Cas de divorce : l’assurance de prêt immobilier
Un divorce ou une séparation entraîne souvent des conséquences importantes sur le prêt immobilier contracté à deux. Que devient le crédit, qui doit rembourser, quelles solutions existent pour le logement et comment gérer la couverture emprunteur ?
Cette situation complexe nécessite une bonne compréhension de vos droits, de vos obligations et des options possibles afin d’éviter les conflits et de sécuriser votre situation financière.
Découvrez comment gérer efficacement un divorce et un prêt immobilier, et quand vous faire accompagner par des professionnels.
Divorce et prêt immobilier : quels impacts pour les époux ?
Lorsqu’un couple d’époux ou de conjoints divorce alors qu’un emprunt immobilier est en cours, le contrat de crédit reste juridiquement valable. Le divorce ne met pas fin automatiquement au prêt ni à l’assurance.
Les conséquences dépendent principalement :
- du régime matrimonial,
- de la situation financière de chaque partenaire,
- des décisions prises concernant le logement (vente ou conservation),
- de l’accord de la banque.
Deux grandes options s’offrent alors aux ex-époux :
- la vente du bien immobilier,
- la conservation du logement par l’un des conjoints.
L’assurance emprunteur en cas de revente du logement
Lors d’un divorce, les ex-époux peuvent décider d’un commun accord de procéder à la vente du bien immobilier. Cette décision nécessite l’accord des deux parties et, dans certains cas, l’intervention d’un notaire.
Quelles conséquences ?
- Le produit de la vente permet de rembourser par anticipation le capital restant dû du crédit immobilier.
- Le remboursement total du prêt entraîne la résiliation automatique de de la couverture emprunteur.
- Si elle a été souscrite auprès de la banque, celle-ci se charge de la clôture.
- En cas de contrat externe, un justificatif de remboursement devra être transmis à l’assureur.
Cette solution permet de repartir sur une situation financière saine, sans engagement commun.
Divorce et conservation du bien immobilier
Lorsque l’un des conjoints souhaite conserver le logement, le prêt immobilier continue jusqu’à son terme. L’assurance de prêt est alors ajustée au capital restant à rembourser.
Deux mécanismes principaux existent :
- le rachat de soulte,
- la désolidarisation du prêt.
Le rachat de soulte du prêt immobilier
La soulte correspond à la somme versée par l’époux qui conserve le bien à son ex-partenaire, afin de compenser sa part de propriété.
Points clés à retenir
- La soulte est calculée sur la valeur actuelle du bien immobilier.
- Elle peut nécessiter un nouvel emprunt.
- La couverture emprunteur est résiliée pour le conjoint qui quitte le projet immobilier.
- Le conjoint conservant le bien reste seul responsable du remboursement du crédit.
Le recours à un notaire est indispensable pour sécuriser juridiquement l’opération.
La désolidarisation du prêt immobilier
Le contrat de mariage et le prêt souscrit à deux reposent sur un principe de solidarité. En cas de divorce, la désolidarisation permet à un conjoint de se retirer du crédit.
Comment fonctionne la désolidarisation ?
- Un seul emprunteur conserve le prêt et l’obligation de rembourser.
- Le conjoint sortant n’est plus engagé auprès de la banque.
- Une demande écrite est nécessaire, souvent formalisée par un notaire.
- La banque analyse la solvabilité et la stabilité financière du conjoint restant.
La banque et l’assureur peuvent revoir les conditions du contrat de crédit et de la couverture.
Que devient l’assurance emprunteur en cas de désolidarisation ?
- Elle prend fin pour le conjoint désolidarisé.
- Un justificatif bancaire permet de résilier son contrat.
- Le conjoint conservant le crédit doit souscrire une couverture emprunteur avec une quotité de 100 %, couvrant l’intégralité du prêt.
Droits, obligations et impacts fiscaux en cas de divorce
Un divorce avec crédit immobilier peut également entraîner :
- des frais de notaire,
- une éventuelle plus-value immobilière en cas de vente,
- des impacts sur la fiscalité du patrimoine,
- une réorganisation des charges liées au remboursement.
Un accompagnement professionnel est fortement recommandé pour anticiper ces conséquences.
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Les conseils d’ASSFI pour gérer un divorce et un prêt immobilier
Le cabinet ASSFI vous accompagne à chaque étape :
- analyse de votre situation personnelle,
- accompagnement en cas de désolidarisation ou de rachat de soulte,
- recherche d’une couverture emprunteur adaptée, même en cas de risque aggravé de santé,
- gestion des démarches auprès de la banque et de l’assureur.
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