Souscrire une assurance emprunteur est une condition incontournable pour espérer obtenir un prêt immobilier. Elle peut être conclue auprès de votre banque ou d’une autre compagnie, qui doit au préalable évaluer votre profil de risques.
Le cancer, même en rémission, est une maladie considérée comme un « risque aggravé de santé » par l’assureur. Il y a donc une certaine probabilité de se voir opposer un refus de contrat, une surprime ou des exclusions de garantie. Assfi vous explique comment souscrire une assurance de prêt après un cancer.
Le cancer peut donner lieu à une exclusion de garantie, une surprime ou un refus d’assurance.
L’organisme prend sa décision après avoir étudié votre situation. Le questionnaire médical est ainsi une étape fréquente, qui ne concerne désormais que les emprunts de plus de 200 000 € par personne.
Souscrire une assurance de prêt est loin d’être impossible. La loi Lemoine facilite en effet l’accès aux personnes en rémission de cancer, puisqu’elle réduit depuis 2022 le délai de droit à l’oubli et rend facultatif le recours au questionnaire médical dans certains cas. La loi Lagarde permet quant à elle de choisir librement l’organisme d’assurance de votre emprunt, pour trouver une solution adaptée à votre situation.
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Pour faciliter l’accès à la propriété des personnes en rémission de cancer, le droit à l’oubli a été mis en place dès 2016. D’abord fixé à 10 ans, il a été réduit à 5 ans par la loi Lemoine de 2022, quel que soit le type de cancer. Cette mesure permet aux personnes en rémission d’un cancer ou d’une autre pathologie concernée de ne pas déclarer sa maladie passée.
Si votre emprunt s’élève à une somme inférieure à 200 000 € par personne (400 000 € en couple) et que vous êtes en mesure de solder votre prêt avant vos 60 ans, la loi Lemoine stipule que le questionnaire de santé n’est plus obligatoire. Autrement dit, si vous souffrez ou avez souffert d’une maladie, vous n’avez pas à en notifier l’organisme d’assurance.
Depuis 2022, la suppression du questionnaire de santé permet d’accéder à la propriété grâce à un crédit, que l’on soit en bonne santé ou non. L’assurance ne peut pas exiger vos informations de santé et vous êtes protégé des éventuelles surprimes ou exclusions de garanties.
Si votre prêt dépasse les 200 000 € par personne ou les 400 000 € pour un couple ou que votre emprunt ne peut pas être remboursé avant vos 60 ans, le questionnaire de santé est obligatoire. Il permet à l’organisme de déterminer le niveau de risque de votre profil.
Vous pourrez ensuite être amené à fournir certains documents, voire à rencontrer un médecin-conseil. Celui-ci aura pour rôle de recueillir les informations nécessaires à la prise de décision de l’établissement prêteur.
Selon la loi Lemoine, vous bénéficiez du droit à l’oubli, quel que soit le montant de votre emprunt, à partir de 5 ans après la fin de votre protocole thérapeutique. Cela concerne les soins de type chirurgie et radiothérapie, ainsi que les traitements médicamenteux.
Grâce au droit à l’oubli, les emprunteurs peuvent profiter d’une assurance au tarif normal. Les deux conditions à remplir sont la stabilisation de l’état de santé et l’absence de rechute lors des 5 années précédentes.
Si vous ne pouvez pas bénéficier du droit à l’oubli, car vous êtes en rémission depuis un délai inférieur à 5 ans, vous avez encore une chance de bénéficier d’une assurance pour votre prêt immobilier :
Il est enfin essentiel de contacter plusieurs organismes d’assurance, car chaque compagnie peut statuer différemment pour un même profil. Il est également possible de faire appel à un courtier en assurance de prêt pour obtenir les meilleures garanties.
Si vous ne bénéficiez pas encore du droit à l’oubli, car vous n’êtes pas en rémission depuis plus de cinq ans, vous serez amené à déclarer votre cancer auprès de l’organisme d’assurance.
Lorsque vous voudrez souscrire une assurance de prêt, vous serez amené à notifier votre pathologie passée si elle s’est déclarée il y a moins de 5 ans et si votre emprunt excède 200 000 € par personne. L’organisme d’assurance pourra vous demander certains documents complémentaires afin d’évaluer votre profil de risque et vous faire une proposition de garanties.
Les documents requis par l’établissement assureur varient en fonction de la pathologie. On pourra ainsi vous réclamer votre imagerie, des courriers de vos spécialistes, les résultats de vos examens et de la biopsie, des bilans de contrôle, les comptes-rendus opératoires, etc. Cancer du poumon, de la peau, de la prostate, du sein, leucémie : il y a autant de cas de figure que de pathologies.
Il existe deux situations dans lesquelles vous pouvez vous abstenir de mentionner votre diagnostic de cancer :
Si toutefois vous empruntez plus de 200 000 € et que vous ne profitez pas du droit à l’oubli, vous devrez remplir le questionnaire de santé avec précision et honnêteté.
L’omission d’informations essentielles concernant votre pathologie peut en effet amener l’organisme assureur à prononcer la nullité de votre contrat ou à vous refuser certaines prises en charge. Par ailleurs, un questionnaire de santé détaillé permet à l’assureur de vous proposer une offre parfaitement adaptée à votre profil.
Il existe plusieurs types de cancer, notamment définis en fonction de leur localisation et des organes touchés. Les garanties proposées par les assurances de prêt immobilier sont susceptibles de varier selon le type de cancer et son stade. Assfi vous accompagne grâce à des guides dédiés aux pathologies les plus courantes.
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