L’assurance de prêt immobilier en cas de cancer du sein

Vous êtes ou avez été atteinte d’un cancer du sein et votre maladie remet en cause votre projet de prêt immobilier ? Les banques et les assurances voient en effet votre cancer comme un risque aggravé pour l’assurance emprunteur. Elles peuvent alors ne pas donner suite à votre demande d’assurance de prêt et donc bloquer votre crédit immobilier. N’ayez pas d’inquiétude, l’ASSFI vous propose des alternatives vous donnant droit à une assurance emprunteur, en se basant notamment sur la convention AERAS et le droit à l’oubli.

Le cancer du sein en quelques mots

Le cancer du sein désigne une tumeur maligne qui se développe au niveau de la glande mammaire. Cette tumeur est causée par une multiplication de cellules anormales. Un cancer doit être soigné le plus tôt possible. Cela permet d’éviter la propagation de ces cellules cancéreuses à d’autres organes et donc d’occasionner des métastases.

Le cancer le plus fréquent chez la femme est le cancer du sein. Ces dernières années, le taux de mortalité a cependant fortement diminué. Dans 9 cas sur 10, les patientes guérissent d’un cancer du sein, grâce notamment au dépistage précoce et au développement de nouvelles thérapies.

Le questionnaire de santé pour obtenir une assurance de prêt immobilier

Les assureurs veulent connaitre un maximum d’informations sur l’état de santé et les antécédents médicaux des personnes désireuses d’obtenir un prêt immobilier. Pour cela, tout emprunteur remplit un questionnaire de santé qui permet aux assurances d’évaluer le niveau de risque.

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Quels documents joindre au questionnaire de santé ?

Ce questionnaire de santé doit contenir un bilan complet du diagnostic au jour de la demande. L’évaluation de votre dossier prend également en compte vos examens de contrôle. Vous devrez ainsi mettre à disposition du médecin-conseil tous les documents en votre possession. Citons entre autres : les documents d’imagerie (IRM, scanner), les résultats des biopsies, les comptes-rendus opératoires, les ordonnances, le résultat des marqueurs CA 15-3, etc.

Attention : en cas d’omission d’un ou plusieurs éléments concernant votre cancer du sein, votre assureur pourra annuler votre assurance de prêt et refuser son remboursement a posteriori.

Une analyse approfondie du médecin-conseil

La décision de l’assureur dépendra du rapport remis par le médecin-conseil. Celui-ci se basera en amont sur la taille de la tumeur, son agressivité, son type histologique, les traitements en cours et les antécédents.

Les décisions possibles de l’assureur

Après étude de tous ces éléments, chaque assureur va identifier le niveau de risque en fonction d’un barème prédéfini. Les réponses à votre demande d’assurance de prêt peuvent alors être très différentes selon les assureurs.

Le refus d’assurance de prêt

Votre demande d’assurance emprunteur peut vous être refusée pour l’ensemble des garanties. En effet, après avoir étudié votre dossier, l’assureur peut estimer que le risque est trop important. Votre compagnie d’assurance doit vous donner la raison de son refus et vous êtes en droit de lui demander plus de détails.

L’exclusion de garantie

Votre dossier de souscription d’une assurance de prêt immobilier peut être accepté avec une ou plusieurs exclusions de garanties. Votre banque prêteuse vous imposera d’être couvert a minima contre les risques de Décès (DC) et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Cependant, d’autres garanties ont également une importance capitale comme l’Invalidité permanente et totale (IPT) ou l’Incapacité temporaire de travail (ITT).

Prenons l’exemple d’une assurée qui fait une récidive de cancer du sein. Son médecin lui prescrit un arrêt de travail. Elle rencontre alors des difficultés à rembourser ses mensualités de prêt immobilier. Son contrat d’assurance de prêt immobilier mentionnant une exclusion de garantie ITT, l’assureur refusera donc d’indemniser l’assurée pour ce motif.

La surprime

Votre demande est acceptée avec une surprime sur une ou plusieurs garanties. Cette surprime équivaut à un supplément sur la cotisation de base. Le calcul de votre cotisation prend en compte votre taux de risque, considéré comme plus élevé que le risque moyen. Le coût global de votre assurance sera donc plus élevé.

Quelques précisions sur les réponses possibles selon votre cancer du sein

Comme vu plus haut, la réponse de l’assureur tient compte de la taille de la tumeur, de son type histologique, de son agressivité, de l’absence ou de l’atteinte ganglionnaire, d’une éventuelle hormono-dépendance et de vos antécédents médicaux.

Toutes les informations ci-dessous sont données à titre d’exemples, car chaque assureur est libre de prendre ses décisions, selon ses propres barèmes. Il s’avère donc important de vous tourner vers un assureur spécialisé dans le risque aggravé de santé et de faire jouer la concurrence !

Prise en charge précoce d’une tumeur CCIS ou CLIS

Vous avez un CCIS (Carcinome Canalaire In Situ) ou un CLIS (Carcinome Lobulaire In Situ), mais celui-ci a été pris en charge précocement ? Vous devrez alors attendre un an avant le dépôt de votre dossier. Entre 1 et 3 ans, votre RA (Risque Aggravé) sur le Décès sera de 50% à 100% avec un refus pour les garanties PTIA et ITT. Après 3 ans, vous profiterez d’un tarif normal pour les garanties Décès, PTIA et ITT si vous avez eu un CCIS et un RA à 50% sur le Décès si vous avez eu un CLIS.

Tumeur de moins de 2cm (T1) sans atteinte ganglionnaire (N0)

Vous avez eu une tumeur T1NO ? Alors, vous devrez attendre 2 ans avant de déposer votre dossier. Vous aurez ensuite un RA sur le Décès de 200% avec un refus des garanties ITT et PTIA. Ce RA, qui tiendra compte de différents facteurs, diminuera de 50% tous les 2 ans.

Tumeur de 2cm à 5cm (T2) sans atteinte ganglionnaire (NO)

Vous avez eu une tumeur T2NO ? Vous devrez attendre 5 ans minimum avant de déposer votre dossier et votre bilan de surveillance devra être favorable. Vous aurez alors un RA sur le Décès de 200% à 300% avec refus des garanties ITT et PTIA.

Tumeur de plus de 5cm (T3) sans atteinte ganglionnaire (NO)

Pour une tumeur T3NO, le dossier ne sera pas accepté avant 10 ans, vous devrez alors écrire au médecin-conseil et lui faire parvenir le courrier du cancérologue qui précisera que vous êtes guérie.

Tumeur jusqu’à 5 cm (T1 et T2) avec atteinte ganglionnaire (N+)

Vous avez eu une tumeur T1N+ ou une tumeur T2N+ ? Vous devez attendre 5 ans avant de déposer votre dossier et vous aurez ensuite un RA sur le Décès de 200% avec un refus des garanties ITT et PTIA.

Tumeur de plus de 5 cm (T3) avec atteinte ganglionnaire (N+)

Vous avec une tumeur T3N+ ? Vous devrez attendre 10 ans avant de déposer votre dossier. Vous pourrez alors envoyer avec le questionnaire de santé, tous les documents médicaux de suivi et de surveillance adressés à votre médecin traitant.

Assurance emprunteur et cancer du sein : les solutions

La convention AERAS
une convention signée en faveur des personnes à risques aggravés de santé. Ce dispositif permet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes qui ont ou qui ont eu un problème grave de santé. Cette convention a été signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles bancaires de l’assurance et de la mutualité, par les associations de malades et de consommateurs.

Les conditions d’éligibilité de la convention AERAS
Pour être éligible au dispositif AERAS, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• le montant de votre prêt doit être inférieur à 320 000 € ;
• votre contrat d’assurance emprunteur doit arriver à échéance avant vos 71 ans.

La convention AERAS en cas de cancer du sein
Si votre cancer du sein ne vous permet pas d’obtenir un contrat d’assurance de prêt immobilier, sachez qu’une solution existe : la convention AERAS. Cet acronyme parle de lui-même : « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Cette alternative facilite donc l’accès à l’assurance de prêt immobilier, parfois même, sans exclusion ni surprime pour les personnes malades, y compris en cas de cancer. Cette convention vous donne notamment droit à des garanties comme l’ITT (incapacité temporaire totale) ou l’IPT (incapacité permanente de travail).

Référez-vous à la grille de référence de l’AERAS qui précise les détails selon le type de cancer et son évolution.

Le droit à l’oubli pour obtenir un prêt immobilier
La convention AERAS prévoit également un dispositif concernant l’assurance emprunteur pour les femmes atteintes d’un cancer du sein : le droit à l’oubli.

Le droit à l’oubli est applicable si vous avez été atteinte d’un cancer du sein par le passé. En effet, vous n’aurez pas à déclarer vos antécédents une fois guérie, sous certaines conditions :

• votre cancer a été diagnostiqué avant vos 18 ans, et vos traitements sont terminés depuis 5 ans ;
• votre cancer a été diagnostiqué après vos 18 ans et votre protocole thérapeutique est arrêté depuis plus de dix ans.

L’ASSFI, courtier en assurance de prêt avec risque aggravé

Toutes ces démarches peuvent être fastidieuses. L’ASSFI vous accompagne et vous apporte toutes les informations nécessaires sur les emprunts avec risques aggravés de santé. Nous sommes en effet spécialisés dans la gestion de dossiers de personnes atteintes de maladies comme les cancers, et notamment le cancer du sein. Notre cabinet de courtage contacte plusieurs compagnies d’assurance, compare leurs offres et négocie la meilleure solution en tenant compte de votre situation. Vous échangerez avec un conseiller qui suivra votre dossier tout au long de votre parcours. Il sera votre interlocuteur privilégié pour obtenir une offre d’assurance de prêt adaptée au cancer du sein.

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