Convention AERAS et grille de référence 2019

Convention AERAS, grille de référence 2019

Le terme « AERAS » signifie : S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Comment fonctionne la convention AERAS ? Quelles sont les dernières évolutions de la grille de référence ? Faisons le point ensemble sur les solutions d’assurance pour les personnes avec risques aggravés de santé…

La convention AERAS, définition

Comment fonctionne la convention AERAS ?

La convention AERAS permet de s’assurer malgré un problème de santé. Elle prévoit des conditions d’accès à l’emprunt adaptées pour des personnes qui n’auraient pas pu y accéder sans cette aide. La demande de couverture doit être formulée par l’emprunteur auprès d’un établissement ayant signé la convention. La convention AERAS s’applique sur les prêts immobiliers et les prêts à la consommation, sous certaines conditions. Prenons l’exemple d’un crédit immobilier :

l’emprunteur doit avoir moins de 71 ans à la date d’échéance du prêt ;
le crédit ne doit pas excéder les 320 000 €.

Si l’emprunteur respecte ces conditions et est atteint d’une pathologie référencée par l’AERAS, la convention lui facilite l’accès à l’assurance de son prêt immobilier. Les pathologies différentes sont répertoriées et détaillées dans une grille de référence (cancer, leucémie, hépatite, sida, etc.).

Sur une table une personne complète un dossier

Une grille évolutive

La grille de référence AERAS spécifie : le type de pathologie, la définition précise, le délai d’accès à l’assurance et le détail des conditions d’acceptation (garantie et surprime). Cette grille de référence évolue en fonction des progrès de la recherche et des avancées scientifiques (nouveau traitement, évolution des pathologies, etc.). Un groupe de travail composé de professionnels se réunit régulièrement et propose des évolutions de la grille. C’est ensuite à la Commission de suivi et de propositions AERAS d’approuver et de publier ou non ces avis.

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Grille AERAS 2019 : renforcement du droit à l’oubli

Pour contracter un crédit immobilier, vous devrez souscrire une assurance emprunteur. Votre assureur vous demandera alors de remplir un questionnaire pour l’informer de votre état de santé. Selon les risques estimés, l’assureur peut vous refuser l’assurance ou appliquer une surprime ou une exclusion de garantie dissuasive à votre contrat. Le droit à l’oubli permet à des personnes qui ont été atteintes d’une pathologie comme un cancer de ne pas le déclarer, sous certaines conditions. La grille de référence AERAS liste ces conditions.

En 2019, le groupe de travail a proposé deux évolutions facilitant le recours au droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer. Propositions entérinées par l’AERAS.

Une personne qui a été atteinte par une pathologie cancéreuse à l’âge adulte peut aujourd’hui bénéficier du droit à l’oubli après 10 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique. Auparavant, il lui fallait attendre 15 ans.
Un cancer doit être diagnostiqué avant l’âge de 18 ans pour que la personne puisse bénéficier du droit à l’oubli après 5 ans à compter de la fin de son protocole thérapeutique. Auparavant, l’âge du diagnostic était fixé à 15 ans.

Assfi, spécialiste de l’assurance avec risque aggravé de santé

Besoin de plus d’informations sur la convention AERAS ? Contactez nos conseillers pour faire le point sur votre dossier… Selon les pathologies et les données médicales, nous étudierons les possibilités de vous assurer avec la convention AERAS. Nous vous aiderons à trouver une assurance adaptée qui vous ouvrira de nouvelles perspectives pour votre projet immobilier.