Contracter une assurance emprunteur est une étape indispensable dans l’obtention d’un prêt immobilier. Elle permet en effet de vous protéger et de couvrir la banque dans certaines situations : décès, invalidité, perte d’autonomie, etc. Ce contrat peut être signé directement avec votre banque ou avec un autre organisme assureur, après évaluation de votre profil.
Vous souffrez ou avez souffert d’un cancer des testicules ? Cette pathologie est considérée comme un « risque aggravé de santé » et peut donc représenter un obstacle dans votre accession à l’assurance. Refus de contrat, exclusions de garantie, surprime, droit à l’oubli : Assfi vous accompagne dans l’obtention de votre prêt immobilier.
Tumeur la plus fréquente chez les hommes de 20 à 35 ans (selon l’Inserm, 2018), le cancer des testicules est une pathologie assez rare et qui se guérit bien. Il représente seulement 2% des cancers masculins, toutes classes d’âge confondues, même si on constate depuis 30 ans une petite augmentation du nombre de malades. Les progrès thérapeutiques en la matière ont suivi cette évolution et ont permis de réduire considérablement la mortalité de ce cancer (0,1% des cas de décès en 2010).
Le patient est souvent le premier à détecter le cancer des testicules, signalé par une grosseur anormale à la palpation. Des examens complémentaires sont alors prescrits par le médecin, tels que des analyses sanguines, une échographie ou une IRM. Le traitement à suivre dépend de leurs résultats. Plus le diagnostic se fait tôt, plus les chances de succès sont élevées. Le traitement d’un cancer des testicules peut prendre jusqu’à un an environ.
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Le cancer des testicules est une maladie qui, généralement, connaît un excellent taux de rémission. Il est malgré tout considéré comme un risque aggravé par les assurances de prêts immobiliers, en dépit de sa très bonne curabilité. L’accès à la propriété peut donc être plus difficile pour les personnes concernées, car certaines compagnies vont limiter les garanties, appliquer des surprimes, voire refuser le contrat.
Selon les cas, les garanties les plus fréquemment impactées en cas de cancer des testicules sont les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale). À l’inverse, les garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont plus souvent accordées par les organismes d’assurance.
La loi Lemoine de 2022 établit que, si vous êtes en rémission depuis 5 ans ou plus, vous pouvez bénéficier du « droit à l’oubli ». Cette mesure permet de faciliter l’accès à la propriété pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou de toute autre pathologie concernée. Le délai de 5 ans démarre à partir de la fin du protocole thérapeutique – c’est-à-dire les traitements de type chirurgie, radiothérapie et certains médicaments – en l’absence de toute rechute pendant cette période. En deçà de ces 5 ans et dans certaines conditions, vous devrez déclarer votre maladie.
Si votre emprunt représente une somme inférieure à 200 000 € par personne (et 400 000 € en couple) et que votre prêt peut être soldé avant vos 60 ans, vous n’aurez pas à remplir de questionnaire de santé. Cette exception, que l’on doit à la loi Lemoine, vous permet donc de ne pas déclarer votre maladie présente ou passée à la compagnie d’assurance.
En revanche, si vous empruntez 200 000 € ou plus, ou que votre prêt ne peut être soldé avant vos 60 ans, vous devrez vous soumettre au questionnaire de santé obligatoire. Vous serez probablement interrogé par un médecin-conseil mandaté par la compagnie d’assurance. Il pourra vous demander des informations sur votre pathologie, ainsi que des documents permettant d’avoir un maximum de détails sur votre situation.
Vous serez notamment amené à fournir le compte-rendu histologique qui permet de déterminer le type de tumeur concerné. La plupart du temps, le cancer des testicules est une tumeur séminomateuse (tumeur germinale formée à partir des cellules à l’origine des spermatozoïdes). Différents stades sont définis : T1 pour un cancer localisé au testicule et à l’épididyme, T2 pour un cancer plus développé et T3 s’il a atteint les ganglions.
Vous pourrez enfin ajouter tous les documents attestant du traitement suivi et de votre rémission : compte-rendu opératoire, courriers du spécialiste, bilans de la chimiothérapie ou de la radiothérapie, etc.
En fonction de l’étude de votre profil, les compagnies d’assurance pourront vous proposer un contrat classique, refuser votre dossier ou l’accepter en appliquant des exclusions de garantie ou des surprimes.
Si vous bénéficiez du droit à l’oubli (rémission depuis plus de 5 ans) ou si votre prêt ne dépasse pas 200 000 € avec un remboursement avant vos 60 ans, vous n’avez pas d’obligation à déclarer votre cancer des testicules auprès de l’organisme d’assurance.
En revanche, si vous empruntez plus de 200 000 €, que vous soldez votre prêt après vos 60 ans ou que vous n’êtes pas concerné par le droit à l’oubli, vous devrez obligatoirement notifier la compagnie de votre diagnostic.
Toute omission pourrait mener l’organisme assureur à considérer votre contrat comme nul, ou à vous refuser des prises en charge liées à votre pathologie non déclarée. Remplir le questionnaire de santé avec tous les détails nécessaires est par ailleurs indispensable pour que l’assureur puisse vous proposer les garanties adaptées à votre profil particulier. Si vous réalisez une fausse déclaration, vous serez moins bien couvert et cela pourra vous mettre en difficultés d’un point de vue financier.
La plupart du temps, la solution de la délégation d’assurance permet de faire face aux réticences de la banque. En effet, si votre banque rejette votre contrat ou vous impose des conditions qui ne vous correspondent pas, vous avez le droit de vous tourner vers un autre organisme.
Cette différence de traitement tient notamment au fait que les établissements prêteurs mutualisent les risques et présentent donc des contrats standardisés qui conviennent rarement aux profils « à risques ». Il existe en revanche d’autres organismes qui pourront vous fournir une couverture personnalisée et qui acceptent ce type de profils.
Si plusieurs assureurs refusent votre dossier, vous pourrez vous tourner vers la convention AERAS qui, après étude de votre profil, pourra vous proposer une assurance de prêt immobilier.
Celle-ci s’accompagne généralement d’une surprime.
Prendre contact avec plusieurs organismes d’assurance est crucial pour mettre toutes les chances de votre côté. En effet, différentes compagnies peuvent avoir un avis très différent sur un seul dossier.
Faire appel à un courtier en assurance de prêt est la meilleure solution pour trouver un contrat adapté à votre profil.
En effet, certains assureurs acceptent de couvrir les risques liés à un cancer des testicules. L’expertise d’un courtier vous permettra d’être mis en relation avec ces partenaires. Les conseillers Assfi vous accompagnent à chaque étape de votre démarche pour faciliter votre accès à l’emprunt, dès la constitution de votre dossier.
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