L’assurance de prêt immobilier protège le souscripteur en prenant ses créances à sa charge en cas de décès ou d’accident grave de la vie. Si ce contrat n’est pas obligatoire pour solliciter un prêt immobilier, la grande majorité des banques exigent d’en présenter un, afin de s’assurer qu’elles récupéreront l’intégralité des sommes accordées aux emprunteurs.
Assfi vous propose ici une FAQ des assurances de prêt immobilier, basées sur les préoccupations les plus fréquentes des futurs acquéreurs.
L’assurance d’un prêt immobilier protège avant tout le souscripteur, puisqu’elle prend en charge le paiement de ses créances en cas de maladie, d’accident, d’incapacité ou, dans certains cas, de perte d’emploi. Il s’agit donc d’un contrat de prévoyance, qui garantit le remboursement des sommes restantes si le client ne peut plus s’en acquitter. De plus, sa durée se limite à celle du crédit. Si elle n’est pas obligatoire, de nombreuses banques exigent que les personnes souscrivant un prêt immobilier disposent d’une assurance emprunteur lors de la signature.
De manière automatique, ce contrat couvre l’emprunteur en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et d’incapacité de travail. Si l’emprunteur se trouve dans une situation d’invalidité partielle, il peut être amené à payer une partie de ses échéances et compléter la part remboursée par l’assureur. La garantie perte d’emploi demeure facultative et ne concerne que les contrats à durée indéterminée, CDI. La plupart du temps, elle ne s’applique pas au cours d’une période d’essai, en cas de chômage partiel, de démission volontaire, de rupture conventionnelle ou à la fin d’un contrat temporaire.
Les consommateurs se posent souvent de nombreuses interrogations parfaitement légitimes au moment de souscrire une assurance emprunteur. Pour vous aider à y voir plus clair, les experts Assfi ont recensé les préoccupations qui reviennent régulièrement dans les FAQ assurance emprunteur.
Le prix d’une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier dépend de plusieurs facteurs : l’âge du souscripteur, son état de santé, le montant emprunté, la durée du prêt et le niveau de garanties incluses dans le contrat. Par ailleurs, le lieu de résidence peut aussi impacter le montant des mensualités, par exemple, si le bien se trouve dans une région souvent touchée par les catastrophes naturelles ou dans un secteur avec un taux de criminalité élevé.
De manière générale, on estime que les taux en assurance emprunteur varient entre 0.07 % et 0.36 % du montant emprunté pour les moins de 30 ans, entre 0.16 % et 0.36 % pour les souscripteurs entre 30 et 45 ans et entre 0.37 % et 0.65 % pour les individus âgés de 45 à 55 ans.
En cas de changement de contrat d’assurance, les banques exigent l’équivalence des garanties. Le nouveau contrat doit couvrir le même niveau de risque que l’assureur initial, c’est-à-dire, pour commencer, les garanties obligatoires : en cas de décès, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, PTIA, IPT, Invalidité Permanente et Totale, et ITT, Incapacité Temporaire ou Totale de Travail.
Si le contrat initial comportait des clauses comme la garantie IPP, en cas d’invalidité partielle permanente, ou la garantie perte d’emploi, la banque vérifiera que le nouveau les inclut également, selon des conditions identiques.
De manière générale, un contrat d’assurance de prêt immobilier est effectif dès la signature du prêt, parfois au moment du déblocage des fonds de l’emprunt. Cependant, il convient de le mettre en place en amont, pour rester dans les temps. Les assureurs s’engagent à donner une réponse dans une durée généralement comprise entre 3 et 5 semaines. Ce délai correspond au temps que prend l’assureur pour évaluer le profil du souscripteur.
Tout d’abord, il est important de rappeler que, si les banques proposent presque systématiquement leur propre assurance emprunteur pour compléter un contrat de prêt immobilier, le souscripteur reste totalement libre de choisir un autre assureur. Les lois Lagarde, Hamon et Lemoine facilitent grandement le changement d’assurance de prêt, alors même que ce contrat court toujours. Grâce à cette dernière, depuis le 1er septembre 2022, les assurés peuvent solliciter un changement d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais de résiliation.
Le processus à suivre se révèle assez simple. La première chose à faire consiste à vérifier que les niveaux de garanties couverts par le prochain assureur sont au moins équivalents à ceux du contrat initial. Ensuite, il suffit d’envoyer à la banque une lettre de résiliation du contrat, accompagnée d’une copie de la nouvelle assurance, afin de prouver que celle-ci couvre bien les mêmes risques. La banque dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser ce changement.
La banque dispose ainsi d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser cette décision. Tout refus doit être motivé et expliqué en détail, si besoin, en indiquant les pièces ou informations manquantes. Durant les 10 jours suivant la validation du changement, la banque doit rédiger un avenant au contrat, en recalculant le taux effectif global et sans modifier le taux initial du prêt.
La demande officielle de changement d’assurance doit inclure une date à partir de laquelle le nouveau contrat commence. Le plus souvent, il est effectif immédiatement, à la fin du délai de 10 jours attribué à la banque pour écrire l’avenant.
Depuis 2022, il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans payer de fais de résiliation. D’après le journal Le Monde, cette démarche permettrait d’économiser plusieurs milliers d’euros en supprimant son contrat d’assurance en cours de crédit. En revanche, si le contrat de prêt immobilier impose une assurance emprunteur, il demeure indispensable de souscrire un nouveau contrat et de ne pas rester sans assurance.
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