sachez que la loi Lagarde permet de choisir entre un contrat d’assurance emprunteur collectif et un contrat individuel. La banque ne peut donc pas vous imposer de souscrire son contrat d’assurance. Pour bénéficier de cette délégation, les garanties du contrat d’assurance emprunteur individuel doivent cependant être au moins équivalentes aux garanties du contrat groupe.