Depuis 2022, le secteur de l’assurance emprunteur et du crédit immobilier connaît un nouveau tournant avec l’adoption de la loi Lemoine. Cette loi a été créée afin de faciliter l’accès au marché de l’assurance de prêt et donne lieu à des changements majeurs en matière d’emprunt immobilier. Même si d’un premier abord tout semble positif, attention tout de même aux exclusions de garanties qui pourraient être appliquées.
Même si sur le papier, les contrats loi Lemoine paraissent très attractifs, il convient tout de même de faire la part des choses… Pour de nombreuses compagnies d’assurance, ces contrats peuvent en effet faire l’objet d’exclusions de garanties. Ainsi, selon les organismes, les emprunteurs en situation de PTIA, ITT, IPT ou IPP pourraient ne pas être pris en charge le moment venu. Certains assureurs excluent notamment les conséquences d’accidents ou de maladies survenus avant la date d’effet de l’adhésion.
Différentes maladies peuvent également être exclues du contrat d’assurance si elles sont déclarées avant la souscription comme :
Avant toute souscription, vous devez donc faire attention aux conditions générales de vente (CGV), notamment celles relatives aux clauses d’exclusion. Celles-ci pourraient désengager la compagnie d’assurance de toute prise en charge en cas de sinistre, l’emprunteur se trouvant ainsi sans aucune couverture de prêt au moment où il en a le plus besoin.
Voici quelques exemples de phrases qui pourraient être soumises à interprétation dans le cadre de clauses d’exclusion :
D’ailleurs, sachez que tous les assureurs ne proposent pas de contrats qui s’alignent sur les modalités de la loi Lemoine.
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