Les solutions pour obtenir un remboursement de prêt immobilier face au cancer

Comme tous les risques aggravés de santé, le cancer (quelle que soit la forme qu’il prend) constitue un obstacle pour souscrire une assurance de prêt immobilier. Les personnes atteintes d’un cancer représentent en effet pour les assureurs un risque trop important à couvrir par rapport à une population moyenne de référence.

Si vous avez un cancer, cela signifie que le risque qu’un sinistre couvert par l’une de vos garanties se produise est plus important que pour les autres souscripteurs. Pour compenser ce risque, les assureurs peuvent ainsi décider de refuser de couvrir certaines garanties de votre contrat d’assurance emprunteur (l’exclusion de garanties), ou bien augmenter le montant de vos cotisations (application d’une surprime).

Il existe cependant des solutions permettant de contourner les difficultés liées à la souscription d’un prêt immobilier en cas de cancer. Nous vous les présentons dans cet article.

Vous prévoyez de souscrire un prêt immobilier ?

Souscrire un prêt immobilier est difficile pour les personnes atteintes d’un cancer.

Il existe cependant des solutions permettant de contourner les difficultés liées à la souscription d’un prêt immobilier en cas de cancer. Nous vous les présentons dans cet article.

Comment un cancer peut-il modifier votre capacité à rembourser votre prêt ?

Le cancer existe sous différentes formes, dont certaines sont plus graves que d’autres. Un même type de cancer peut par ailleurs se manifester sous différents stades.

Selon la gravité de votre cancer, vous pouvez rencontrer des difficultés pour travailler (fatigue chronique, rechute, etc.). Si vous n’êtes plus en mesure de travailler à cause des complications liées à votre cancer, vous ne pourrez plus rembourser votre prêt immobilier par vos propres moyens.

C’est pour répondre à ce type de contrainte que la souscription d’une assurance emprunteur est nécessaire. Si vous avez souscrit une assurance de prêt incluant les garanties liées à l’invalidité ou à l’incapacité de travail (garanties IPP, IPT ou ITT), votre assureur remboursera votre emprunt à votre place si vous ne pouvez plus travailler, conformément aux garanties présentes dans votre contrat.

Vous tourner vers une assurance emprunteur adaptée aux personnes souffrant d’un cancer

Pour augmenter vos chances d’être couvert en cas de complications liées à votre cancer, il est préférable de souscrire une assurance emprunteur adaptée à votre profil de risque aggravé de santé.

En effet, tous les assureurs ne garantissent pas aux personnes atteintes d’un cancer le même niveau de couverture que pour les autres personnes qui souscrivent une assurance de prêt chez eux.

Face au risque que vous représentez en tant que risque aggravé de santé, beaucoup de compagnies d’assurance se « protègent » en appliquant une surprime ou une exclusion de garanties au contrat proposé.

Il existe pourtant de nombreuses compagnies d’assurance qui offrent de meilleures conditions de souscription pour les personnes ayant un cancer. Comparer les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché est ainsi le meilleur moyen pour souscrire une assurance de prêt aux conditions standards du contrat.

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Faire marcher les dispositifs pour obtenir une assurance de prêt

Plusieurs dispositifs permettent d’obtenir plus facilement une assurance de prêt en cas de cancer :

Si votre contrat d’assurance emprunteur ne vous offre pas une couverture suffisante par rapport à votre cancer, vous avez la possibilité de le résilier à tout moment grâce à la loi Lemoine. Cette loi permet en effet à tous les emprunteurs de changer librement d’assurance de prêt pour souscrire un contrat plus avantageux en termes de garanties et de montant des cotisations.

En plus de ce droit de résiliation, la loi Lemoine permet aux personnes atteintes d’un cancer de bénéficier d’un droit à l’oubli.

Si cela fait 5 ans que vous avez été guéri de votre cancer, vous n’aurez pas à mentionner votre ancienne maladie dans le questionnaire de santé. Pour que le droit à l’oubli s’applique, il faut cependant que l’échéance de votre prêt immobilier intervienne avant vos 71 ans.

Grâce à la loi Lemoine, vous ne serez par ailleurs plus obligé de remplir le questionnaire de santé pour déclarer votre cancer si vous respectez certaines conditions :

Le montant de votre prêt est inférieur à 200 000 € (400 000 € s’il s’agit d’un emprunt en couple)
Vous aurez totalement remboursé votre prêt avant vos 60 ans

Vous pourrez également vous appuyer sur les dispositions de la convention AERAS. Signé par les pouvoirs publics, les banques, les assurances et les mutuelles, ce dispositif permet aux personnes en situation de risque aggravé de santé de souscrire plus facilement une assurance de prêt immobilier aux conditions standards du contrat.

Vous avez déjà un prêt immobilier en cours de remboursement ?

Si vous découvrez que vous êtes atteint d’un cancer alors que vous avez déjà une assurance de prêt en cours, vous devrez le déclarer à votre assureur. Cette déclaration vous permettra de bénéficier, dans certaines conditions, d’une prise en charge des mensualités de remboursement de votre prêt immobilier par votre assurance.

Vérifier que les garanties adaptées au cancer s’appliquent

Vous devez tout d’abord vous assurer que la garantie liée à l’incapacité de travail (la garantie ITT) est bien incluse dans votre contrat d’assurance de prêt. Si c’est bien le cas, les mensualités de remboursement de votre emprunt seront prises en charge pendant toute la durée de votre arrêt maladie. Si votre cancer implique une invalidité permanente ou totale, vérifiez que votre contrat d’assurance de prêt inclut les garanties afférentes (IPP, IPT ou encore PTIA).

Pensez par ailleurs à vérifier que votre contrat d’assurance emprunteur contient bien une clause d’irrévocabilité des garanties. Cette clause empêchera votre assureur de modifier votre contrat d’assurance pour appliquer une surprime ou exclure certaines garanties si vous déclarez un cancer alors que vous avez déjà une assurance emprunteur en cours.

Faire une demande de remboursement

Pour obtenir le remboursement de votre prêt immobilier en cas de cancer, vous devrez fournir à votre assureur un certain nombre de pièces justificatives :

Une lettre de demande de remboursement
Un arrêt de travail
Un formulaire d’indemnité temporaire d’inaptitude (ITT)
Le relevé des indemnités journalières
Le tableau d’amortissement de votre emprunt immobilier

Que se passe-t-il après avoir activé les garanties me couvrant en cas de cancer ? L’assureur peut-il appliquer une surprime ou modifier les garanties de mon contrat ?

Si votre contrat d’assurance emprunteur inclut toutes les garanties relatives à l’invalidité et à l’incapacité de travail, vous serez couvert en cas de cancer et votre prêt immobilier sera remboursé par votre assureur.

Votre contrat doit cependant inclure une clause d’irrévocabilité des garanties. Si ce n’est pas le cas, votre assureur pourra, conformément au Code des assurances, modifier certaines garanties de votre contrat ou bien lui appliquer une surprime, afin de l’ajuster au nouveau risque que vous représentez.