Refus d'assurance emprunteur : causes et solutions
Pour concrétiser votre projet immobilier, vous devrez au préalable obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque. Même si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour souscrire un emprunt, elle vous sera demandée par votre banque. Cela permet à votre banque d’être assurée que les mensualités de remboursement de votre emprunt seront bien honorées.
Si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre prêt immobilier par vos propres moyens pour une raison correspondant à l’une des garanties de votre contrat d’assurance emprunteur (décès ou invalidité), votre assureur prendra le relais du remboursement de l’emprunt. L’assurance emprunteur permet ainsi de garantir à votre banque la restitution totale du capital qu’elle vous aura octroyé.
Pour assurer votre emprunt, vous pouvez choisir l’assurance groupe proposée par votre banque, ou bien vous tourner vers une assurance emprunteur en délégation, afin de trouver le contrat d’assurance offrant les meilleures garanties. Cependant, en fonction de votre profil, il est possible que votre assureur vous oppose un refus d’assurance emprunteur s’il estime que vous représentez un risque trop important à couvrir.
Nous vous présentons donc les différentes causes de refus d’assurance emprunteur, mais aussi les solutions qui existent pour parvenir à assurer malgré tout un prêt immobilier.
Quelles sont les causes amenant à un refus d’assurance de prêt immobilier ?
Plusieurs raisons peuvent inciter un assureur à refuser de couvrir votre prêt immobilier. Elles sont systématiquement liées à votre profil d’emprunteur :
- Selon votre âge
- Selon votre lieu de résidence
- Si vous exercez un métier à risques
- Si vous pratiquez une activité sportive considérée comme dangereuse
- Si vous avez un risque aggravé de santé
Ce dernier point est généralement celui, avec l’âge, qui pousse le plus les assureurs à refuser de couvrir un emprunt immobilier. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, votre assureur considérera que votre profil représente un risque aggravé. Cela signifie que, aux yeux de votre assureur, les situations couvertes par votre contrat d’assurance (garanties décès et PTIA notamment) ont plus de probabilités de se produire que pour une population de référence.
Même si votre assureur refuse d’assurer votre prêt immobilier pour l’une des causes mentionnées plus haut, sachez qu’il existe des solutions adaptées à chaque motif de refus d’assurance emprunteur.
Si votre assureur refuse de couvrir votre emprunt immobilier en raison de votre état de santé, vous avez la possibilité de faire appel à un courtier en assurance de prêt spécialisé dans les risques aggravés de santé. Si vous choisissez l’accompagnement d’Assfi, vous bénéficierez d’un suivi personnalisé et bienveillant à l’écoute de vos besoins. Nous vous aiderons ainsi à trouver la solution d’assurance de prêt la plus adaptée à votre profil de risque aggravé de santé.
Si la raison du refus de votre assurance emprunteur concerne votre âge, vous pouvez vous tourner vers une assurance de prêt spécialisée pour les seniors. Vous bénéficierez ainsi d’une couverture adaptée à votre profil, avec un contrat d’assurance ne contenant que les garanties correspondant à vos besoins.
Enfin, pour un refus relatif au métier que vous exercez ou à l’activité à risques que vous pratiquez, vous pouvez vous tourner vers des assureurs indépendants proposant des contrats plus adaptés aux professions ou aux sports à risques.
En cas de refus de votre assurance emprunteur, des lois peuvent vous aider
Selon le motif du refus de votre assurance emprunteur, d’autres solutions restent possibles, et notamment le recours à la loi. En effet, si votre assureur considère que votre profil représente un risque aggravé de santé et, à ce titre, refuse de couvrir votre prêt immobilier, vous avez la possibilité de solliciter la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). L’objectif de la convention AERAS est en effet de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes dont l’état de santé ne leur permet pas de souscrire une assurance de prêt sans surprime ou exclusion de garanties.
La convention AERAS permet notamment à toute personne ayant été atteinte d’un cancer ou d’une hépatite C de bénéficier d’un droit à l’oubli. Si cela est votre cas, cela signifie que vous n’aurez pas à déclarer, lors de votre demande d’assurance emprunteur, votre ancien cancer ou votre ancienne hépatite C à votre assureur, à partir du moment où le protocole thérapeutique est achevé depuis au moins 5 ans et qu’aucune rechute n’est à signaler. Vous devrez néanmoins déclarer à votre assureur les conséquences de votre ancienne maladie relevant du droit à l’oubli.
Peut-on éviter le refus de son assurance emprunteur en donnant de fausses informations sur le questionnaire de santé ?
Indiquer de fausses informations sur le questionnaire de santé que vous remplirez au moment de souscrire une assurance emprunteur peut entraîner de graves conséquences financières et pénales si votre assureur s’en rend compte. Toutes les réponses que vous fournirez dans votre questionnaire de santé doivent témoigner de votre sincérité. Elles doivent donc être d’une exactitude absolue.
En cas de fausse déclaration avérée, votre assureur considérera que vous avez manqué à votre obligation de sincérité. Il sera ainsi en droit de vous poursuivre en justice pour tentative de fraude à l’assurance.
S’il s’agit d’une fausse déclaration non intentionnelle, vous devrez contacter votre assureur dans les plus brefs délais pour lui faire part de votre « bonne foi » et lui demander de corriger les erreurs déclarées dans le contrat d’assurance emprunteur. Votre assureur pourra toutefois exiger une réévaluation des garanties en fonction de la réévaluation du risque de votre profil.
Une fausse déclaration intentionnelle entraînera cependant des conséquences plus graves. Votre assureur refusera de couvrir votre prêt immobilier en invoquant la nullité de votre contrat, et sera en droit de vous réclamer des dommages et intérêts. En cas de fausse déclaration intentionnelle, vous risquez ainsi jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende pour tentative d’escroquerie.
Comment obtenir une assurance de prêt immobilier malgré un refus et un profil à risques ?
Si vous remplissez votre questionnaire de santé avec franchise et que certaines de vos réponses entraînent un refus de votre assurance emprunteur, il existe néanmoins des solutions légales qui vous permettront d’obtenir malgré tout une assurance de prêt immobilier.
Vous pourrez tout d’abord, grâce à la délégation d’assurance emprunteur, comparez les différentes offres présentes sur le marché afin de choisir le contrat d’assurance le plus adapté à votre profil. En effet, depuis juillet 2010 grâce à la loi Lagarde, vous n’êtes plus obligé de souscrire le contrat d’assurance groupe proposé par votre banque. Vous êtes libre de choisir l’assurance de prêt immobilier de votre choix lorsque vous souscrivez un emprunt auprès de votre banque.
Vous aurez également la possibilité de changer d’assurance emprunteur en cas de refus. La loi Lemoine permet en effet depuis le 1er septembre 2022 à tout emprunteur de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais de résiliation. Vous pourrez ainsi choisir une assurance emprunteur vous offrant de meilleures garanties, plus adaptées à vos besoins.
Enfin, en cas de refus d’assurance de prêt immobilier, la solution la plus judicieuse est de se tourner vers un courtier spécialisé en assurance emprunteur, qui vous aidera à trouver le contrat le plus avantageux pour vous. Assfi vous accompagnera ainsi dans vos démarches pour que vous puissiez assurer votre emprunt dans les meilleures conditions possibles.