Quel recours si aucune garantie n’est possible ?
La convention AERAS 29 février 2012
La convention AERAS prévoit aussi la possibilité pour la banque de se replier sur une garantie dite alternative : en l’absence d’assurance emprunteur, elle vous demande une garantie qui prendra la place de cette assurance. Bien évidemment, il n’y aura pas de couverture d’assurance mais cela peut vous permettre de faire votre projet.
Quelles sont ces garanties alternatives à l’assurance de prêt ?
Ces garanties sont de plusieurs natures. Ça peut être une caution, c’est-à-dire la garantie d’une personne extérieure, solvable, qui elle-même peut être assurée. Ça peut être aussi une garantie réelle comme, pour ceux qui peuvent, le nantissement d’un placement qui serait donné en garantie de ce prêt, une garantie hypothécaire sur un bien existant ou peut-être aussi une garantie d’assurance qui pourrait être mise en délégation. Cela peut être également une garantie qui existe déjà, par un contrat individuel de temporaire décès qui a été fait avant votre problème de santé et que vous avez toujours et qui peut être en garantie pour le prêt.
Il appartient à la banque de faire cette recherche et d’étudier sa faisabilité.
Vous trouverez l’intégralité du texte de la convention sur le site officiel.
Comment se positionne ASSFI par rapport à la convention AERAS ?
Nous appliquons strictement la convention AERAS dans le traitement des demandes que les clients nous confient. Les compagnies d’assurances que nous avons sélectionnées respectent elles aussi scrupuleusement cette convention
Ces autres fiches conseils peuvent vous intéresser :
Ces articles pourraient vous intéresser :
24 novembre 2022
Droit à l’oubli et cancer : les évolutions de juin 2022
Pour obtenir un Prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Questionnaire de santé, bilan : quelles…
17 novembre 2022
Prêt immobilier : assurance emprunteur et formalités médicales I ASSFI
Pour obtenir un Prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Questionnaire de santé, bilan : quelles…
27 août 2021
Convention AERAS : Grille de référence 2021 et évolution des garanties
Le terme « AERAS » signifie : S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Comment fonctionne la convention…
20 mai 2020
Convention AERAS et grille de référence 2019 – Assfi
Le terme « AERAS » signifie : S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Comment fonctionne la convention…
13 août 2018
La grille de référence AERAS 2018
Vous êtes ou avez été atteint d'un cancer ou d'une autre maladie qui représente un risque aggravé pour votre banque ou…
29 juin 2017
Dès 2001, les associations de malades et de consommateurs, les pouvoirs publics et les professionnels de la banque et…