Assurance de prêt immobilier pour une personne épileptique

« L’épilepsie, aussi appelée mal comitial, est une affection neurologique qui touche plus de 50 millions de personnes à travers le monde. Elle est définie comme une famille de maladies dont le point commun est une prédisposition cérébrale à engendrer des « crises » épileptiques dites « non provoquées », c’est-à-dire spontanées, non expliquées par un facteur causal immédiat.
L’épilepsie se manifeste habituellement durant l’enfance ou à l’adolescence, ou encore après l’âge de 65 ans, plus rarement à partir de 30 ans. »

Beaucoup de personne épileptique rencontre des difficultés à contracter des emprunts de longue durée. En effet, les banques souhaitent que les prêts immobiliers soient couverts par une assurance en cas de sinistre causé par une maladie ou un accident. Elles considèrent l’épilepsie comme un risque de santé aggravé, ce qui rend plus difficile l’accès à l’assurance-emprunteur. Cette assurance permet de protéger les emprunteurs notamment pour le risque d’arrêt de travail et ainsi pallier une éventuelle perte de salaire. Dans ce cas, l’assureur se substitue à l’emprunteur pour prendre en charge les mensualités du crédit (en fonction de la quotité définie sur les dispositions particulières et après le délai de franchise). La garantie Décès permet, quant à elle, de protéger ses héritiers en cas de sinistre.

La convention « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS) facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes avec un risque aggravé de santé comme la personne épileptique. La convention AERAS s’applique pour les crédits immobiliers, les prêts à la consommation et les emprunts professionnels. En tant qu’emprunteur immobilier, vous devez remplir deux conditions :

  • votre prêt immobilier s’élève à 320 000 euros maximum ;
  • votre contrat d’assurance arrive à échéance avant vos 71 ans.

La banque risque de refuser votre adhésion à un contrat groupe du fait de votre épilepsie. La délégation d’assurance vous permet alors, en tant qu’emprunteur, de souscrire une assurance de prêt immobilier auprès d’un assureur autre que la banque prêteuse. L’établissement qui finance le crédit immobilier devra cependant valider le contrat choisi. Il ne pourra le refuser que dans le cas où le niveau de garanties proposées n’est pas au moins équivalent à celui qu’il offre dans son contrat groupe.

La délégation d’assurance emprunteur peut être effectuée avant la signature de votre offre de prêt immobilier ou après la signature du crédit. La loi permet en effet dorénavant de changer de contrat d’assurance emprunteur en cours de prêt.

La délégation d’assurance vous permettra également de profiter de garanties sur mesure tout en réalisant des économies. Ce dispositif permet en effet de faire jouer la concurrence entre compagnies d’assurance. Enfin, si vous changez de contrat d’assurance de prêt, votre cotisation d’assurance sera réétudiée selon le capital restant dû contrairement aux cotisations fixes des assurances bancaires.

Assurance emprunteur épilepsie : quelques exemples

« Une jeune femme de 26 ans a pu emprunter avec son conjoint pour faire leur première acquisition. Elle a pu être assurée pour toutes les garanties, sans aucune exclusion, à un taux d’assurance de 0,18 ».

« Un homme de 34 ans a été soulagé de savoir que nous lui avions trouvé une assurance pour son crédit pour toutes les garanties, c’est-à-dire, le Décès, la PTIA, l’invalidité et l’incapacité. De plus, l’assuré a été surpris par le tarif très intéressant avec un taux de 0,20 ».

« Un homme de 55 ans a pu réaliser un investissement à but locatif, car nous avons solutionné son problème d’assurance en le couvrant pour les garanties Décès et PTIA qui étaient exigées par sa banque ».

Vous avez une maladie épileptique ? Les assureurs en prêt immobilier que vous allez rencontrer vont vous demander de remplir un questionnaire de santé afin d’évaluer votre situation. Ils vous feront ensuite une proposition adaptée à votre profil. Vous avez déclaré votre épilepsie ? Le médecin-conseil aura besoin d’un certain nombre de renseignements que vous devrez lui transmettre.

Les réponses que vous apporterez sont importantes pour que le médecin-conseil connaisse parfaitement votre état de santé et que l’assureur affine son offre.

Vous devrez notamment préciser les éléments suivants.

Nous vous conseillons également de joindre au questionnaire les derniers courriers de votre neurologue, vos ordonnances récentes et un certificat médical. Celui-ci précisera la date de votre dernière crise et le nombre de crises par an.

Vous avez une maladie épileptique ? Les assureurs en prêt immobilier que vous allez rencontrer vont vous demander de remplir un questionnaire de santé afin d’évaluer votre situation. Ils vous feront ensuite une proposition adaptée à votre profil. Vous avez déclaré votre épilepsie ? Le médecin-conseil aura besoin d’un certain nombre de renseignements que vous devrez lui transmettre.

La Garantie aide à la famille, la nouvelle garantie en assurance emprunteurSurprime sur une assurance emprunteur pour cause de cholestérol, quelles solutions ?Surprime pour cause de diabète, comment peut réagir l’assuré ?Assurance emprunteur et surprime en cas de cancerAssurance emprunteur : l’impact de la loi Lemoine sur les SCILoi Lemoine et exclusions de garantie : soyez vigilants !Évolution mensuelle du taux d’usure 2023 et prêt immobilier – AssfiDroit à l’oubli et cancer : les évolutions de juin 2022Prêt immobilier : assurance emprunteur et formalités médicales I ASSFIAssurance emprunteur et handicap : quelles solutions ?Infarctus, AVC, stent : comment trouver une assurance de prêt immobilier  ?Loi LemoineConvention AERAS : Grille de référence 2021 et évolution des garantiesAssurance emprunteur et départ en retraite : évolution des garanties – AssfiAssurance emprunteur : demande de dossier en ligne et suivi personnalisé2021 : taux d’endettement maximum, crédit immobilier et assurance emprunteurContrat d’assurance emprunteur : attention aux clauses abusives !Pourquoi consulter un courtier spécialisé en assurance de prêt ?Comparer les garanties et les offres d’assurance emprunteur – AssfiHypertension : comment souscrire une assurance de prêt immobilier ?Cancer et prêt immobilier : aide et conseil avec le service AIDEA et l’AERAS – ASSFILoi Bourquin : changer d’assurance emprunteur en cours de prêt en 2020Clauses abusives et contrat d’assurance de prêt – AssfiConvention AERAS et grille de référence 2019 – AssfiCoronavirus : report de prêt immobilier et assurance emprunteur – AssfiDevoir de conseil et contrat d’assurance – Assfi, courtier en assurancesL’assurance emprunteur plus chère que le coût du prêt immobilier  ?Fumeur : quelle assurance de prêt immobilier souscrire ? – AssfiAssurance emprunteur et métiers à risques – Assfi, cabinet de courtageAssurance emprunteur et conséquences d’une fausse déclarationAssurance emprunteur et professions médicales : anticiper l’invaliditéPrêt immobilier : la quotité d’assurance emprunteurSpondylarthrite Ankylosante : comment trouver une assurance de prêt ?Taux d’usure et prêt immobilier : définition et freins pour les emprunteursVIH et SIDA, Assurance emprunteur : comment accéder au prêt immobilierCas d’épilepsie : Assurance de prêt immobilierRésiliation de votre contrat d’assurance emprunteurcas de divorce : L’assurance de prêt immobilierLa grille de référence AERAS 2018La confidentialité sur mon état de santéCouverture forfaitaire ou indemnitaire ?Du nouveau concernant le droit à l’oubliLes actualités du droit à l’oubli : Février 2016Les atouts de l’équivalence de garantieOublier, oui mais pour qui ?Une assurance sans piqûres !Le « droit à l’oubli » a été voté mais pour qui ?Quelle est la différence entre le taux annuel effectif d’assurance et le taux moyen d’assurance ?Renégocier son prêt mais aussi son assuranceAssurance de prêt, les conséquences d’une fausse déclarationL’opportunité de la Loi HAMON pour les risques aggravés de santéPourquoi remplir un questionnaire de santé ?S’assurer avec de l’hypertension artérielle (HTA)Assurance emprunteur : obtenir de bonnes garanties malgré la dépressionAssurance de prêt immobilier pour une personne épileptiqueCapital initial ou capital restant dû ?Quel sera le délai pour obtenir mon assurance de prêt ?Quelle évolution pour la loi Lagarde deux ans après son entrée en vigueur ?Quelles avancées en 2011 pour la convention AERAS ?Loi Lagarde : Assurance prêt immobilierComment s’assurer l’esprit tranquille avril 2012 ?Quel recours en cas de désaccord ?Quel recours si aucune garantie n’est possible ?Sous quel délai mon dossier sera-t-il traité ?Et si la prime est trop élevée ?Comment s’applique la confidentialité des données de santé dans la Convention AERAS ?Les prêts à la consommation dans la convention AERASQuelles garanties sont proposées dans la Convention AERAS ?Assurance emprunteur pharmacien : les spécificitésQuand et comment la convention AERAS s’applique-t-elle ?L’assurance de la banque : obligatoire ou pas ?