Loi Bourquin assurance emprunteur 2025 : changer d’assurance en cours de prêt

Loi Bourquin 2025
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Loi Bourquin 2025 : changer d’assurance emprunteur pour réduire le coût de votre prêt immobilier

La loi Bourquin, en vigueur depuis 2018 et renforcée par la loi Lemoine, permet à tout emprunteur de résilier son contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du crédit. L’objectif est simple : donner aux emprunteurs la possibilité de mettre en concurrence leur banque et d’opter pour une offre plus avantageuse.

En 2025, cette loi continue de protéger les emprunteurs en facilitant le changement d’assurance emprunteur, tout en garantissant le respect du principe d’équivalence des garanties.

Définition et principes de la loi Bourquin

La loi Bourquin encadre le droit de résiliation annuelle de l’assurance de prêt immobilier. Chaque emprunteur peut :

  • Résilier son contrat d’assurance emprunteur une fois par an.
  • Choisir une nouvelle assurance (banque ou assureur externe) à condition que les garanties soient équivalentes.
  • Bénéficier d’une meilleure transparence : les banques sont obligées de rappeler la date de résiliation et les conditions dans leurs courriers annuels.

Cette loi renforce la concurrence entre assureurs et permet de réduire le coût total du crédit immobilier.

Assurance emprunteur : banque et délégation d’assurance

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur, certains critères influencent directement l’évaluation du risque. Par exemple, pour être considéré comme non-fumeur, l’emprunteur ne doit pas avoir consommé de tabac dans les 24 mois précédant la signature du contrat. Même une consommation occasionnelle suffit à être classé comme fumeur.

Il en va de même pour les utilisateurs de cigarette électronique. Selon la composition des produits (avec ou sans nicotine), certaines compagnies d’assurance adaptent leur classification et ajustent le taux appliqué.

La délégation d’assurance permet de quitter l’assurance groupe proposée par la banque pour choisir un contrat individuel auprès d’un autre assureur. Cette option, facilitée par la loi Bourquin assurance emprunteur 2025, offre souvent un coût plus avantageux, des garanties personnalisées et une meilleure prise en compte de votre profil (âge, santé, tabagisme, etc.).

Pour définir votre statut de fumeur ou non-fumeur, l’assureur se base sur le questionnaire de santé complété lors de la demande. Une fausse déclaration peut avoir de lourdes conséquences : refus d’indemnisation ou annulation du contrat. Dans certains cas, l’assureur peut demander un test de cotinine (analyse de salive ou d’urine) permettant d’identifier différents statuts :

  • fumeur actif ;
  • fumeur en sevrage ;
  • fumeur passif ;
  • non-fumeur.

La réalisation de ce test dépend de la compagnie d’assurance, de l’âge de l’emprunteur et du montant du prêt immobilier (souvent au-delà de 500 000 €).

Depuis son adoption, la loi Bourquin a été renforcée pour protéger davantage les emprunteurs. Elle prévoit désormais :

  • La définition d’une date unique de résiliation fixée à la date de signature de l’offre de prêt.
  • L’obligation pour les banques de rappeler chaque année la date anniversaire et les délais de résiliation.
  • L’envoi d’une fiche d’information standardisée permettant de comparer plus facilement les contrats.
  • Des sanctions renforcées contre les banques ne respectant pas leur devoir de transparence.

En 2025, la loi continue d’offrir aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance emprunteur pour réduire le coût de leur crédit immobilier, améliorer leurs garanties et bénéficier d’une délégation d’assurance plus adaptée.

Conditions et démarches pour changer d’assurance emprunteur

Changer d’assurance emprunteur en 2025 implique quelques étapes simples :

  • Identifier la date anniversaire de votre contrat.
  • Comparer les offres d’assurance emprunteur (banque vs délégation d’assurance).
  • Vérifier l’équivalence des garanties exigées par la banque.
  • Envoyer une demande de résiliation en respectant le délai légal.
  • Souscrire le nouveau contrat et transmettre l’attestation à la banque.

Avec l’accompagnement d’ASSFI, vous êtes guidé dans chaque étape : analyse du contrat, recherche d’offres, comparaison et mise en place du changement en toute sécurité.

Comparaison des différentes options d’assurance emprunteur

Lors d’un crédit immobilier, deux solutions principales existent :

  • L’assurance groupe proposée par la banque : contrat standard, peu flexible, avec un coût souvent plus élevé.
  • La délégation d’assurance : possibilité de souscrire auprès d’un assureur externe comme ASSFI. Cette option permet d’obtenir un contrat personnalisé, adapté à votre profil (fumeur, senior, risque médical aggravé), avec des garanties équivalentes mais souvent à un taux bien plus avantageux.

La délégation d’assurance est généralement le meilleur choix pour réduire le coût et bénéficier d’un accompagnement sur mesure.

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Vous ne savez pas à quelle date vous pouvez résilier votre assurance ? Vous craignez que la banque refuse votre demande ? Chez ASSFI, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches :

En tant que cabinet de courtage spécialisé, nous avons l’expérience et les partenariats nécessaires pour vous garantir un changement simple, rapide et avantageux.

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FAQ – Loi Bourquin assurance emprunteur 2025

La loi Bourquin assurance emprunteur 2025 offre à chaque emprunteur la possibilité de résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier une fois par an, à la date anniversaire du crédit. Cette mesure renforce la liberté de choix face aux banques et favorise la mise en concurrence des contrats. Elle oblige les établissements prêteurs à plus de transparence, notamment en rappelant chaque année aux emprunteurs leurs droits de résiliation et la date limite pour changer d’assurance. Grâce à ce dispositif, les emprunteurs peuvent comparer plus facilement les offres du marché, que ce soit auprès de leur banque ou via une délégation d’assurance, tout en respectant l’équivalence des garanties exigée pour sécuriser le prêt immobilier.

Pour profiter de la loi Bourquin assurance emprunteur 2025, l’emprunteur doit d’abord identifier la date de résiliation de son contrat d’assurance de prêt immobilier. Il peut ensuite comparer les différentes offres du marché, entre l’assurance groupe proposée par la banque et la délégation d’assurance auprès d’un assureur externe. Une fois la nouvelle offre choisie, il suffit d’envoyer une demande officielle de résiliation accompagnée de l’attestation du nouveau contrat à la banque. Chez ASSFI, nous vous accompagnons dans chaque étape : analyse du contrat en cours, comparaison des garanties, vérification de l’équivalence des garanties, gestion des formalités et mise en place du changement en toute sécurité.

Changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Bourquin 2025 permet aux emprunteurs de réaliser des économies importantes sur le coût total du prêt immobilier. En optant pour un nouveau contrat, il est possible d’obtenir un taux d’assurance plus avantageux, d’accéder à des garanties personnalisées selon son profil (âge, santé, profession, fumeur ou non-fumeur) et d’améliorer sa couverture santé. Cette démarche n’entraîne aucun risque pour le crédit immobilier, puisque la banque conserve la même sécurité financière grâce au respect du principe d’équivalence des garanties.

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