Comment s’applique la confidentialité des données de santé dans la Convention AERAS ?

Comment s’applique la confidentialité des données de santé dans la Convention AERAS ?

La convention AERAS 28 décembre 2011

Comment être sûr que la confidentialité sur mon état de santé est respectée ?

Le dispositif Belorgey, prédécesseur de la convention AERAS, avait déjà renforcé la confidentialité des données de santé des personnes. Le nouveau dispositif actualise les procédures existantes pour traiter les données personnelles nécessaires à la souscription et à la mise en place des contrats.

Tout d’abord, vous devrez répondre seul au questionnaire de santé fourni par votre banquier ou votre assureur – ou votre courtier d’assurances ; il ne vous aidera qu’en cas de demande de votre part.

Ensuite, votre questionnaire de santé, ainsi que les éléments médicaux que vous jugerez nécessaires de fournir (analyses de sang ou bilan de santé déjà en votre possession) peuvent être envoyés sous pli cacheté.

Votre dossier médical sera examiné par le médecin conseil de la compagnie, seule personne habilitée à statuer sur votre dossier. Il fournira les éléments nécessaires au service médical qui élaborera le tarif et rédigera les conditions d’acceptation de votre demande d’assurance.

Enfin, si le médecin-conseil a besoin d’éléments complémentaires, il vous transmettra sa demande par écrit. Cette demande vous parviendra directement et sa teneur ne sera pas connue de votre banquier ou de votre assureur – ou courtier d’assurances.

Vous trouverez l’intégralité du texte de la convention sur le site officiel.

Comment se positionne ASSFI par rapport à la convention AERAS ?

Nous appliquons strictement la convention AERAS dans le traitement des demandes que les clients nous confient. Les compagnies d’assurances que nous avons sélectionnées respectent elles aussi scrupuleusement cette convention.