Convention AERAS : Grille de référence 2021 et évolution des garanties

Pour emprunter, votre banque vous demandera de souscrire une assurance pour sécuriser votre crédit. Votre état de santé joue alors un rôle déterminant dans la réponse de l’assureur. En cas de risque aggravé de santé, la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance des prêts immobiliers ou des crédits à la consommation. Grâce au travail de la Commission de suivi et de propositions (CSP), la grille de référence des pathologies AERAS est en constante évolution. Assfi vous informe des dernières actualités.

AERAS signifie « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Cette convention AERAS permet donc aux emprunteurs qui ont ou qui ont eu un problème de santé de s’assurer pour contracter plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, sans cette convention AERAS, de nombreuses personnes ne pourraient accéder à ce type de prêt.

L’emprunteur doit cependant remplir les conditions suivantes dans le cadre d’un crédit immobilier :

• Avoir moins de 71 ans à l’échéance du prêt ;
• Réaliser un emprunt d’un montant maximum de 320 000 €.
• Avoir une pathologie répertoriée dans la grille de référence AERAS

Dans le cas où l’emprunteur répond à ces différentes conditions, l’accès à l’assurance de prêt immobilier sera facilité par l’application de la convention AERAS.

La grille de référence AERAS présente la liste des pathologies concernées par les dispositions de la convention (cancer et autres pathologies). Cette grille évolue constamment en fonction des progrès de la médecine.

L’évolution des garanties : Vous souhaitez contracter un crédit immobilier et souscrire une assurance emprunteur ? Pour y accéder, vous devrez obligatoirement remplir un questionnaire médical. L’assureur vous donnera par la suite une réponse en fonction du risque que vous représentez. Le risque est la probabilité qu’un dommage, une maladie ou un accident survienne. Vous pouvez, grâce au droit à l’oubli, ne pas déclarer une pathologie dont vous avez souffert, sous certaines conditions. Vous pourrez consulter les pathologies concernées et les conditions d’application dans la grille de référence AERAS. Après un certain délai, vous pouvez donc être assuré pour l’ensemble des garanties disponibles dans des conditions qui se rapprochent des standards.

En 2021, une nouvelle grille de référence AERAS a été approuvée. Elle permet aux personnes porteuses du VIH et à celles qui ont été touchées par une leucémie lymphoïde chronique sans prise de traitement d’accéder à l’assurance et au crédit sous certaines conditions.

Les personnes porteuses du VIH sont éligibles, s’ils remplissent les conditions suivantes détaillées dans la nouvelle grille de référence AERAS.

• Le porteur du VIH ne doit pas avoir d’infection opportuniste en cours.
• Il doit nécessairement démontrer un contrôle strict de sa charge virale (indétectable) 12 mois après le début du traitement et un taux de CD4 supérieur ou égal à 500/mm3 dans les 24 mois précédant la souscription, avec maintien d’une charge virale indétectable.
• Le plafonnement à 35 ans de la durée entre début du traitement et fin du contrat d’assurance, avec limitation de la durée de couverture du prêt à 25 ans.

Les personnes diagnostiquées pour une leucémie lymphoïde chronique et qui n’ont pas reçu de traitement doivent également respecter certaines conditions de la grille de référence AERAS.

• L’âge de l’emprunteur doit être compris entre 25 et 70 ans.
• Sa pathologie est au stade A de la classification de Binet.
• Il a un compte de lymphocytes inférieur à 15 000/mm3.
• Il a un profil IGHV muté.

Dans ces conditions les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et la garantie invalidité spécifique (GIS) sont accordées pour une durée maximale de prêt de 15 ans, avec un taux de surprime plafonné à 100 %.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la convention AERAS ? Nos conseillers répondront à vos questions. Notre cabinet est spécialisé dans le domaine de l’assurance avec risque aggravé de santé. En fonction de votre pathologie, nous pourrons vérifier votre éligibilité à la convention AERAS. Nous vous aiderons à trouver l’assurance qui correspond le mieux à vos besoins. Alors, vous pourrez enfin obtenir votre crédit immobilier ou votre crédit à la consommation !