ASSURANCE EMPRUNTEUR MALADIE DE CROHN

La maladie de Crohn concerne plusieurs milliers de personnes en France. Cette pathologie fait partie des MICI (maladies inflammatoires chroniques de l’intestin). Cette maladie inflammatoire peut affecter tout ou partie du système digestif, de la bouche à l’anus. La maladie de Crohn évolue par poussées d’intensité variable alternées avec des phases de rémission. Elle peut également se traduire par un épaississement de la paroi intestinale et un gonflement de l’abdomen. Elle va entraîner de la fatigue, une perte de poids, des douleurs abdominales, de la dénutrition et d’éventuelles autres complications. Bien que les causes de la maladie de Crohn restent méconnues, celle-ci peut être favorisée et influencée par des facteurs environnementaux et des prédispositions génétiques.

Douloureuse et invalidante, la maladie de Crohn entraîne des répercussions importantes sur la vie quotidienne des patients, notamment pour ceux ayant un projet immobilier. Cette pathologie étant considérée par la Sécurité sociale comme une affection longue durée (ALD), elle peut faire obstacle à la souscription d’une assurance emprunteur. En effet, la signature d’un prêt immobilier passe nécessairement par l’obtention d’une assurance de prêt. Toutefois, l’accès à l’assurance et à l’emprunt est souvent compliqué pour les personnes atteintes de la maladie de Crohn, pathologie représentant un risque aggravé de santé aux yeux des assureurs du fait de son caractère chronique. Les compagnies d’assurance peuvent donc se montrer réticentes à accepter une demande émanant d’une personne atteinte de la maladie de Crohn.

Dans la mesure où la maladie de Crohn peut entraîner des complications invalidantes pour la personne malade, il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance emprunteur avec des garanties permettant de couvrir les risques liés à ces complications.

Les garanties généralement attendues en cas de maladie de Crohn sont ainsi les garanties qui concernent l’invalidité comme la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

Les personnes atteintes de la maladie de Crohn alternent des moments de poussées plus ou moins douloureuses avec des phases de rémission, où la maladie est en sommeil.

Si votre état de santé est stabilisé grâce aux traitements que vous prenez pour atténuer les effets des symptômes, votre assureur pourra envisager de vous accorder les garanties ITT et PTIA. Vous devrez cependant remplir au préalable le questionnaire de santé, pour que votre assureur puisse évaluer les risques liés aux complications de votre maladie de Crohn.

Les établissements bancaires sont la plupart du temps très réticents quant à la prise en charge de l’assurance d’un prêt immobilier avec risque aggravé. Les compagnies d’assurance sont souvent plus ouvertes à ce genre de situation. Vous pouvez alors vous diriger vers la délégation d’assurance. Mise en place par les lois Lagarde et Hamon, elle vous permettra de bénéficier d’une couverture efficace à prix modéré.

La loi Lagarde a été adoptée en 2010 et permet d’opter pour un contrat d’assurance externe à la place du contrat de groupe proposé par votre banque. Le contrat que vous choisirez aura pour seule condition de disposer, au minimum, de garanties égales au contrat de groupe bancaire. Il est bien sûr fortement conseillé de consulter plusieurs compagnies d’assurance pour comparer les offres. Si vous optez pour cette solution de délégation d’assurance, votre banque prêteuse ne pourra pas vous opposer un refus de prêt ni modifier les conditions initialement proposées (taux, mensualités, garanties contractuelles, etc.).

Sachez que la loi Hamon de 2014 complète la délégation d’assurance de la loi Lagarde en prévoyant un droit de résiliation et de changement d’assurance emprunteur pendant la première année de votre prêt.

Dans le même esprit de protection des emprunteurs, l’amendement Bourquin de 2017 permet de changer d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire d’un contrat de prêt. Il faut cependant respecter un préavis de 2 mois et au minimum, l’équivalence des garanties avec le contrat préexistant.

Chaque assureur dispose de ses propres critères et grilles de références pour fixer ses taux en fonction du dossier de ses clients. Ces grilles évoluent notamment par rapport aux résultats du questionnaire de santé. Il est donc primordial de solliciter plusieurs compagnies pour trouver l’offre la plus avantageuse parmi les différents contrats d’assurance emprunteur possibles.

Pour accéder plus facilement à une assurance emprunteur, vous pouvez également avoir recours à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de santé). Cette convention a été conclue entre l’État, les assureurs, les banquiers et des associations qui représentent les personnes malades et handicapées. Les dispositions de l’AERAS permettent d’élargir l’accès à l’emprunt et à l’assurance pour les personnes qui présentent un risque aggravé de santé.

Cette solution vous permet d’obtenir un crédit immobilier, même en cas de risque aggravé de santé. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif :

• si le montant de votre prêt ne dépasse pas 320 000€ ;
• si le remboursement de votre crédit prend fin avant vos 70 ans.

Dans le cas d’un refus de l’assureur ou de l’exclusion d’une des garanties standards, avec AERAS, le questionnaire de santé est examiné au niveau 2 par un réassureur et un service médical spécialisé. En l’absence de solution, le dossier est à nouveau examiné au niveau 3 par un pool de réassureurs sous certaines conditions.

Sachez que la convention AERAS peut s’appliquer pour un prêt immobilier, mais également pour un prêt professionnel ou un crédit à la consommation, toujours sous conditions.