L’opportunité de la Loi HAMON pour les risques aggravés de santé
De la Loi Hamon à la Loi Lemoine : une évolution pour les emprunteurs en 2025
Entrée en vigueur en 2014, la Loi Hamon permet à chaque emprunteur de résilier son assurance de prêt immobilier dans les 12 mois suivant la signature du contrat de crédit. L’objectif est clair : donner plus de liberté aux emprunteurs et encourager la concurrence face aux assurances groupe imposées par les banques.
Concrètement, si vous trouvez un contrat d’assurance emprunteur présentant une équivalence de garanties, votre banque ne peut pas refuser la délégation. Elle dispose d’un délai de 15 jours pour notifier par écrit son accord ou un refus motivé.
En 2025, cette disposition n’est plus la référence principale. La loi Hamon a posé les bases, mais elle a été dépassée par la Loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022. Celle-ci va plus loin : elle permet aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment, sans attendre la fin de la première année, et introduit des avancées majeures comme la suppression du questionnaire médical pour certains prêts (≤ 200 000 € et échéance avant 60 ans) ainsi qu’un droit à l’oubli renforcé.
Ainsi, si la loi Hamon reste une étape historique, c’est bien la Loi Lemoine qui s’applique aujourd’hui et qui constitue le véritable levier d’économies et de liberté pour optimiser son assurance de prêt et réduire le coût global de son crédit immobilier.
Assurance emprunteur et risques aggravés de santé
Pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, la Loi Hamon était une véritable opportunité. En effet, l’assurance groupe bancaire applique souvent :
- des surprimes importantes,
- des garanties limitées (exemple : incapacité prise en charge uniquement en cas d’accident),
- voire des exclusions ou un refus pur et simple de contrat.
Depuis 2022, la Loi Lemoine a renforcé et remplacé ce dispositif. Elle permet désormais de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire, ce qui facilite la recherche d’une couverture mieux adaptée et plus compétitive.
Elle introduit également deux avancées majeures pour les profils de santé fragiles :
- la suppression du questionnaire médical pour les prêts ≤ 200 000 € arrivant à échéance avant les 60 ans de l’assuré,
- le droit à l’oubli réduit à 5 ans pour certaines pathologies comme le cancer ou l’hépatite C.
En 2025, c’est donc la Loi Lemoine qui constitue une véritable opportunité pour les emprunteurs en situation de risque aggravé de santé : elle leur permet de sécuriser leur crédit tout en accédant à une assurance déléguée plus couvrante, plus juste et souvent moins coûteuse.
Loi Hamon, Loi Lemoine : quelles différences en 2025 ?
Adoptée en 2014, la Loi Hamon a été une première étape importante pour les emprunteurs. Elle leur permettait de résilier leur assurance de prêt immobilier pendant la première année suivant la signature du contrat, afin de choisir une offre plus avantageuse et de favoriser la concurrence face aux contrats groupe proposés par les banques.
Depuis 2022, la Loi Lemoine a pris le relais et a élargi considérablement ces droits. Elle autorise désormais la résiliation à tout moment, sans attendre la fin de la première année ou une date anniversaire. Elle a également introduit des mesures fortes pour les profils fragiles :
- la suppression du questionnaire médical pour certains prêts (≤ 200 000 € avec échéance avant 60 ans),
- un droit à l’oubli réduit à 5 ans pour certaines pathologies comme le cancer ou l’hépatite C.
En 2025, la Loi Hamon reste une référence historique qui a ouvert la voie, mais c’est bien la Loi Lemoine qui constitue le cadre légal actuel. Elle offre plus de liberté et de transparence, facilite la recherche d’une assurance emprunteur sur-mesure, réduit le coût global du crédit immobilier et renforce la concurrence entre banques et assureurs au bénéfice des emprunteurs.
Loi Hamon et Loi Lemoine : comment changer d’assurance emprunteur en 2025
La Loi Hamon de 2014 avait ouvert la voie en autorisant la résiliation de l’assurance emprunteur durant la première année du contrat. En 2025, c’est la Loi Lemoine qui s’applique : elle permet de changer d’assurance à tout moment, sans attendre une échéance précise.
Changer d’assurance de prêt est désormais simple :
- Comparer les offres disponibles (banque vs délégation d’assurance),
- Vérifier l’équivalence des garanties exigées (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi),
- Constituer un dossier avec les justificatifs nécessaires,
- Envoyer la demande de résiliation accompagnée de l’attestation du nouveau contrat,
- Recevoir la réponse de la banque ou de l’assureur sous 10 à 15 jours.
Un courtier spécialisé comme ASSFI vous accompagne dans ces démarches, en vous aidant à comparer les contrats, réduire vos coûts et trouver une assurance adaptée à votre profil, notamment en cas de risque aggravé de santé.
Notre conseil
Votre assurance emprunteur vous accompagne pendant toute la durée de votre prêt immobilier, soit souvent entre 20 et 25 ans. Se limiter au contrat groupe proposé par la banque peut entraîner un coût d’assurance plus élevé et des garanties moins adaptées. Grâce à la loi Hamon et à la loi Lemoine, vous pouvez comparer plusieurs offres d’assurance de prêt, résilier votre contrat pour une délégation plus avantageuse et ainsi réduire le taux appliqué, renforcer vos garanties (décès, invalidité, incapacité) et sécuriser votre projet immobilier sur le long terme.
FAQ Loi Hamon assurance emprunteur 2025 : résiliation et changement de contrat
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