Assurance de prêt immobilier pour une personne épileptique

« L’épilepsie, aussi appelée mal comitial, est une affection neurologique qui touche plus de 50 millions de personnes à travers le monde. Elle est définie comme une famille de maladies dont le point commun est une prédisposition cérébrale à engendrer des « crises » épileptiques dites « non provoquées », c’est-à-dire spontanées, non expliquées par un facteur causal immédiat.
L’épilepsie se manifeste habituellement durant l’enfance ou à l’adolescence, ou encore après l’âge de 65 ans, plus rarement à partir de 30 ans. »

L’épilepsie et l’assurance emprunteur

Beaucoup de personne épileptique rencontre des difficultés à contracter des emprunts de longue durée. En effet, les banques souhaitent que les prêts immobiliers soient couverts par une assurance en cas de sinistre causé par une maladie ou un accident. Elles considèrent l’épilepsie comme un risque de santé aggravé, ce qui rend plus difficile l’accès à l’assurance-emprunteur. Cette assurance permet de protéger les emprunteurs notamment pour le risque d’arrêt de travail et ainsi pallier une éventuelle perte de salaire. Dans ce cas, l’assureur se substitue à l’emprunteur pour prendre en charge les mensualités du crédit (en fonction de la quotité définie sur les dispositions particulières et après le délai de franchise). La garantie Décès permet, quant à elle, de protéger ses héritiers en cas de sinistre.

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Les solutions pour assurer votre prêt immobilier

La convention « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS) facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes avec un risque aggravé de santé comme la personne épileptique. La convention AERAS s’applique pour les crédits immobiliers, les prêts à la consommation et les emprunts professionnels. En tant qu’emprunteur immobilier, vous devez remplir deux conditions :

votre prêt immobilier s’élève à 320 000 euros maximum ;
votre contrat d’assurance arrive à échéance avant vos 71 ans.

La convention AERAS

La banque risque de refuser votre adhésion à un contrat groupe du fait de votre épilepsie. La délégation d’assurance vous permet alors, en tant qu’emprunteur, de souscrire une assurance de prêt immobilier auprès d’un assureur autre que la banque prêteuse. L’établissement qui finance le crédit immobilier devra cependant valider le contrat choisi. Il ne pourra le refuser que dans le cas où le niveau de garanties proposées n’est pas au moins équivalent à celui qu’il offre dans son contrat groupe.

La délégation d’assurance emprunteur peut être effectuée avant la signature de votre offre de prêt immobilier ou après la signature du crédit. La loi permet en effet dorénavant de changer de contrat d’assurance emprunteur en cours de prêt.

La délégation d’assurance vous permettra également de profiter de garanties sur mesure tout en réalisant des économies. Ce dispositif permet en effet de faire jouer la concurrence entre compagnies d’assurance. Enfin, si vous changez de contrat d’assurance de prêt, votre cotisation d’assurance sera réétudiée selon le capital restant dû contrairement aux cotisations fixes des assurances bancaires.

Un tarif en 3 clics

Assurance emprunteur épilepsie : quelques exemples

« Une jeune femme de 26 ans a pu emprunter avec son conjoint pour faire leur première acquisition. Elle a pu être assurée pour toutes les garanties, sans aucune exclusion, à un taux d’assurance de 0,18 ».

« Un homme de 34 ans a été soulagé de savoir que nous lui avions trouvé une assurance pour son crédit pour toutes les garanties, c’est-à-dire, le Décès, la PTIA, l’invalidité et l’incapacité. De plus, l’assuré a été surpris par le tarif très intéressant avec un taux de 0,20 ».

« Un homme de 55 ans a pu réaliser un investissement à but locatif, car nous avons solutionné son problème d’assurance en le couvrant pour les garanties Décès et PTIA qui étaient exigées par sa banque ».

Je veux être rappelé

Épilepsie : les éléments à déclarer dans le questionnaire de santé

Vous avez une maladie épileptique ? Les assureurs en prêt immobilier que vous allez rencontrer vont vous demander de remplir un questionnaire de santé afin d’évaluer votre situation. Ils vous feront ensuite une proposition adaptée à votre profil. Vous avez déclaré votre épilepsie ? Le médecin-conseil aura besoin d’un certain nombre de renseignements que vous devrez lui transmettre.

Votre maladie épileptique et ses crises

Les réponses que vous apporterez sont importantes pour que le médecin-conseil connaisse parfaitement votre état de santé et que l’assureur affine son offre.

Vous devrez notamment préciser les éléments suivants.

La forme de votre épilepsie : idiopathique ou essentielle, c’est-à-dire sans cause apparente.
L’origine de celle-ci : post-traumatique (traumatisme crânien sévère), une épilepsie intervenue après avoir eu de la fièvre ou une maladie neurologique (AVC, encéphalite, etc.), une épilepsie métabolique en relation avec une perturbation de l’ionogramme.
Votre épilepsie est-elle généralisée ou partielle ?

Nous vous conseillons également de joindre au questionnaire les derniers courriers de votre neurologue, vos ordonnances récentes et un certificat médical. Celui-ci précisera la date de votre dernière crise et le nombre de crises par an.

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