ASSURANCE EMPRUNTEUR SCLÉROSE EN PLAQUES
Quelle assurance de prêt immobilier souscrire lorsqu’on est atteint d’une sclérose en plaques ?
ASSFI SE SPÉCIALISE DANS L'ASSURANCE EMPRUNTEUR POUR LES PERSONNES TOUCHÉES PAR UNE SCLÉROSE EN PLAQUES
En France, plus de 100 000 personnes sont atteintes de sclérose en plaques (SEP). C’est une maladie auto-immune qui affecte le système nerveux central, et donc le cerveau ainsi que la moelle épinière, mais également les nerfs optiques. Elle se traduit par une destruction progressive de la myéline dont le rôle consiste à protéger les neurones. La SEP débute généralement vers 30 ans et touche majoritairement les femmes.
La sclérose en plaques est une maladie chronique qui se manifeste sous deux formes différentes :
- la SEP rémittente : il s’agit de la forme la plus fréquente. Elle concerne 85 % des cas surtout en début de maladie et son évolution se fait sous forme de poussées avec des périodes de rémission.
- la SEP progressive d’emblée : présente dans 15 % des cas, cette forme se caractérise par une évolution régulière et progressive de la maladie sans poussée ni rémission.
Maladie aux signes extrêmement hétérogènes, la SEP se manifeste par des symptômes qui varient considérablement d’un patient à l’autre. Les personnes qui en souffrent présentent des troubles moteurs, visuels, cognitifs, urinaires, de la sensibilité, de l’équilibre et de la coordination. De plus, la sclérose en plaques peut être favorisée par différents facteurs de risques comme le tabagisme ou l’obésité. Cette pathologie peut également provoquer une invalidité.
En tant que maladie invalidante, la SEP représente souvent un obstacle à l’obtention d’une assurance emprunteur et donc à l’accès d’un crédit immobilier. En effet, elle est considérée comme un risque aggravé de santé pour de nombreux assureurs. Malgré tout, pas d’inquiétude : ASSFI s’est donné pour mission de vous aider à trouver une assurance de prêt immobilier adaptée à votre situation.
QUELLES SONT LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PERSONNES ATTEINTES DE SCLÉROSE EN PLAQUES ?
Remplir un questionnaire médical est une étape obligatoire pour souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier. Ce document permet aux assureurs d’évaluer l’état de santé et le profil de risque d’un emprunteur, pour ensuite déterminer s’ils s’engagent à l’assurer ou non. Si vous déclarez une SEP dans votre questionnaire de santé, la compagnie d’assurances vous demandera un complément d’information concernant votre pathologie. Vous devrez fournir au médecin-conseil les ordonnances du traitement que vous suivez, les comptes rendus du neurologue et les résultats de vos IRM. Précisez également si vous avez besoin ou non de rééducation. De plus, vous devrez décrire l’historique de votre maladie dans une lettre et indiquer :
- la date du diagnostic ;
- le nombre de poussées ;
- la manière dont vous vivez avec la SEP au quotidien ;
- les difficultés rencontrées ;
- votre état neuropsychologique.
Plus les informations que vous transmettrez seront précises, plus l’évaluation de l’impact de votre maladie sera simplifiée pour le médecin-conseil. À partir de son avis du médecin-conseil, votre assureur pourra prendre différentes décisions. En cas de sclérose en plaques, il pourra vous faire payer une surprime sur votre assurance emprunteur, appliquer des exclusions de garantie, voire refuser votre demande d’assurance de prêt. Si votre assureur accepte de vous prendre en charge, vous pourrez être couvert sur la garantie décès avec une surprime de 100 à 300 %. Toutefois, étant donné que la SEP est une maladie potentiellement dégénérative, vous ne pourrez généralement pas bénéficier des garanties IT et PTIA.
Votre sclérose en plaques n’a pas généré de poussées (apparition de nouveaux symptômes), ni d’arrêt de travail depuis 2 ou 3 ans au moment de votre demande d’assurance de prêt immobilier ? Votre maladie est alors considérée comme stabilisée. Votre assureur pourra vous proposer un contrat comprenant une garantie Décès et une garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) avec risque aggravé de 100 % et donc, une surprime.
Vous avez une sclérose en plaques et vous rencontrez des difficultés à trouver un contrat d’assurance emprunteur ? En cas de refus, il existe des solutions : la convention AERAS et la délégation d’assurance. La convention AERAS est un dispositif qui permet aux personnes avec un risque aggravé de santé comme la SEP d’accéder plus facilement à une assurance de prêt. Quant à la délégation d’assurance, elle vous donne la possibilité de souscrire un contrat d’assurance de prêt différent de celui proposé par votre organisme de crédit ou votre banque.
Vous avez également la liberté de changement d’assurance emprunteur, vous pouvez donc comparer les différentes offres et favoriser la mise en concurrence.
Quelles solutions pour s'assurer malgré une sclérose en plaques ?
La convention AERAS
Dans le cas d’un risque aggravé, vous pouvez faire jouer la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif conventionnel, qui est appliqué par les banques et les assurances du secteur du prêt immobilier, facilite l’accès à l’assurance emprunteur. De plus, il apporte une certaine transparencedans l’étude de votre dossier.
La délégation d’assurance
Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez faire jouer la concurrence et choisir votre assureur de prêt immobilier auprès d’un organisme autre que la banque prêteuse. Vous devez cependant respecter une condition : le niveau de garantie de ce contrat d’assurance de prêt immobilier doit être équivalent à celui proposé par votre banque.
La loi Hamon vous permet de changer de contrat d’assurance au cours de la première année de votre prêt immobilier. La loi Bourquin, quant à elle, stipule la possibilité de changer et de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire du contrat. Dans ces deux situations, vous devez respecter l’équivalence de garantie et la durée du préavis.
Une délégation d’assurance vous permettra de faire des économies sur le tarif de votre assurance emprunteur en comparant différentes offres.
Faites appel à un courtier en assurance avec risques aggravés
Un achat immobilier est toujours un projet important dans une vie. Il nécessite le plus souvent la souscription d’un prêt immobilier et donc de l’assurance emprunteur qui l’accompagne. Avec un risque aggravé, il vous est vivement conseillé d’être accompagné par un organisme comme l’Assfi. En effet, nous réalisons toutes les démarches pour vous. Nous vous aidons à constituer votre dossier de demande d’assurance de prêt, nous interrogeons différents assureurs, puis nous vous conseillons pour choisir l’assurance emprunteur adaptée à la sclérose en plaques.
NOTRE EXPERTISE À VOTRE SERVICE : EN QUOI ASSFI PEUT VOUS AIDER À TROUVER UNE ASSURANCE DE PRÊT ADAPTÉE ?
Solliciter les services d’un courtier en assurances s’avère la meilleure solution pour trouver le contrat qui vous conviendra le mieux en cas de sclérose en plaques. Notre mission est de faciliter les démarches des personnes avec un risque aggravé de santé dans la réalisation de leurs projets, notamment immobiliers. La liste des pièces à fournir étant importante, nous vous aiderons à constituer votre dossier d’assurance. Puis, nous interrogerons les assureurs de notre réseau pour qu’ils puissent prendre en compte votre maladie. Face aux différentes offres reçues, nous négocierons les conditions les plus avantageuses pour la couverture de votre prêt immobilier.
ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER : EXEMPLES DE SOLUTIONS PROPOSEÉS À NOS CLIENTS SOUFFRANT DE SCLÉROSE EN PLAQUES
- Un client, âgé de 52 ans, atteint d’une sclérose en plaque et en invalidité a pu être couvert pour les garanties Décès et PTIA pour un taux moyen d’assurance de 0,75 %.
- Une cliente de 30 ans atteint d’une sclérose en plaque depuis 3 ans, a pu réaliser son projet grâce à une couverture en DC PTIA et ITT IPT partielle.
Le mot de l'expert
Valentine Dussagne
Directrice associée du cabinet Assfi
La Sclérose en Plaque est une maladie évolutive, ce qui inquiète les assureurs, car un prêt immobilier se fait sur une durée comprise entre 20 ans et 25 ans. Néanmoins les traitements évolues ainsi les assureurs font évoluer leurs acceptations. Aujourd’hui, nous pouvons trouver des solution plus complètes que le simple Décès PTIA.