Quel recours si aucune garantie n’est possible ?

La convention AERAS 29 février 2012

La convention AERAS prévoit aussi la possibilité pour la banque de se replier sur une garantie dite alternative : en l’absence d’assurance emprunteur, elle vous demande une garantie qui prendra la place de cette assurance. Bien évidemment, il n’y aura pas de couverture d’assurance mais cela peut vous permettre de faire votre projet.

Quelles sont ces garanties alternatives à l’assurance de prêt ?

Ces garanties sont de plusieurs natures. Ça peut être une caution, c’est-à-dire la garantie d’une personne extérieure, solvable, qui elle-même peut être assurée. Ça peut être aussi une garantie réelle comme, pour ceux qui peuvent, le nantissement d’un placement qui serait donné en garantie de ce prêt, une garantie hypothécaire sur un bien existant ou peut-être aussi une garantie d’assurance qui pourrait être mise en délégation. Cela peut être également une garantie qui existe déjà, par un contrat individuel de temporaire décès qui a été fait avant votre problème de santé et que vous avez toujours et qui peut être en garantie pour le prêt.

Il appartient à la banque de faire cette recherche et d’étudier sa faisabilité.

Vous trouverez l’intégralité du texte de la convention sur le site officiel.

Comment se positionne ASSFI par rapport à la convention AERAS ?

Nous appliquons strictement la convention AERAS dans le traitement des demandes que les clients nous confient. Les compagnies d’assurances que nous avons sélectionnées respectent elles aussi scrupuleusement cette convention

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