Depuis le 1er septembre 2022, conformément aux dispositions prévues par la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, pendant toute la durée de son prêt, et cela sans aucuns frais de résiliation. Quelle que soit la durée d’ancienneté de votre contrat d’assurance actuel, vous pourrez le résilier pour souscrire une nouvelle assurance emprunteur, aux conditions plus avantageuses pour vous.
Un changement d’assurance emprunteur ne s’effectue cependant pas sans condition. La plus importante est celle qui concerne l’équivalence des garanties. Votre nouveau contrat d’assurance doit proposer un niveau de garanties au moins équivalent à votre contrat précédent pour que le changement soit accepté par votre banque.
Changer d’assurance de prêt comporte de nombreux avantages, notamment si vous êtes en situation de risque aggravé de santé. En effet, selon l’évolution de votre état de santé, il se peut que votre contrat d’assurance actuel ne vous apporte plus une couverture adaptée.
Il est également possible que vous ayez souscrit l’assurance groupe de votre banque par crainte qu’elle refuse de vous accorder votre prêt, mais que les garanties proposées par ce contrat ne correspondent pas à vos attentes.
Que vous ayez un profil de risque aggravé ou non, à partir du moment où vous considérez que votre assurance de prêt ne vous apporte pas une couverture suffisante, le changement d’assurance de prêt devient inévitable.
Il existe deux principaux avantages au fait de changer d’assurance de prêt :
Changer d’assurance emprunteur vous permettra tout d’abord de faire des économies, dans la mesure où vous pourrez souscrire un contrat d’assurance de prêt à un tarif plus intéressant que celui que vous avez actuellement.
En effet, la plupart du temps, les assurés souscrivent le contrat d’assurance groupe de la banque qui leur a octroyé le crédit, même si la loi Lagarde permet de se tourner vers l’assurance de prêt de son choix.
Le problème, c’est que ce contrat est souvent proposé à un tarif plus élevé que les contrats des compagnies d’assurance spécialisées, parce qu’il n’a pas été mis en concurrence avec d’autres contrats.
En changeant d’assurance emprunteur, vous pourrez comparer les différentes offres du marché et ainsi souscrire un contrat d’assurance de prêt dont les cotisations mensuelles sont plus intéressantes pour vous.
Changer d’assurance emprunteur vous permettra également d’obtenir une meilleure couverture pour votre prêt immobilier. Vous pourrez souscrire un contrat d’assurance de prêt proposant des garanties plus adaptées à votre profil.
Les contrats d’assurance groupe incluent globalement les garanties obligatoires qui sont systématiquement exigées par les banques comme condition de souscription de l’emprunt, à savoir la garantie décès et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). La garantie ITT peut être proposée, mais bien souvent, elle ne suffit pas à couvrir les conséquences d’une pathologie.
Si vous avez un profil à risque, vous pourriez avoir besoin de garanties complémentaires comme la garantie IPT (Incapacité Permanente Totale), la garantie IPP (Incapacité Permanente Partielle) ou encore la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale). Changer d’assurance emprunteur vous permettra ainsi de trouver un contrat comportant l’une ou plusieurs de ces garanties.
La loi Lemoine ne permet pas seulement de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Elle simplifie également les démarches pour le faire. Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez procéder au changement de votre assurance de prêt, vous n’aurez qu’à transmettre une lettre de résiliation à votre banque, afin de lui indiquer que vous avez souscrit une nouvelle assurance emprunteur.
Cette lettre de résiliation doit être accompagnée de votre nouveau contrat d’assurance de prêt, pour attester auprès de votre banque que le remboursement du capital octroyé est bien garanti malgré le changement d’assurance emprunteur. Votre banque aura alors un délai de 10 jours ouvrés pour vous faire part de son acceptation ou de son refus concernant votre changement d’assurance emprunteur.
La seule raison légitime pour laquelle votre banque pourrait refuser que vous changiez d’assurance de prêt serait que le nouveau contrat souscrit ne respecte pas l’équivalence des garanties.
Dans son contrat d’assurance groupe, la banque propose des garanties obligatoires (décès et PTIA), et parfois des garanties complémentaires (ITT, IPT ou IPP). Si les garanties de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur ne sont pas au moins équivalentes à celles proposées par votre banque, celle-ci est en droit de refuser le changement d’assurance de prêt.
En parallèle, votre banque a également des obligations concernant l’équivalence des garanties :
En vous reportant à la fiche standardisée d’information remise par votre banque lors de la signature de votre contrat de prêt, vous pourrez prendre connaissance des garanties présentes dans votre contrat d’assurance emprunteur. Vous serez ainsi en mesure de vous assurer de l’équivalence des garanties entre votre nouveau contrat d’assurance de prêt et l’ancien.
Il existe cependant quelques risques à prendre en compte lors d’un changement d’assurance emprunteur. Le premier concerne les ruptures de garanties, et le second les délais de carence.
Si vous subissez un arrêt de travail et que la résiliation de votre contrat d’assurance de prêt intervient pendant votre période d’invalidité, il est possible que votre nouvel assureur refuse d’activer les garanties concernées, invoquant le fait que votre arrêt de travail aura commencé avant la date de début du contrat. On parle ainsi de rupture de garanties.
Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle les garanties présentes dans votre contrat d’assurance emprunteur ne sont pas encore applicables. Le délai de carence est systématiquement mentionné dans les conditions générales du contrat. Il est de 6 mois la plupart du temps. Prenez donc en compte ce délai de carence lorsque vous changez d’assurance emprunteur, pour ne pas être pris au dépourvu lorsque vous souhaiterez activer l’une des garanties de votre contrat.
Changer d’assurance emprunteur comporte ainsi quelques risques, notamment celui de se retrouver dans une période de flottement où l’on n’est plus couvert par l’ancien contrat d’assurance de prêt, et pas encore par le nouveau.
Pour éviter ces risques, il est essentiel de se tourner vers un courtier spécialisé qui saura vous conseiller au mieux concernant votre changement d’assurance emprunteur.
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