Pour un accès plus simple, plus juste et plus transparent à l’assurance emprunteur, la loi Lemoine entrera bientôt en vigueur. Dès le 1er juin 2022, les règles de l’assurance de prêt immobilier vont changer. Ce sera notamment le cas pour les souscripteurs avec un risque aggravé de santé. Droit à l’oubli, questionnaire médical, résiliation : que nous dit cette nouvelle loi sur l’accès à l’assurance de prêt immobilier ?
En février 2022, le Sénat a voté en faveur d’une nouvelle proposition de loi concernant l’assurance emprunteur. Cette nouvelle loi, portée par la députée Patricia Lemoine, souhaite rendre l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit plus égalitaire et plus facile. Cette nouvelle devrait satisfaire de nombreux Français désireux d’investir dans l’immobilier. En effet, des changements importants vont survenir concernant l’accès à l’assurance de prêt immobilier. Le droit à la résiliation de son assurance emprunteur à tout moment est notamment ouvert par le législateur. De plus, le texte de la nouvelle loi Lemoine sur l’assurance emprunteur développe deux modifications notables, à savoir :
Besoin de renseignements sur nos prestations de courtages ?
Prenez contact avec notre équipe !
Découvrez toutes nos solutions d’assurance de prêt
ASSFI, courtier en assurance et spécialisé dans le risque aggravé, vous accompagne dans votre projet de prêt immobilier. Vous êtes fumeur ? Nous vous aidons à constituer votre dossier et à remplir votre questionnaire de santé. Nous consultons plusieurs compagnies et sélectionnons les meilleures offres d’assurance emprunteur. Enfin, nous vous guidons dans le choix le plus adapté à votre situation.
Vous avez d’autres questions en tête ?
Trouvez les réponses dans notre FAQ
Informez-vous sur l’assurance de prêt et les risques aggravés !
La Garantie aide à la famille, la nouvelle garantie en assurance emprunteurSurprime sur une assurance emprunteur pour cause de cholestérol, quelles solutions ?Surprime pour cause de diabète, comment peut réagir l’assuré ?Assurance emprunteur et surprime en cas de cancerAssurance emprunteur : l’impact de la loi Lemoine sur les SCILoi Lemoine et exclusions de garantie : soyez vigilants !Évolution mensuelle du taux d’usure 2023 et prêt immobilier – AssfiDroit à l’oubli et cancer : les évolutions de juin 2022Prêt immobilier : assurance emprunteur et formalités médicales I ASSFIAssurance emprunteur et handicap : quelles solutions ?Infarctus, AVC, stent : comment trouver une assurance de prêt immobilier ?Loi LemoineConvention AERAS : Grille de référence 2021 et évolution des garantiesAssurance emprunteur et départ en retraite : évolution des garanties – AssfiAssurance emprunteur : demande de dossier en ligne et suivi personnalisé2021 : taux d’endettement maximum, crédit immobilier et assurance emprunteurContrat d’assurance emprunteur : attention aux clauses abusives !Pourquoi consulter un courtier spécialisé en assurance de prêt ?Comparer les garanties et les offres d’assurance emprunteur – AssfiHypertension : comment souscrire une assurance de prêt immobilier ?Cancer et prêt immobilier : aide et conseil avec le service AIDEA et l’AERAS – ASSFILoi Bourquin : changer d’assurance emprunteur en cours de prêt en 2020Clauses abusives et contrat d’assurance de prêt – AssfiConvention AERAS et grille de référence 2019 – AssfiCoronavirus : report de prêt immobilier et assurance emprunteur – AssfiDevoir de conseil et contrat d’assurance – Assfi, courtier en assurancesL’assurance emprunteur plus chère que le coût du prêt immobilier ?Fumeur : quelle assurance de prêt immobilier souscrire ? – AssfiAssurance emprunteur et métiers à risques – Assfi, cabinet de courtageAssurance emprunteur et conséquences d’une fausse déclarationAssurance emprunteur et professions médicales : anticiper l’invaliditéPrêt immobilier : la quotité d’assurance emprunteurSpondylarthrite Ankylosante : comment trouver une assurance de prêt ?Taux d’usure et prêt immobilier : définition et freins pour les emprunteursVIH et SIDA, Assurance emprunteur : comment accéder au prêt immobilierCas d’épilepsie : Assurance de prêt immobilierRésiliation de votre contrat d’assurance emprunteurcas de divorce : L’assurance de prêt immobilierLa grille de référence AERAS 2018La confidentialité sur mon état de santéCouverture forfaitaire ou indemnitaire ?Du nouveau concernant le droit à l’oubliLes actualités du droit à l’oubli : Février 2016Les atouts de l’équivalence de garantieOublier, oui mais pour qui ?Une assurance sans piqûres !Le « droit à l’oubli » a été voté mais pour qui ?Quelle est la différence entre le taux annuel effectif d’assurance et le taux moyen d’assurance ?Renégocier son prêt mais aussi son assuranceAssurance de prêt, les conséquences d’une fausse déclarationL’opportunité de la Loi HAMON pour les risques aggravés de santéPourquoi remplir un questionnaire de santé ?S’assurer avec de l’hypertension artérielle (HTA)Assurance emprunteur : obtenir de bonnes garanties malgré la dépressionAssurance de prêt immobilier pour une personne épileptiqueCapital initial ou capital restant dû ?Quel sera le délai pour obtenir mon assurance de prêt ?Quelle évolution pour la loi Lagarde deux ans après son entrée en vigueur ?Quelles avancées en 2011 pour la convention AERAS ?Loi Lagarde : Assurance prêt immobilierComment s’assurer l’esprit tranquille avril 2012 ?Quel recours en cas de désaccord ?Quel recours si aucune garantie n’est possible ?Sous quel délai mon dossier sera-t-il traité ?Et si la prime est trop élevée ?Comment s’applique la confidentialité des données de santé dans la Convention AERAS ?Les prêts à la consommation dans la convention AERASQuelles garanties sont proposées dans la Convention AERAS ?Assurance emprunteur pharmacien : les spécificitésQuand et comment la convention AERAS s’applique-t-elle ?L’assurance de la banque : obligatoire ou pas ?