A
Événement soudain, imprévu et extérieur à l’assuré et constituant le fait générateur des dommages subis par celui-ci. (A noter : un accident vasculaire cérébral est considéré comme une maladie en assurance).
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l’autorité de contrôle des organismes d’assurance visant à protéger les clients.
Personne membre du groupe au profit duquel le contrat d’assurance collectif est souscrit auprès d’un organisme d’assurance par une personne morale ou un chef d’entreprise qui a la qualité de souscripteur.
Cabinet d’assurance rattaché à une compagnie d’assurance et ne proposant que les produits de cette entité (IARD et Vie).
Impossibilité d’accepter immédiatement la personne. Aucune garantie ne peut être proposée, la décision est reportée. Le dossier pourra être représenté pour une nouvelle étude à une date ultérieure. La durée d’ajournement peut varier de 1 mois à 2 ans.
Ce dispositif octroie le droit à l’assuré de résilier annuellement son assurance emprunteur au profit d’une délégation d’assurance dont les garanties doivent être équivalentes au contrat résilié. La demande doit se faire avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
L’assurance chômage concerne principalement les prêts immobiliers et professionnels. En effet, quand une personne souhaite contracter un prêt immobilier, la banque peut lui demander de s’assurer contre la perte d’emploi. Les conditions d’accès à l’assurance chômage (qui reste facultative) sont réglementées.
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Assurance de prêt immobilier / Assurance emprunteur. Assurance qui couvre un individu en cas de décès, incapacité, invalidité ou de perte d’emploi pour prendre le relais du paiement des mensualités de prêt durant la période du crédit immobilier.
Pour en savoir plus, découvrez notre page consacrée à l’assurance de prêt immobilier.
Découvrez notre page dédiée à nos assurances risques aggravés.
Contrat d’assurance souscrit par une personne morale pour assurer un groupe d’individus.
Personne qui va être couverte par le contrat d’assurance. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur ou l’adhérent ou le bénéficiaire du contrat.
