Assurance emprunteur et maladie auto-immune

L’assurance emprunteur immobilier est une garantie exigée par la banque pour accorder un prêt immobilier. Elle couvre le remboursement du crédit en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou parfois de perte d’emploi.

Cependant, les personnes atteintes de maladies auto-immunes (polyarthrite rhumatoïde, sclérose en plaques, maladie de Crohn, lupus, etc.) rencontrent souvent des difficultés pour obtenir une assurance de prêt : refus, surprimes, exclusions de garanties. Un accompagnement spécialisé est alors indispensable pour accéder à un contrat adapté.

ASSFI, cabinet de courtage en assurance spécialisé dans les risques aggravés depuis 1990, accompagne les emprunteurs atteints de pathologies chroniques, afin de trouver une assurance emprunteur maladie auto-immune adaptée à leur profil et conforme aux exigences des banques.

Qu’est-ce qu’une maladie auto-immune et quelles en sont les spécificités pour les assureurs ? 

Une maladie auto-immune survient lorsque le système immunitaire, qui protège normalement l’organisme contre les infections, se retourne contre des cellules ou tissus sains. La polyarthrite rhumatoïde, la sclérose en plaques ou encore la maladie de Crohn sont par exemple des maladies auto-immunes. 

Pour un assureur, la principale difficulté réside dans l’incertitude concernant l’évolution de la maladie, son impact sur la vie professionnelle et quotidienne de l’emprunteur, ainsi que sur la potentielle incapacité de travail qu’elle peut provoquer chez la personne qui en est touchée. Les antécédents médicaux, les traitements suivis, et la stabilité de la maladie au moment de la souscription de l’assurance de prêt sont autant d’éléments pris en compte par les compagnies d’assurance pour évaluer le risque. 

Pourquoi ces pathologies peuvent-elles entraîner des surprimes ou exclusions dans les contrats ? 

Les maladies auto-immunes peuvent entraîner des surprimes ou des exclusions de garanties dans un contrat d’assurance de prêt. 

Le caractère imprévisible de ces maladies représente en effet un risque accru pour les assureurs. En fonction de la pathologie, de son stade d’évolution et des traitements en cours, le risque de dégradation de l’état de santé de l’emprunteur peut justifier une majoration des primes ou, dans certains cas, l’exclusion de certaines garanties (comme l’invalidité ou l’incapacité de travail). 

Pour se prémunir contre ce risque, les assureurs ont tendance à augmenter le tarif de leurs contrats. Ils peuvent aussi aller jusqu’à exclure certaines garanties du contrat d’assurance de prêt s’ils estiment que le risque est trop important. Cela peut rendre l’accès à l’emprunt immobilier plus difficile et plus coûteux pour les personnes atteintes de maladies auto-immunes, surtout si ces pathologies sont associées à des complications graves ou à un pronostic incertain. 

Le rôle de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

La convention AERAS a été mise en place en 2007 pour faciliter l’accès à l’assurance de prêt à toutes les personnes présentant un risque aggravé de santé, y compris celles qui sont atteintes d’une maladie auto-immune. Cette mesure a pour objectif de permettre à ces emprunteurs de souscrire une assurance de prêt dans des conditions plus favorables, en limitant les exclusions de garanties et en plafonnant les surprimes. 

Concrètement, la convention AERAS impose aux assureurs de proposer des garanties d’assurance adaptées aux risques aggravés, tout en respectant certains plafonds de surprimes. Si un emprunteur se voit appliquer une surprime supérieure à un seuil fixé, il peut saisir un comité de médiation pour tenter de réduire cette surprime. 

Le dispositif AERAS vise ainsi à garantir un accès plus équitable au crédit immobilier, même pour les emprunteurs souffrant d’une maladie auto-immune. 

Les évolutions récentes de la loi pour mieux protéger les emprunteurs atteints d’une maladie auto-immune

Au fil des années, la législation française a évolué pour améliorer la protection des emprunteurs souffrant de maladies graves, notamment à travers des réformes apportées à la convention AERAS et des révisions législatives. 

Des lois récentes, telles que la loi Lemoine (entrée en vigueur en 2022), ont renforcé les droits des emprunteurs. La loi Lemoine a par exemple permis la suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l’échéance intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette mesure permet de limiter les discriminations à l’égard des personnes atteintes d’une maladie auto-immune, afin qu’elle ne soit plus pénalisée à cause de leur état de santé.